# Zone UH du plan local d'urbanisme de Devesset (07080) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07080_PLU_20210712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 2 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies

### Distance aux limites (article UH 7)

> à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

- sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées par rapport aux voies selon les modalités suivantes

. 15 mètres par rapport à l'axe de la RD9

. 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres routes départementales

. à l'alignement ou avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise le long des autres voies

- des implantations différentes sont admises dans les cas suivants

. pour les équipements d'infrastructures

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants, sous réserve de ne pas aggraver le non respect par rapport à la règle.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En ce qui concerne les annexes, cette distance peut être ramenée à 2 mètres

PLU de DEVESSET - Ardèche - Règlement

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Avril 2013 être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour le bâti existant, l'autorité compétente tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

- l'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07080_PLU_20210712.
Page : https://edifiable.fr/plu/devesset-07080/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/devesset-07080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07080/zone/uh