# Zone UAB du plan local d'urbanisme intercommunal de Desvres (62268) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200018083_PLUi_20251127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb, UAbh, UAbtvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UAB 6)

> 2) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UAB 9)

> 2) Sur Desvres et Longfossé : a) Pour une unité foncière de plus de 500 m², l’emprise au sol* sera au maximum de 60%.

### Stationnement (article UAB 12)

> 4) Pour les nouvelles constructions, et opérations nouvelles à destination d’habitat* : il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par logement.

### Espaces verts (article UAB 13)

> 10) En sous-secteur UAbh, l’emprise au sol en espaces verts, plantées ou enherbées représentera au minimum 20% de l’unité foncière.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières
Dans le secteur UAb et UAbh : 1) La création et l’extension de commerces, d’activités artisanales, économiques et de services sous réserve
qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines. 2) Toute opération d’aménagement doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation localisées si elles existent (OAP Habitat, OAP Développement économique, OAP Trame verte et bleue, OAP Cadre de Vie)*. 3) Pour les immeubles comportant plus de quatre logements, 20% minimum des logements relèvera de la location, ou de l’accession, conventionnées. 4) Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs, pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre l’incendie, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs. 5) Les affouillements* ou exhaussements* hors carrières, nécessaires à la réalisation des modes d’occupation admis. 6) Les travaux sur les éléments de patrimoine identitaire repérés au plan B feront l’objet d’un traitement particulier et devront respecter les dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement. 7) Pour le bâti patrimonial repéré au plan B, le changement de destination doit en conserver son caractère patrimonial par le respect des dispositions particulières reprises au titre II du présent règlement. 8) Les groupes de garages individuels, sous réserve qu’ils ne créent qu’un seul accès à la voie et dans un maximum de 3 boxes (hors opérations d’aménagement d’ensemble).

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25 01 octobre 2025

Dans le sous-secteur UAb i : 9) Dans les terrains soumis à risque d'inondation et repérés au plan des zonages des PPRI approuvés, seules
sont autorisées les occupations et utilisations des sols mentionnées dans les dispositions règlementaires du PPRI et du présent règlement. 10) Pour les terrains soumis au risque d'inondation et repérés au plan de zonage des PPRi en cours d’études, il est obligatoire de respecter les dispositions des zones d’aléas représentées sur le plan règlementaire C et repris dans le porté à connaissance. 11) Pour les terrains inconstructibles et revêtus d’une trame non aedificandi aux plans A et C, seuls sont autorisés :
 les travaux sur bâtiments existants consistant en la mise en accessibilité et aux normes, sans extension ;
 les réparations et reconstructions après sinistre sauf si celui-ci est dû à la survenue d’un risque naturel repéré.
12) Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les clôtures pleines à leurs bases sont interdites.
Dans le sous-secteur UAbTVB : 13) Toutes les constructions admises doivent de plus faire l’objet d’une intégration des données définies au plan B.

### Article UAB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols interdites
En UAb, UAbh et UAbTVB, sont interdites : 1) Les installations et constructions à destination* d’exploitations agricoles en dehors de ceux nécessaires à
l’activité de maraichage. 2) Les installations, les constructions et les changements de destination* vers des activités des secteurs
secondaires et tertiaires, cités au lexique au point ⑤. 3) La création de nouveaux terrains de camping, caravaning ou d’accueil d’habitations légères de loisirs*. 4) Les dépôts des vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. 5) Le stationnement isolé des caravanes. 6) Les éoliennes. 7) Sur Desvres, tout changement de destination d’un bâtiment présent Rue des Potiers, ou Rue de l’Eglise ou
Place Léon Blum, et qui comporte un local d’activités économiques, de commerces ou de services à son Rezde-chaussée, est interdit. Le maintien d’une activité économique en Rez-de-chaussée est obligatoire.
En UAbi : 8) Pour les secteurs soumis au risque d'inondation, mais non repris dans un PPRI, les caves et sous-sols sont
interdits.

