# PLU de Dévoluy (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

Dévoluy, code INSEE 05139, 05250, 932 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05139_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 95 pages, 11 zones, 143 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/1au.md
- A (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/a.md
- AS (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/as.md
- AUL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/aul.md
- AUT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/aut.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/n.md
- U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/u.md
- UC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/uc.md
- UEP (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/uep.md
- UL (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/ul.md
- UT (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/ut.md

## Permis de construire à Dévoluy

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Risque industriel

## La mairie

- Mairie - Le Dévoluy
- Adresse : 90 route des Stations, 05250 Le Dévoluy
- Téléphone : 04 92 58 89 38
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05139_PLU_20250521.
Page : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05139