# Zone NL du plan local d'urbanisme de Desnes (39194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39194_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Nl : occupations et utilisations du sol interdites)

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.
Article 2 – Nl : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Généralités : La présence à l’Ouest, au Nord et à l’Est du périmètre de la zone Nl de la zone Natura 2000 doit être au cœur des réflexions sur les aménagements autorisés sous condition. Aucun aménagement de nature à détériorer ce secteur protégé ne pourra être admis. Règles :
 Les constructions et installations à condition d’être compatibles avec l’activité de loisirs liée au tir.
 Les constructions et installations respectant le premier alinéa du présent article à condition : o de ne pas porter atteinte à la préservation de l’environnement, o d’être implantés à proximité des bâtiments préexistants, o de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.
 L'édification et la transformation de clôtures à condition d’être nécessaires aux activités admises dans le secteur de zone.
 Les constructions, installations ou travaux à condition d’être nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public.
 Les exhaussements du sol à condition de réduire les pollutions sonores.

### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Nl : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Définitions :
Par le terme “ alignement ”, on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée. L'implantation est mesurée par rapport au nu de la
façade. Généralités :
Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction sans aggraver la situation initiale.
Règles :
 Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 20 mètres des berges des cours d’eau, fossés, étangs et des zones humides.
 Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres des massifs forestiers.
 L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
 Tout point d’une construction doit être situé au-delà de 5 mètres.
Article 7 – Nl : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Généralités :
Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.
Règles :  Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 20 mètres des berges des cours d’eau, fossés, étangs et des zones humides.  Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres des massifs forestiers.  A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Article 8 – Nl : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Non règlementé.

### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Nl : hauteur des constructions)

Définitions : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions ou installations.
 Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.
 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 5 mètres hors tout.

### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Nl : emprise au sol)

Définitions : L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de toute construction sur le terrain d’accueil. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, comprenant l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débord (auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises…) et en surplomb (balcons, loggias, coursives) de la construction. Règles :
 La somme de l’emprise de toutes les constructions est limitée à 600 m².

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Nl : aspect extérieur)

Généralités :
Pour rappel, conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Règles :
 Les équipements publics sont soumis au seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.
Les constructions et leur(s) annexe(s)  Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.  De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.  Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.  Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.
Dispositifs favorisant les économies d’énergie, l’adaptation climatique et l’utilisation des ressources
 Les dispositifs de performances énergétiques et environnementales et d’utilisation des ressources ne doivent pas impacter la qualité paysagère du site. Ils doivent être le moins visible possible depuis les points hauts. L’habillage obligatoire de ces dispositifs (pompes à chaleur, bloc climatisation, citerne, récupérateur d’eau de pluie, etc.) devra être traité de manière cohérente avec les bâtiments. Dans tous les cas, leur volumétrie doit s’insérer harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
Les clôtures  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune sur la totalité du linéaire de la clôture.  Les clôtures doivent respecter la composition suivante : o Barrières, o Grillages ou grillage sombre, doublés ou non de haies vives.
 Les clôtures doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les bâtiments avoisinants.

### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Nl : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

 Les aménagements paysagers éventuels doivent être aménagés comme des « niches écologiques » et composés de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique.
 La présence à l’Ouest, au Nord et à l’Est du périmètre du secteur Nl de la zone Natura 2000 doit être au cœur des réflexions sur les aménagements paysagers.
Article 14 – Nl : coefficient d’occupation du sol (COS)
 Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.
Article 15 – Nl : performances énergétiques et environnementales
 Non règlementé.
Article 16 – Nl : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.

### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : – Nl : stationnement)

Définitions : Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Règles : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Nl : accès et voiries)

Définitions : Un accès permet de se raccorder à une voie. Il correspond à l’ouverture en façade donnant sur la voie. La voirie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations. Une servitude de passage est considérée comme un accès.
Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Nl : desserte par les réseaux)

Eau potable
 Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.
 Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.
 Lorsque la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie.
Assainissement
 Le branchement à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. A défaut de branchement possible à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
 Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif.
Eaux pluviales
 L’infiltration sur la parcelle est obligatoire. Si cette obligation ne peut être remplie totalement ou partiellement, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain.
Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution
 Les réseaux secs seront aménagés en souterrain sur la parcelle d’accueil.
Article 5 – Nl : caractéristiques des terrains.
 Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39194_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/desnes-39194/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/desnes-39194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39194/zone/nl