# Zone A du plan local d'urbanisme de Dévoluy (05139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05139_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions de l’article A 10, sans que ce recul soit inférieure à 3 mètres (D  H/2  3m).

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole ne pourra excéder 15 mètres.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions destinées : - À l’hébergement hôtelier, - Aux bureaux, - Au commerce, - À l’artisanat, - À l’industrie, - À l’exploitation forestière, - À la fonction d’entrepôt.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping dans la zone A, - Le stationnement des caravanes.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions destinées à l’habitation sont admises dans la zone AC : - Si elles sont nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole, - Ou s’il s’agit d’une extension d’une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, - Ou s’il s’agit d’une annexe à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, l’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante.

Elles sont également admises dans les zones A, mais seulement : - S’il s’agit d’une extension d’une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, - Ou s’il s’agit d’une annexe à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, l’annexe devant être implantée dans la même unité foncière que celle de l’habitation existante.

Les constructions et installations destinées à la diversification de l’exploitation agricole (commerces de détail, d’hébergements touristiques …) sont admises dans la zone Ac à

Dispositions applicables aux zones A et AC condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises à condition qu’elles assurent une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (à l’exception des fermes photovoltaïques), d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises seulement si elles sont nécessaires au fonctionnement des constructions destinées à l’exploitation agricole, ou aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif admises dans la zone.

L’ensemble des occupations ou utilisations du sol admises sont en outre soumises, nonobstant les dispositions du PLU, aux dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels correspondant lorsqu’elles sont situées dans un secteur à risque figurant au règlement graphique.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

1 - Voirie

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2 - Accès

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Ils devront être aménagés de manière à empêcher tout écoulement des eaux de ruissellement depuis l’espace public vers l’espace privé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

1 – Eau potable

Dans la zone AC, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. Néanmoins, dans les « zones alimentées par une ressource privée » délimitées par le schéma directeur d’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau potable des nouvelles constructions pourra être assurée par une ressource privée si celle-ci est conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires.

Dans la zone A, l’alimentation des constructions destinée à l’habitation doit être assurée par le réseau public de distribution d’eau potable s’il existe. Pour les autres constructions dont le besoin en eau potable est reconnu, seules celles pouvant avoir accès à une ressource en eau potable conforme techniquement et administrativement aux exigences règlementaires pourront être autorisées.

2 - Électricité

Sans objet.

3 - Assainissement

3-1 – Eaux usées

Les constructions destinées à l’habitation doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, elles doivent disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire.

3-2 – Eaux pluviales

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non règlementée.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul minimum de : - 5 mètres par rapport à l’alignement des voies communales, - 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales.

Néanmoins, lorsqu’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme est implantée avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus, les extensions et les surélévations de cette construction sont admises avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire à l’alignement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être édifiées avec un recul (D) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée selon les dispositions de l’article A 10, sans que ce recul soit inférieure à 3 mètres (D  H/2  3m).

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation peut se faire sur les limites séparatives. Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourront pas être implantées à plus de 10 mètres de cette habitation. Article A 9 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol de l’extension d’une construction destinée à l’habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol de cette habitation. L’emprise au sol des annexes à une habitation existante à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ne pourra excéder 20% de l’emprise au sol de cette habitation.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole ne pourra excéder 15 mètres. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation ne pourra excéder :

- 12 mètres pour les surélévations des habitations existantes à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ou pour les nouvelles habitations,

- Celle de la construction existante pour les extensions des habitations existantes à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme,

- 9 mètres pour les annexes.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1 – Dispositions applicables aux constructions destinées à l’exploitation agricole

1-1 - Volumes

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti.

Pour les volumes dont l’une des façades est d’une longueur supérieure à 50 mètres, ils devront être fragmentés par des dispositions architecturales différentes telles que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, etc.

1-2 – Toitures

Concernant l’orientation des toitures : - La pente des toitures sera comprise entre 30% et 50%, à l’exception de l’extension ou de la surélévation d’une construction existante, la pente du toit pouvant être identique à celle du volume principal de la construction existante ; - Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés. - Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique (schéma [1]). Les toitures à demi-croupes sont néanmoins admises (schéma [2]). - Les toitures à un pan sont admises pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction (schéma [3]). - Les toitures en pavillon sont interdites (schéma [4]). - L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau (schéma [5a]) ou être perpendiculaire à celui-ci (schéma [5b]), ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existantes pour les extensions ou les surélévations (schéma [5c]).

[2]

Concernant les matériaux de couverture :

- Sauf en cas de toiture terrasse végétalisée, les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur soit :

○ La lauze,

○ L’ardoise,

○ Les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise ou gris-bleu (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade).

- Les matériaux de forme ondulée sont interdits.

- Jusqu’à deux matériaux différents seront admis pour les couvertures de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

- Les châssis de toit ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façade.

- Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront s’intégrer dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire

- Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

1-3 – Façades

Les aspects admis pour les façades sont :

- Les maçonneries de pierre de pays apparentes ;

- Les enduits crépis, talochés ou grattés et les peintures d’une couleur choisie dans le nuancier annexé au présent règlement ;

- Les bardages métalliques d’une couleur choisie dans le nuancier annexé au présent règlement ;

- Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré.

