# Zone AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Desvres (62268) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200018083_PLUi_20251127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUH 6)

> 3) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUH 9)

> 2) Pour une unité foncière de plus de 500 m², l’emprise au sol* sera au maximum de 40%.

### Stationnement (article AUH 12)

> 4) Pour les bâtiments d’habitation collectifs, il sera dédié un espace de stationnement pour les vélos, représentant au moins 3% de la surface de plancher de l’immeuble ;

### Espaces verts (article AUH 13)

> 2) Au minimum 30% de l’unité foncière sera en espaces verts, plantés ou enherbés.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières
1) La création et l’extension d’habitations et d’hébergements ; avec un pourcentage de 20% de logements conventionnés ou en accession sociale dès 5 logements.
2) La création et l’extension de commerces de détail et/ou de proximité* sous réserve qu’elles ne représentent pas plus de 150 m² de surface de vente.
3) Les constructions et changement d’usage artisanal, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.
4) Les constructions à usage d’hébergement hôtelier. 5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux
ouvrages de transport d’électricité. 6) Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs, pour la gestion des eaux pluviales,
la gestion des milieux naturels, la lutte contre l’incendie, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs. 7) Les affouillements* ou exhaussements* hors carrières, nécessaires à la réalisation des modes d’occupation admis. 8) Le changement de destination* est autorisé.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols interdites
1) Les installations et constructions à destination* d’exploitations agricoles. 2) Les installations, constructions et les changements de destination* vers des activités exclusivement d’entrepôt
ou de bureaux, cités au lexique en point ⑤. 3) La création de nouveaux terrains de camping, caravaning ou d’accueil d’habitations légères de loisirs*. 4) Les dépôts des vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. 5) Le stationnement isolé des caravanes.

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PARTIE II : EQUIPEMENTS DES ZONES

### Article AUH 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* définies sur les terrains concernés.
2) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination*.
3) Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Une largeur minimale de 3,50 mètres pour les accès est imposée. La largeur sera de 4 mètres pour les voies nouvelles, hors trottoirs.
4) L’opération doit prévoir le demi-tour des véhicules de collecte pour les voies en impasse. 5) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la
circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie. 6) Les accès particuliers pourront recevoir l’obligation d’être accolés deux par deux, après avis du gestionnaire de
la voirie.

### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement des eaux usées 1) Principe général : Toute eau usée reçoit un traitement adapté avant de pouvoir être rejetée dans un réseau
public ou dans le milieu naturel. 2) Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes veilleront à ce que soient réalisés les
contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC* (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement, s’il y a ce projet, sur le réseau d’assainissement public. Ils y seront raccordés à compter de la mise en place de ce dernier. 3) En présence d’un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 4) Eaux résiduaires des activités : Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention de rejet avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales 5) Pour tous les projets situés dans une commune concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) : le règlement du PPRi s’applique.
6) Pour les communes non concernées par un plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi), les règles suivantes s’appliquent : a) Tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions et les annexes dès 20m², doit présenter la surface imperméabilisée* totale. Il sera analysé les besoins de stockage et ses modalités de gestion, à partir des normes du tableau « Tableau de gestion à la parcelle des eaux pluviales » mis au lexique du Règlement. Le débit de fuite* autorisé du SAGE* est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il

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existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). b) L’objectif visé est l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (eaux de toiture et de ruissellement sur sol imperméabilisé). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain des dispositifs de rétention doivent être mis en place. Cette rétention à la parcelle peut être sous forme de noue, de citerne, de mare notamment. c) Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (de type fossé pluvial). Le trop-plein* doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales. d) La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée. e) Les eaux pluviales provenant des extensions ou annexes de moins de 20 m² devront se raccorder au réseau existant de la parcelle. Les aménagements réalisées sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau public. Toutefois, un traitement alternatif est recommandé tel que l’infiltration ou la récupération.
Distribution électrique, téléphonique et numérique 7) Lorsque le réseau est enterré, les branchements privés en souterrain sont obligatoires. 8) Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture. 9) Un fourreau et des chambres techniques pour la desserte numérique (déploiement de la fibre optique) seront
systématiquement mis en attente. 10) Tout bâtiment regroupant plusieurs logements devra prévoir de contenir un réseau de communication
électronique à très haut débit en fibre optique avec au moins une fibre par logement et avec un point de raccordement accessible de la voie publique et permettant le passage des câbles de plusieurs opérateurs.