PARTIE II - EQUIPEMENTS DES ZONES

### Article UAB 3 - Accès et voirie

Accès et voiries 1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées
ouverte à la circulation automobile ou voies aménagées sur fond voisin, dont les caractéristiques correspondent à leur destination*. 2) Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Une largeur minimale de 3,50 mètres pour les accès* est imposée. La largeur sera de 4 mètres minimum pour les voies nouvelles, hors trottoirs. 3) L’opération doit prévoir le demi-tour des véhicules de collecte pour les voies en impasse. 4) Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre, après avis du gestionnaire de la voirie.

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26 01 octobre 2025

5) Les accès pourront recevoir une prescription d’être accolés deux par deux, après avis du gestionnaire de la voirie.
6) Le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.
7) En UAbtvb, tout arrachage de haie, nécessaire à l’accès, donne lieu à l’obligation de replanter le même linéaire sur l’unité foncière.

### Article UAB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement des eaux usées 1) Principe général : Toute eau usée reçoit un traitement adapté avant de pouvoir être rejetée dans un réseau
public ou dans le milieu naturel. 2) Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes veilleront à ce que soient réalisés les
contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC* (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public. Ils y seront raccordés à compter de la mise en place de ce dernier. 3) En présence d’un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 4) Eaux résiduaires des activités : Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention de rejet avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales 5) Pour tous les projets situés dans une commune concernée par un Plan de Prévention des Risques
Inondations (PPRi) : le règlement du PPRi s’applique.
6) Pour les communes non concernées par un plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi), les règles suivantes s’appliquent :
a) Tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions et les annexes dès 20m², doit présenter la surface imperméabilisée* totale. Il sera analysé les besoins de stockage et ses modalités de gestion, à partir des normes du tableau « Tableau de gestion à la parcelle des eaux pluviales » mis au lexique du Règlement. Le débit de fuite* autorisé du SAGE* est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).
b) L’objectif visé est l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle (eaux de toiture et de ruissellement sur sol imperméabilisé). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain des dispositifs de rétention doivent être mis en place. Cette rétention à la parcelle peut être sous forme de noue, de citerne, de mare notamment.
c) Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (de type fossé pluvial). Le trop-plein* doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales.

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27 01 octobre 2025

d) La mise en place de systèmes de récupération et d’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire…) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités doit être favorisée et développée.
e) Les eaux pluviales provenant des extensions ou annexes de moins de 20 m² devront se raccorder au réseau existant de la parcelle. Les aménagements réalisées sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau public. Toutefois, un traitement alternatif est recommandé tel que l’infiltration ou la récupération.
Distribution électrique, téléphonique et numérique 7) Lorsque le réseau est enterré, les branchements privés en souterrain sont obligatoires. 8) Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture. 9) Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire seront équipés d’un parc de stationnement qui devra être
alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
PARTIE III : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ECOLOGIQUES

### Article UAB 5 - Superficie minimale des terrains

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques 1) Lorsque les parcelles sont dans un périmètre d’OAP*, les reculs indiqués sur le schéma doivent s’appliquer. 2) A défaut de précision dans l’OAP, et hors OAP, les implantations peuvent être imposées, conformément à
l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme : a) à l’alignement* du domaine public ; b) ou à l’alignement moyen des constructions situées de part et d’autre de la parcelle ; c) ou avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement* du domaine public.
Toutefois, l’autorité compétente en matière d’urbanisme se réserve le droit d’imposer, parmi ces 3 possibilités, l’implantation la mieux adaptée à l’insertion et à la qualité urbaines. 3) Les extensions* pourront s’implanter dans le prolongement du bâti existant s’il a un recul inférieur à celui défini au point 2 du présent article.
4) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot. 5) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter, soit à
l’alignement* de la voie, soit avec un recul de 1 mètre ou plus.

