# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Devesset (07080) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07080_PLU_20210712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUI 6)

> VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - sauf indication contraire portée au plan, le s constructions doive nt être implantée s ave c un re trait d'au moins 3 mètre s par rapport à la limite d'emprise des voies - des implantations différentes sont admises dans les cas suivants .

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

non réglementées.

### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

- sauf indication contraire portée au plan, le s constructions doive nt être implantée s ave c un re trait d'au moins 3 mètre s par rapport à la limite d'emprise des voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures.

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement

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Avril 2013

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07080_PLU_20210712.
Page : https://edifiable.fr/plu/devesset-07080/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/devesset-07080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07080/zone/aui