PARTIE III : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ECOLOGIQUES

### Article AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les apports solaires grâce à l’orientation des bâtiments par rapport aux voies et accès.
2) A défaut de précision sur l’OAP*, les implantations peuvent être imposées, en totalité ou en partie, conformément à l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme : - soit à l’alignement* du domaine public; - soit avec un recul d’au moins 5 mètres de cet alignement* ;
3) L’autorité compétente en matière d’urbanisme se réserve le droit d’imposer, parmi ces deux possibilités, l’implantation la mieux adaptée à l’insertion et à la qualité urbaines.
4) Lorsqu’un terrain est bordé de deux voies avec talus, l’autorité compétente en matière de voirie se réserve le droit d’imposer l’implantation assurant la meilleure sécurité de l’accès.
5) Les extensions* pourront s’implanter dans le prolongement du bâti existant s’il a un recul inférieur à celui défini au point 4) du présent article.
6) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter, soit à l’alignement* de la voie, soit avec un recul de 1 mètre ou plus par rapport à l’alignement* de la voie.
7) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot.

### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels
1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les apports solaires grâce à l’orientation des bâtiments par rapport aux voies et accès.

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2) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*.
3) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres. La hauteur totale du projet est comptée à partir du terrain naturel* ;

4) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot. 5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter
un recul d’au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge.

### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle
1) Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement* et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
2) Cette distance sera au minimum de 3 mètres.

### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.
1) La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 2) La hauteur des bâtiments devra respecter les maximums suivants :
- 12 mètres au faitage, en cas de toit à pente ; - 9 mètres à l’acrotère, en cas de toit plat (moins de 2% de pente). La hauteur des bâtiments principaux
est comptée à partir du terrain naturel*. 3) Une extension aura la hauteur maximale de la construction existante.

### Article AUH 9 - Emprise au sol

Densité* et Emprise au sol*
1) Les autorisations d’urbanisme se feront sous forme d’opérations d’aménagements d’ensemble et devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) Pour une unité foncière de plus de 500 m², l’emprise au sol* sera au maximum de 40%. 3) Pour une unité foncière de moins de 500 m², l’emprise au sol* sera au maximum de 60%.

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### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

Aspect des constructions et aménagement de leurs abords
Principe général : 1) Le permis de construire peut être refusé ou accordé avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux.
Sont interdits : 3) L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses,
carreaux de plâtre,…), 4) L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, 5) Les bâtiments annexes* sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune.
Pour tout bâtiment : 6) L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. 7) Volumétrie :
- Les constructions nouvelles ainsi que les extensions* doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume.
8) Traitement des façades : - Les constructions doivent présenter un traitement homogène de toutes les façades, y compris celles des extensions*, et annexes*, reprenant les mêmes matériaux et mêmes couleurs. - Les constructions présenteront un aspect de brique, de bois ou d’enduit. - Les couleurs seront de teinte claire. - Un soubassement plus foncé est autorisé ainsi que pour les modénatures et l’encadrement des ouvertures. Les couleurs vives sont interdites. - L’utilisation de matériaux transparents est autorisée pour les vérandas, fermées ou non.
9) Toitures : - Les toitures admises pour les volumes principaux sont u moins à deux pans, avec une pente comprise entre 30° et 50°. La toiture plate peut être autorisée sur une partie du projet (- de 30%), à condition qu'elle s'intègre dans une composition architecturale d'ensemble. Les toitures plates de plus de 20m² seront végétalisées. - Les toitures des extensions* et des annexes* accolées devront se situer dans le prolongement de la toiture existante, avoir une pente égale ou inférieure à celle du bâtiment existant et reprendre les mêmes teintes. - Dans le cas de toitures plates des extensions et des annexes accolées, leur hauteur se situera à plus ou moins 0.50mètre de l’égout de toit de la construction principale. - Les toitures devront être réalisées dans des matériaux traditionnels de type tuile ou ayant un aspect identique, ou en ardoise naturelle. - Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas, fermées ou non. - L’emploi de matériaux d’aspect brillant ou vernissé est interdit. - L’emploi de matériaux de type tôle ondulée est autorisé à la condition de ne pas se voir du domaine public ou d’être dissimulé par un mur d’acrotère.
Autres éléments : 10) Citernes, dépôts, aires de stockage :
- Les citernes d’eaux pluviales, de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou masquées par un écran végétal composé exclusivement des essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional des Caps et marais d’Opale, dont la liste est annexée au présent règlement (annexe1).