### Article UAB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels
1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. 2) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au
point le plus proche des limites séparatives* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de ce bâtiment (H/2 ≤ L), sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres. La hauteur totale du projet est comptée à partir du terrain naturel*.
Schéma non opposable.
héma illustratif non-opposable :

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28 01 octobre 2025

3) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, mesurée au point le plus haut, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.
4) Dans le cas des lotissements, les prescriptions du présent article s’appliquent lot par lot. 5) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter
un recul d’au moins 10 mètres par rapport au haut de la berge.

### Article UAB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle
1) Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement* et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
2) Cette distance sera au minimum de 3 mètres.

### Article UAB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.
1) La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 2) La hauteur maximale des bâtiments principaux est comptée à partir du terrain naturel* et est fixée à 15 mètres
au faitage et 12 mètres à l’acrotère. 3) Pour les constructions implantées en bordure de voie, la hauteur (H) de la façade sur rue devra être au moins
égale à la distance (L) compté entre le bâtiment édifié et l’alignement opposé à la voie (H≤L) 4) La surélévation est autorisée dans le respect des hauteurs définies et dans la limite d’un niveau supplémentaire
par rapport au bâti voisin immédiat. 5) Une extension aura la hauteur maximale de la construction existante. 6) Pour les bâtiments annexes non accolés, la hauteur totale des constructions est limitée à 5 mètres.
7) Adaptations : La hauteur absolue de 15 mètres ne peut être dépassée qu’aux conditions cumulatives suivantes : présenter un caractère exceptionnel justifié par des contraintes techniques ou économiques et pour des bâtiments à usage d’activités ou des équipements recevant du public, y compris des lieux de culte.

### Article UAB 9 - Emprise au sol

Densité* et Emprise au sol*
1) Les opérations d’aménagements d’ensemble devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) Sur Desvres et Longfossé : a) Pour une unité foncière de plus de 500 m², l’emprise au sol* sera au maximum de 60%. b) Pour une unité foncière de moins de 500 m², l’emprise au sol* sera au maximum de 80%.
3) Sur Samer : l’emprise au sol* sera au maximum de 60%.
4) Sur Desvres, Samer, et Longfossé, pour l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol déterminée aux 2) et 3) du présent article peut être majorée de 30m². Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.
En sous-secteur UAbh: 5) L’emprise au sol* sera au maximum de 80% de l’unité foncière.

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29 01 octobre 2025

### Article UAB 10 - Hauteur maximale des constructions

Aspect des constructions et aménagement de leurs abords
Principe général : 1) Le permis de construire peut être refusé ou accordé avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2) Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. 3) Les constructions repérées au plan de zonage (plan B) comme bâti patrimonial à préserver feront l’objet de règles spécifiques suivant leur typologie et détaillées à l’article 2 du Titre II du Règlement.
Sont interdits : 4) L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses,
carreaux de plâtre,…), 5) L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux, 6) Les bâtiments annexes* sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune.
Pour tout bâtiment : 7) L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale.
8) Volumétrie :
- Les constructions nouvelles ainsi que les extensions* doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume. Les extensions et les annexes accolées au bâti existant devront se situer dans le prolongement de celui-ci.

9) Traitement des façades : - Les façades ayant un caractère traditionnel devront être conservées au mieux dans la mesure où le gros
œuvre présente un état satisfaisant. - Les façades sur voie doivent présenter un traitement homogène, y compris celles des extensions* et
annexes*, reprenant les mêmes matériaux et mêmes couleurs. - Les couleurs seront de teinte claire. - Un soubassement plus foncé est autorisé ainsi que pour les modénatures et l’encadrement des ouvertures.
Les couleurs vives sont interdites.
10) Toitures : Sur Desvres et Longfossé : Les toitures admises pour les volumes principaux sont au moins à deux pans avec une pente comprise entre 30° et 50°et/ou en toiture plate. Sur Samer : Les toitures admises pour les volumes principaux sont au moins à deux pans avec une pente comprise entre 45° et 50° et/ou en toiture plates. La toiture sera de type tuile petit moule, ou ayant un aspect identique, dans la gamme des rouges orangés, ou en ardoise naturelle et/ou en toiture plate. Sur l’ensemble de la zone :
- Les toitures plates de plus de 20m² prévoiront une végétalisation. - Les toitures des extensions* et des annexes* accolées peuvent être à monopente, avoir une pente
inférieure ou égale à celle du bâtiment existant et doivent reprendre les mêmes teintes. - Dans le cas de toitures plates des extensions et des annexes accolées, leur hauteur se situera à plus ou
moins 0,5 mètre de l’égout de toit de la construction principale.

