# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Dévoluy (05139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05139_PLU_20250521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUL du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article AUL 10)

> La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions destinées : - À l’habitation ; - À l’hébergement hôtelier ; - À l’artisanat ; - À l’industrie ; - À l’exploitation forestière.

Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains de camping.

### Article AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les occupations ou utilisations du sol ne sont admises que si elles sont nécessaires à l’accueil, à l’animation touristique ou sportive, ou au fonctionnement technique et administratif des activités sportives ou de loisirs admises dans la zone.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’activité du centre équestre.

Les constructions destinées aux bureaux, au commerce ou à la fonction d’entrepôt ne sont admises que si elles sont intégrées ou contigües à une construction destinée à l’accueil, à l’animation touristique ou sportive admise dans la zone.

### Article AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

1 - Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions des voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dispositions applicables à la zone AUL

2 - Accès

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les seuils des accès au droit de l'alignement actuel ou futur de la voie de desserte doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

### Article AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

1 – Eau potable

Lorsqu’elles nécessitent une desserte en eau potable, les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Électricité

Les constructions et installations seront alimentées par des canalisations souterraines.

3 - Assainissement

3-1 – Eaux usées

Lorsqu’elle le nécessite, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

3-2 – Eaux pluviales

L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être drainées et les eaux collectées dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe.

En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux pluviales, les nouvelles constructions doivent comporter un dispositif adapté pour infiltrer, ou stocker avec rejet à débit limité vers le milieu naturel les eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l'opération.

Les seuils des accès piétons et charretiers, même non imperméabilisés, disposés à la limite de l’espace public doivent être aménagés avec un dispositif de drainage empêchant tout ruissellement depuis l’espace privé vers l’espace public, ce dispositif devant être connecté au réseau public de collecte des eaux pluviales ou au dispositif d’infiltration ou de stockage avec rejet à débit limité.

### Article AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non règlementée.

### Article AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les extensions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction existante par rapport à l’alignement.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

### Article AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Si elles ne sont pas implantées sur les limites séparatives, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 mètres.

Concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau potable, de télédiffusion, de télécommunication, ou d’assainissement, l’implantation se fait soit sur les limites séparatives, soit avec un recul minimum de 1,5 mètre.

### Article AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementée.

### Article AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non règlementée.

### Article AUL 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le terrain naturel si le terrain est aménagé en remblais, ou entre le terrain aménagé si celui-ci est aménagé en déblais, et le point le plus haut de la toiture ou du mur acrotère (ne sont pas pris en compte les éléments techniques disposés en toiture : souche de cheminée, ventilation, etc.).

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres.

### Article AUL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1 – Toitures

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110% à l’exception des toits terrasses qui ne sont admis que s’ils sont végétalisés.

Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit la lauze, soit l’ardoise, soit les tuiles plates ou les bacs acier de couleur grise (la teinte de gris des matériaux de couverture devra être plus sombre que celle éventuellement utilisée en façade). Les tuiles de couleur terre-cuite peuvent être admises si elles sont déjà présentes sur des toitures voisines. Les matériaux de forme ondulée sont interdits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les matériaux de couverture de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière.

Les châssis ne doivent pas être accolés ou combinés avec une ouverture pratiquée en façade. On privilégiera une implantation en toiture tenant compte de la composition de la façade et marquant une certaine symétrie avec les ouvertures en façades.

Seules les lucarnes de type « rampante, pendante, jacobine ou capucine » sont admises.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de couverture et devront présenter un aspect d’ensemble de forme carrée ou rectangulaire. Dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur la toiture d'une construction existante, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les pans de toiture dont le débord surplombe le domaine public seront équipés d’arrêts de neige.

2 – Façades

Les aspects admis pour les façades sont : - Les maçonneries de pierre de pays apparente ; - Les bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel et/ou lasuré ; - Ponctuellement, les bardages d’aspect métallique pour les constructions ou installations nécessaires au service public.

Les façades devront être traitées de manière homogène à l’exception : - Des soubassements à l’aspect maçonné en pierre de pays apparente ; - Des encadrements des ouvertures qui pourront être d’une couleur différente de la couleur principale des façades ; - Des bardages à lames verticales ou horizontales à l’aspect de bois naturel non teinté disposé en triangle sur les pignons.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Dispositions applicables à la zone AUL

3 – Balcons, escaliers extérieurs et gardes corps Les garde-corps doivent être d’aspect bois avec lames ou barreaux verticaux ajourées. Les garde-corps d’aspect métallique et de couleur sombre ou foncée sont néanmoins admis pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

4 – Clôtures Les clôtures seront composées d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1,8 mètre de haut et d’une couleur grise.

### Article AUL 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement Non règlementée.

### Article AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres et de plantations)

Les essences utilisées pour la création des haies végétales devront être choisies parmi les essences locales. La plantation de haies composées d’une seule essence horticole est interdite. L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert.

### Article AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies de circulation ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celle-ci.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05139_PLU_20250521.
Page : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139/aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/devoluy-05139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05139/zone/aul