# Zone UH du plan local d'urbanisme de Dhuisy (77157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77157_PLU_20180927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UH : occupations et utilisations du sol interdites)

 Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
 Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attractions. o Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de celles nécessaires aux activités économiques. o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. o Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. o Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. o Les golfs. o Le stationnement des caravanes est interdit sauf celui des caravanes non habitées dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
 Les constructions à usage agricole et/ou forestière.  Les constructions à usage d’entrepôt.  Les constructions à usage d’industrie.
Article 2 – UH : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Tout projet de construction autorisé par le présent règlement et concerné par la présence d’une zone humide de classe 3 indiquée au règlement graphique est acceptable, à condition : o d’avoir fait l’objet d’une étude de détermination de zone humide précise, o que le projet n’impacte pas l’éventuelle zone humide déterminée par l’étude ou qu’une compensation soit proposée en cas d’impact avéré sur tout ou partie de la zone déterminée.
 La bande inconstructible de 50 mètres repérées au plan de zonage ne s’applique pas au sein de cette zone, à condition que les constructions autorisées par le présent règlement ne compromettent pas la qualité paysagère du site,

 Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
 Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attractions. o Les dépôts et décharges de toutes natures en dehors de celles nécessaires aux activités économiques. o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. o Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. o Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. o Les golfs. o Le stationnement des caravanes est interdit sauf celui des caravanes non habitées dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
 Les constructions à usage agricole et/ou forestière.  Les constructions à usage d’industrie.  Les constructions à usage d’entrepôt.
Article 2 – AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Les aménagements sont autorisés, à condition d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UH : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques)

Généralités :
Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.
Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.
Règles :
 Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des cours d’eau.
 Tout point d’une construction principale doit être situé entre 0 et 30 mètres.  Les annexes et extensions des constructions principales à usage d’habitation peuvent s’édifier
au-delà de 30 mètres.  Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite d’emprise, soit
avec un retrait d’au moins 1 mètre.  L’implantation en limite d’emprise publique de toute construction peut être interdite si elle est de
nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée
Article 7 – UH : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Généralités :
Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.
Les règles d’implantation des constructions ne s'appliquent pas en cas d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles suivantes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.
Règles :  A moins qu’elle ne jouxte la limite séparative, la construction principale doit observer un recul au moins égal à 3,50 mètres. Si la construction comporte des ouvertures/baies, le recul minimum est de 5 mètres.  Les annexes et extensions peuvent s’implanter en limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre.
Article 8 – UH : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle
 Non réglementé.

Généralités :
Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.
Règles :
 Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des cours d’eau.
 Tout point d’une construction principale doit être situé entre 0 et 30 mètres.  Les annexes et extensions des constructions principales à usage d’habitations peuvent s’édifier
au-delà de 30 mètres.  Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite d’emprise soit
avec un retrait d’au moins 1 mètre.  L’implantation en limite d’emprise publique de toute construction peut être interdite si elle est de
nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée
Article 7 – AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Généralités :
Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.
Règles :
 A moins qu’elle ne jouxte la limite séparative, la construction principale doit observer un recul au moins égal à 3,50 mètres. Si la construction comporte des ouvertures/baies, le recul minimum est de 5 mètres.
 Les annexes et extensions peuvent s’implanter en limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre.
Article 8 – AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Non réglementé.

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UH : hauteur des constructions)

Généralités : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la hauteur d’origine des constructions pourra être conservée.
Règles :  Les équipements publics sont exonérés des règles de hauteur.  La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder : o 8 mètres à l’acrotère, o 10 mètres au faitage.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.  La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres hors tout.  Un dépassement de la hauteur maximum des constructions à usage d’habitation équivalent à 2 mètres peut être autorisé pour faire régner une harmonie avec les bâtiments agricoles dont elles sont contigües.

Généralités :
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Règles :
 Les équipements publics sont exonérés des règles de hauteur.  La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder :
o 8 mètres à l’acrotère, o 10 mètres au faitage.  Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.  La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres hors tout.  Un dépassement de la hauteur maximum des constructions à usage d’habitation équivalent à 2 mètres peut être autorisé pour faire régner une harmonie avec les bâtiments agricoles dont elles sont contigües.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UH : emprise au sol)

 50% maximum de la superficie du terrain.  Les équipements publics sont exonérés des règles d’emprise au sol.