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30 01 octobre 2025

- Les toitures devront être réalisées dans des matériaux traditionnels de type tuile ou ayant un aspect identique, ou en ardoise naturelle.
- Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas, fermées ou non. - L’emploi de matériaux d’aspect brillant ou vernissé est interdit. - L’emploi de matériaux de type tôle ondulée est autorisé à la condition de ne pas se voir du domaine public
ou d’être dissimulé par un mur d’acrotère. - En sous-secteur UAbh, pour les nouvelles constructions d’habitation, la toiture sera de type tuile ou ayant
un aspect identique, dans la gamme des rouges orangés, ou en ardoise naturelle et/ou en toiture terrasse. Les extensions et les annexes respecteront les règles générales de la zone UAb. - Sur Samer : Les toitures admises pour les volumes principaux sont au moins à deux pans avec une pente comprise entre 45° et 50° et/ou en toiture plates. La toiture sera de type tuile petit moule, ou ayant un aspect identique, dans la gamme des rouges orangés, ou en ardoise naturelle et/ou en toiture plate. -
Bâtiments comportant une activité (notamment cas des rez-de-chaussée avec commerces): 11) Les façades commerciales :
a) De façon générale : - L’installation de l’éclairage devra se situer à l’intérieur de la vitrine ; - Les rideaux métalliques devront être intégrés à l’intérieur pour les vitrines en feuillure et dans un caisson
masqué dans l’épaisseur de la saillie pour les vitrines en applique ; - Tous les éléments techniques comme les climatiseurs, et autres boitiers techniques devront être non
visibles du domaine public ; - L’occupation du domaine public est interdite, sauf pour les terrasses et les étals ayant reçu un accord du
gestionnaire du domaine public.
b) Pour les façades commerciales en applique : - La façade commerciale vient devant le mur existant ; - La façade commerciale sera limitée à la hauteur du rez-de-chaussée et peut monter jusqu’au niveau de
l’appui des baies de l’étage ; - La saillie par rapport au nu du mur existant ne peut pas être supérieure à 0,2 mètre sous réserve de l’accord
du gestionnaire du domaine public ; - Les matériaux d’habillage peuvent être différents des matériaux de la façade d’origine, mais l’ensemble doit
offrir une cohérence ; - Sa composition doit reprendre celle des baies de l’étage, sans toutefois devoir être strictement identique
mais l’ensemble doit offrir une cohérence ; - La pose de lames est interdite.
c) Pour les façades commerciales en feuillure : - La façade commerciale vient s’insérer dans les baies du rez-de-chaussée ; - Les vitrines prennent la place des portes et des fenêtres existant préalablement, en supprimant parfois
l’allège pour descendre l’ouverture jusqu’au sol ; - La composition respecte le rythme des vides et des pleins dicté par les étages, tout en pouvant réunir deux
baies ou élargir chaque ouverture ; - Hormis le verre apporté pour les vitrines, les matériaux restent identiques à ceux des étages.
Autres éléments : 12) Citernes, dépôts, aires de stockage : - Les citernes d’eaux pluviales, de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou masquées de l’espace public par un écran végétal composé exclusivement des essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.
13) Energies renouvelables et autres dispositifs : - Les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment) seront
intégrés aux éléments architecturaux des constructions. - Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être positionnés
de manière non visible de l'espace public, sauf impossibilité technique.

