# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Desnes (39194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39194_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 2AUh : occupations et utilisations du sol interdites )

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – 2AUh : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités :)

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

 Les constructions et installations doivent s’implanter sur limite ou à une distance supérieure à 3 mètres.

Article 8 – 2AUh : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

### Rubrique 2AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – 2AUh : espaces libres et plantations – espaces boisés classés  Non réglementé.)

Article 14 – 2AUh : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – 2AUh : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé. Article 16 – 2AUh : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Non réglementé.

TITRE IV : LES ZONES AGRICOLES

Comme indiqué à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.». Elles sont divisées en 2 différents secteurs :

 Ac / espaces agricoles disposant d’une constructibilité axée sur les exploitations agricoles.  Ap / espaces agricoles protégés et inconstructibles.

Les secteurs ne permettent pas de projet, d’aménagement ou de construction supplémentaires au regard des possibilités offertes hors STECAL au sens de l’article L151-13 du code de l’urbanisme. Ils ne constituent donc pas de STECAL.

Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.

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### Rubrique 2AUH 9 - – 2AUh : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

Les travaux, voiries, aménagements nécessaires à l’organisation de la zone dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation.

Article 3 – 2AUh : accès et voiries  Non réglementé.

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

 Les constructions et installations doivent s’implanter sur limite ou à une distance supérieure à 3 mètres.

### Rubrique 2AUH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – 2AUh : desserte par les réseaux  Non réglementé.)

Article 5 – 2AUh : caractéristiques des terrains.  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39194_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/desnes-39194/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/desnes-39194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39194/zone/2auh