# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Desingy (74100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUi_20260320_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

ARTICLE 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 – Sont interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l'article 1-2 ci-après.
1.2 – Sont soumis à conditions particulières Tous travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone. Les constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique 2AUX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementée.

### Rubrique 2AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

Non règlementée.

### Rubrique 2AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE,)

ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGERE

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux.

### Rubrique 2AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Non règlementée.

CCUR – PLUi du Pays de Seyssel – Règlement écrit

n°59

### Rubrique 2AUX 8 - Stationnement

Non règlementée.

2AUX

### Rubrique 2AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non règlementée.

### Rubrique 2AUX 10 - Desserte par les réseaux

Voir dispositions générales. Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail ou à l’accueil du public doit être raccordé au réseau public d’eau potable, et ce conformément aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

CCUR – PLUi du Pays de Seyssel – Règlement écrit

n°60

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUi_20260320_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/desingy-74100/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/desingy-74100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74100/zone/2aux