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31 01 octobre 2025

### Article UAB 11 - Aspect extérieur

Clôtures
1) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements publics et aux carrefours.
2) Sont interdits pour les clôtures pleines : l’emploi de plaques béton (sauf mur bahut), les parpaings à nu, les briques creuses.
3) Le faitage des clôtures végétales doit être parallèle au terrain naturel, sans présenter de décrochements.
Clôture sur rue et dans la marge de recul* : 4) Elle peut être édifiée à l’alignement de la voie, à la condition de ne pas gêner la circulation et la visibilité aux
sorties d’établissements et aux carrefours, et de permettre, en dehors de contraintes techniques justifiées, le maintien du talus, du fossé et de la haie existants. Un recul pourra être imposé par l’autorité compétente en matière de voirie. 5) En front à rue et sur la marge de recul*, la hauteur maximale de la clôture, des pilastres et du portail sera de 1,60 mètre. 6) La clôture doit être constituée par des haies vives, doublées ou non par des grilles de teinte mate et foncée, ou du grillage vert ou un autre dispositif à claire voie. 7) A défaut d’une haie vive, la clôture peut être pleine, en totalité ou constitué d’un mur bahut de 1 mètre de haut maximum surmonté de grille ou grillage de teinte mate et foncée ou d’un autre dispositif à claire voie, le tout ne dépassant pas 1,60 mètre de haut. 8) Les coffrets de raccordement devront être intégrés dans le bâti ou dans les clôtures.
Clôture sur cour et jardin : 9) La hauteur maximale de la clôture sera de deux mètres. La clôture peut être constituée d’une grille ou d’un
grillage de teinte mate et foncée, doublées ou non de haies vives d’essences locales, ou d’un mur bahut ne dépassant pas 0,60 mètre de hauteur surmonté de grille ou grillage de teinte mate et foncée. 10) Sur une profondeur de 4 mètres à partir de la façade arrière de l’habitation, les clôtures pleines sont autorisées avec une hauteur maximale de 2 mètres.
Schéma illustratif non opposable

11) En sous-secteur UAbh, les clôtures pleines sont autorisées si elles consistent en la restauration ou le prolongement d’un mur d’enceinte existant.
12) En sous-secteur UAbtvb, les clôtures respecteront les règles précitées. En cas de mur bahut, celui-ci devra comporter des ouvertures pour le passage de la micro-faune.
13) En sous-secteur UAbi : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les clôtures pleines à leurs bases sont interdites.

Clôture par rapport à une berge : 14) Tout point d’une clôture doit s’implanter, au minimum, à 6 mètres du haut de la berge.
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32 01 octobre 2025

### Article UAB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
1) Les opérations d’aménagements d’ensemble devront respecter l’ensemble des règles fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP*).
2) Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.
3) Les revêtements des aires de stationnement seront perméables à 50% de la surface totale, afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales, hormis les places PMR.
4) Pour les nouvelles constructions, et opérations nouvelles à destination d’habitat* : il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par logement. En cas d’impossibilité de gérer le stationnement au sein de l’unité foncière et sous réserve de justification, il pourra être autorisé un report de tout ou partie du besoin de stationnement de l’opération dans un rayon de 300m de la construction. Le nombre de place de stationnement pour les commerces, la restauration et les services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementé.
5) Pour les bâtiments d’habitation collectifs d’au moins 3 logements, il sera en plus dédié un espace de stationnement pour les vélos, représentant au moins 3% de la surface de plancher de l’immeuble ; cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
6) Pour les constructions nouvelles de commerces*, au-delà de 150m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.
7) Pour les constructions nouvelles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher* et un emplacement à vélos pour 10 employés.
8) Pour les nouvelles activités d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou par hébergement ; ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher sera réalisée.
9) Pour les bâtiments à usage autre, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
Il est exigé un emplacement à vélos pour 10 employés.
10) Les bâtiments mixtes (notamment activités / habitations) devront respecter les règles pré-citées les concernant.
En sous-secteur UAbh : 10) Sur Desvres et Longfossé : il est exigé au minimum une place de stationnement par logement.
En cas d’impossibilité de gérer le stationnement au sein de l’unité foncière et sous réserve de justification, il pourra être autorisé un report de tout ou partie du besoin de stationnement de l’opération dans un rayon de 300 mètres de l’implantation de la construction. Le nombre de places de stationnement pour les commerces, la restauration et les services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementé. 11) Sur Samer : le stationnement n’est pas réglementé.
12) En sous-secteur UAbi : Les aires de stationnement autorisées devront être non imperméabilisées.