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11) Energies renouvelables et autres dispositifs : - Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment),
seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. - Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être
positionnés de manière non visible de l'espace public, sauf impossibilité technique.

### Article AUH 11 - Aspect extérieur

Clôtures
1) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements publics et aux carrefours
2) Sont interdits, pour les clôtures pleines, l’emploi de plaques béton, les parpaings à nu, les briques creuses. 3) Le faitage des clôtures végétales doit être parallèle au terrain naturel*, sans présenter de décrochements.
Clôture sur rue et dans la marge de recul* : 4) Elle peut être édifiée à l’alignement de la voie, à la condition de ne pas gêner la circulation et la visibilité aux
sorties d’établissements et aux carrefours, et de permettre, en dehors de contraintes techniques justifiées, le maintien du talus, du fossé et de la haie existants. Un recul pourra être imposé par l’autorité compétente en matière de voirie. 5) En front à rue et sur la marge de recul*, la hauteur maximale de la clôture, des pilastres et du portail sera de 1,60 mètre. 6) La clôture doit être constituée par des haies vives, doublées ou non par des grilles de teinte mate et foncée, ou du grillage vert ou un autre dispositif à claire voie. 7) A défaut d’une haie vive, la clôture peut être pleine, en totalité ou pour moitié. 8) Les coffrets de raccordement devront être intégrés dans le bâti ou dans les clôtures.
Clôture sur cours et jardins : 9) La hauteur maximale de la clôture sera de deux mètres. La clôture doit être constituée de haies vives
d’essences locales*, doublées ou non par un mur, une grille ou un grillage de teinte mate et foncée ou autres dispositifs à claire voie.
Clôture par rapport à une berge : 10) Tout point d’une clôture doit s’implanter, au minimum, à 6 mètres du haut de la berge.

### Article AUH 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules

1) Les opérations d’aménagements d’ensemble devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies ouvertes à la circulation générale, en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.
3) Les revêtements des aires de stationnement seront perméables à 50% de la surface totale, afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales, hormis places PMR.
4) Pour les bâtiments d’habitation collectifs, il sera dédié un espace de stationnement pour les vélos, représentant au moins 3% de la surface de plancher de l’immeuble ; cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
5) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* : il est exigé 2 places de stationnement 6) Pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de
stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs. 7) Les logements conventionnés (logements locatifs financés par l’Etat) ainsi que pour la construction des
établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ne devront aménager qu’une place par logement. 8) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une
surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

9) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.

10) Pour les bâtiments à usage autre, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

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 pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services,
 pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. 11) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement
automobile par chambre.

### Article AUH 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, plantations, biodiversité
1) Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) relative à la zone AUh définissent les conditions de réalisation (composition, épaisseur, implantation) des bandes boisées, haies et autres plantations notamment en limite parcellaire et en accompagnement des voiries à créer.
2) Au minimum 30% de l’unité foncière sera en espaces verts, plantés ou enherbés. 3) Sur Samer, au minimum 20% de l’unité foncière sera en espaces verts, plantés ou enherbés. 4) Les talus, haies, arbres et fossés existants sur les limites parcellaires et repérées aux documents graphiques ou
à l’OAP, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. 5) En cas d’impossibilité de maintien de ces éléments, ils seront remplacés « un pour un » dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain. 6) Les noues ou fossés à ciel ouvert créés seront plantés de vivaces herbacées, de manière à réduire l’entretien de ces aménagements. 7) Les espaces de stationnement recevront un traitement paysager. Ces espaces seront plantés d’un arbre ou d’un arbuste par quatre places.

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TITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018083_PLUi_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/desvres-62268/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/desvres-62268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62268/zone/auh