Jusqu’à deux aspects différents seront admis notamment pour : - Différencier des volumes différents d’une même construction ; - Les soubassements à l’aspect maçonné en pierres de pays apparentes.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Les ouvertures des façades seront de forme rectangulaire.

1-4 – Déblais et remblais

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :

- Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1,5 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 2 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (sous-sol, cave, cuve, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

2 – Dispositions applicables aux constructions existantes et au changement de destination des constructions destinées à l’exploitation agricole

2-1 – Ouvertures des façades

La proportion des ouvertures existantes doit être conservée (généralement plus haute que large).

Les nouvelles ouvertures sont admises si leurs proportions sont analogues aux ouvertures de même nature (fenêtre, ou porte, ou porte cochère et entrées de garage ou de grange).

Le percement de baies-vitrées aux proportions différentes que celles des ouvertures existantes est néanmoins admise :

- Au rez-de-chaussée des constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Sur les façades sous pignon des constructions destinées à l’habitation, à condition que la largeur de la baie-vitrée soit au moins égale au deux-tiers de celle de la façade sous pignon ; - Dans les pignons sous toiture pour les constructions destinées à l’habitation, à condition que la baie-vitrée épouse la pente du toit.

3 – Dispositions applicables aux nouvelles constructions destinées à l’habitation, ainsi qu’aux extensions ou surélévations des habitations existantes

3-1 – Volumes des constructions

Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti.

L’emprise au sol des étages d’un même volume sera identique à celle du rez-de-chaussée. Les surélévations des volumes existants doivent être aménagées au droit des façades du rez-de-chaussée.

La longueur de la façade A ne pourra être inférieure à celle de la façade B :

3-2 – Volume et orientation des toitures

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110%, à l’exception d’une extension ou d’une surélévation d’une construction existante, la pente du toit pouvant être identique à celle du volume principal de la construction existante.

Les toits terrasse ne sont admis que s’ils sont végétalisés ou s’il s’agit d’une terrasse de moins de 15 m² accessible depuis un étage de la construction.

Si elles ne sont pas en terrasse, les toitures devront être à deux pans dans le sens convexe, et de pente symétrique (schéma [1]).

Les toitures à trois ou quatre pans sont admises à condition que la hauteur de la façade du volume couvert soit au moins égale au deux-tiers de sa longueur et que les pans principaux soient réunis par une croupe ou une demi-croupe (schéma [2]).

Les toitures à un pan sont admises pour un volume accolé au volume principal de la construction à condition que l’altitude de son faîtage soit inférieure à l’égout du toit du volume principal de la construction et que la pente de ce volume accolé soit orientée vers l’extérieur de la construction (schéma [3]).

Les toitures en pavillon sont interdites (schéma [4]).

L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau (schéma [5a]) ou être perpendiculaire à celui-ci (schéma [5b]), ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existantes pour les extensions ou les surélévations (schéma [5c]).

3-3 – Aspect des couvertures

Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit la lauze, soit l’ardoise, soit les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade). Les tuiles de couleur terre-cuite peuvent être admises si elles sont déjà présentes sur des toitures voisines. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les matériaux de couverture de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les châssis de toit ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façade.

Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

3-4 – Aspect des façades

Les aspects admis pour les façades sont : - Les maçonneries de pierre de pays apparente ; - Les enduits crépis, talochés ou grattés et les peintures d’une couleur ocre-beige, grise ou blanc cassé ; - Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré.

Les façades devront être traitées de manière homogène à l’exception : - Des soubassements à l’aspect maçonné en pierre de pays apparente ; - Des encadrements des ouvertures qui pourront être d’une couleur différente de la couleur principale des façades ; - Des bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté, disposés en triangle sur les pignons.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits.

3-5 – Ouvertures des façades

On privilégiera, une disposition des ouvertures symétrique et/ou alignée verticalement les unes par rapport aux autres, d’un étage à l’autre.

Elles seront de forme rectangulaire, néanmoins pour celles disposées dans un pignon, le(s) linteau(x) pourra (pourront) être(s) parallèle(s) à la pente du toit.

3-6 – Menuiseries

Les couleurs des menuiseries vives et primaires sont interdites. On privilégiera des teintes marron, grise, noire, blanche ou gris coloré.

Dispositions applicables aux zones A et AC

3-7 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps

Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées ou à palines modérément découpées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis. Les couleurs vives, primaires et le blanc sont proscrits.

3-8 – Déblais et remblais

L’implantation des constructions dans la pente s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

La hauteur des remblais ou la profondeur des déblais est mesurée à la verticale entre le point du terrain naturel (avant exhaussement ou affouillement) et le point le plus haut du remblai ou le point le plus bas du déblai. Cette hauteur est limitée :

- Pour les terrains dont la pente moyenne est inférieure à 5%, à 1 mètre, - Pour les terrains dont la pente moyenne est supérieur à 5%, à 1,5 mètre. Cette règle ne s’applique pas pour les affouillements réalisés au droit des constructions (sous-sol, cave, cuvage, vide sanitaire, piscine, etc.).

Les déblais et remblais peuvent être aménagés en terrasses successives.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Non règlementée.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres et de plantations)

Les essences utilisées pour la création des haies végétales devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite.

Les constructions, installations, ouvrages, travaux ou activités, y compris remblaiements, affouillements, exhaussements de sol ne devront pas modifier le régime hydraulique existant dans le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05139_PLU_20250521.
Page : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05139/zone/a