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33 01 octobre 2025

### Article UAB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, plantations, biodiversité
1) En UAb, au minimum, l’emprise au sol des espaces verts, plantés ou enherbés, représentera : 2) Sur Desvres et Longfossé :
a. Pour une unité foncière de plus de 500 m², l’emprise au sol* sera de 40%. b. Pour une unité foncière de moins de 500 m², l’emprise au sol* sera de 20%. 3) Sur Samer : L’emprise au sol sera de 40%.
4) Les talus, haies et fossés existants sur les limites parcellaires et repérées aux documents graphiques, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité.
5) En cas d’impossibilité de maintien, les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.
6) Tout espace libre devra être traité de manière perméable 7) Les plantations de haies seront constituées d’essences locales citées sur la liste de l’annexe 1, définie par le
Parc Naturel Régional. 8) Les noues ou fossés à ciel ouvert créés seront plantés de vivaces herbacées, de manière à réduire l’entretien
de ces aménagements. 9) En cas d'opération d'aménagement, les espaces de stationnement recevront un traitement paysager.
Ces espaces seront plantés à raison d'un arbre ou d'un arbuste pour 4 places de stationnement.
10) En sous-secteur UAbh, l’emprise au sol en espaces verts, plantées ou enherbées représentera au minimum 20% de l’unité foncière.
11) En sous-secteur UAbTVB, les haies et mares repérées aux documents graphiques devront être réalisées ou maintenues. Les haies seront d’une largeur minimale de deux mètres sur le linéaire de plantations.

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34 01 octobre 2025

Zone UAd
INDICATIONS NON OPPOSABLES
Les zones urbaines UAd correspondent à 29 centres-bourgs des communes (sauf Desvres, Samer et Longfossé / Chaussée Brunehaut). Ces contre-bourgs sont équipés en totalité ou non, et présentent une mixité de fonctions. Leur vocation est prioritairement orientée sur le maintien, la densification et le développement de toutes ces fonctions. Tout particulièrement, les bâtiments et activités existantes doivent pouvoir être étendus, ou bien être réutilisés.
Sur les voies de Grande Circulation (RN 42, RD52 et RD901) les conclusions des études « Loi Barnier » réalisées sont intégrées dans le présent Règlement, en Annexe 5, à laquelle il convient de se reporter.

Les zones de centre-bourg comprennent :

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 Un sous-secteur UAdi (urbaine avec problématique Eau) correspondant aux périmètres de PPRN Inondation*, en étude ou

approuvé, et aux ZIC* connues indiquées par les élus, ou aux périmètres rapprochés de captage;

 Un sous-secteur UAdtvb, correspondant aux urbanisations traversées par l’emprise d’un des 16 corridors biologiques* du

territoire.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan local d’urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan réglementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans réglementaires B et C et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour toute construction ou extension, un risque d’aléa retrait gonflement argileux est possible, allant de moyen à fort. Au regard de l’imprécision de la donnée BRGM (1/50 000ème), tout pétitionnaire sera informé du risque potentiel et des études de sols pourront être à mener.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, il faut se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et réglementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation du PLUi.

PARTIE I : USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018083_PLUi_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/desvres-62268/uab
La commune : https://edifiable.fr/plu/desvres-62268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62268/zone/uab