 50% maximum.  Les équipements publics sont exonérés des règles d’emprise au sol.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – UH : aspect extérieur)

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
 Les équipements publics doivent respecter le seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.  Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent
s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.  Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.  En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.  A condition que cela ne conduise pas à conserver ou à créer une situation portant une atteinte au paysage urbain ou à la qualité architecturale du bâtiment, les aménagements, les extensions des constructions existantes et les constructions nouvelles édifiées sur une propriété possédant déjà une construction principale peuvent s’exonérer des règles du présent article pour :
o S’harmoniser avec l’architecture existante. o S’adapter aux contraintes de la construction existante.  Les éléments remarquables du paysage bâti listés au sein du rapport de présentation sont localisés au niveau du plan de zonage conformément à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces éléments ne peuvent être détruits, ils peuvent seulement être réhabilités en cohérence avec la qualité patrimoniale qu’ils confèrent.
11.1. TOITURES
 Les pentes des toitures des constructions principales doivent avoir un angle compris entre 35° et 45°.
 Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile plate en terre.
 Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.
11.2. FAÇADES
 Sauf pour les matériaux conçus pour rester apparents, les murs doivent être : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.
 Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie un encadrement de baies de 15 cm minimum, réalisé par au moins une des méthodes suivantes : o Différence de relief avec l’enduit de façade. o Différence de nuance colorée. o Différence de granulométrie de l’enduit.
 Les couleurs vives ne sont pas autorisées.
 Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.
11.3. CLOTURES
 En bordure de voies et emprises publiques, la clôture doit être constituée : o Soit d’un mur de hauteur entre 1,30 mètre et 2 mètres. o Soit d’un muret d’une hauteur d’au moins 0,50 mètre, surmonté de grilles lisses ou grillages. o Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage.
 Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.
 La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, en cas de dénivelé, la hauteur de 2 mètres est mesurée au point le plus haut, sans que la clôture ne puisse à aucun endroit excéder 3 mètres.

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
 Les équipements publics doivent respecter le seul article R. 111-27 du code de l’urbanisme.  Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent
s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.  Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.  En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci doivent se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.  A condition que cela ne conduise pas à conserver ou à créer une situation portant une atteinte au paysage urbain ou à la qualité architecturale du bâtiment, les aménagements, les extensions des constructions existantes et les constructions nouvelles édifiées sur une propriété possédant déjà une construction principale peuvent s’exonérer des règles du présent article pour :
o S’harmoniser avec l’architecture existante. o S’adapter aux contraintes de la construction existante.  Les vérandas ne sont pas concernées par les règles du présent article, elles doivent être édifiées à l’arrière d’une construction et ne pas être visibles de l’emprise publique.
11.1. TOITURES
 Les pentes des toitures des constructions principales doivent avoir un angle compris entre 35° et 45°.
 Les toitures doivent être essentiellement recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile plate en terre.
 Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.
11.2. FAÇADES
 Sauf pour les matériaux conçus pour rester apparents, les murs doivent être : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.
 Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie un encadrement de baies de 15 cm minimum, réalisé par au moins une des méthodes suivantes : o Différence de relief avec l’enduit de façade. o Différence de nuance colorée. o Différence de granulométrie de l’enduit.
 Les couleurs vives ne sont pas autorisées.  Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux annexes non maçonnées et non accolées
à la construction principale sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés.
11.3. CLOTURES
 En bordure de voies et emprises publiques, la clôture doit être constituée : o Soit d’un mur de hauteur entre 1,30 mètre et 2 mètres. o Soit d’un muret d’une hauteur d’au moins 0,50 mètre, surmonté de grilles lisses ou grillages. o Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage.
 Les murs et les murets doivent être (les deux côtés du mur doivent être traités) : o Enduits. o D’aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres.
 La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Toutefois, en cas de dénivelé, la hauteur de 2 mètres est mesurée au point le plus haut, sans que la clôture ne puisse à aucun endroit excéder 3 mètres.

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UH : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

 Les haies vives doivent être d’essences locales.  Au moins 50% des surfaces non bâties doivent rester en pleine terre sans construction, sans
aire de stationnement et sans cave.
Article 14 – UH : coefficient d’occupation du sol (COS)
 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.
Article 15 – UH : performances énergétiques et environnementales
La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.
 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur.  Si les caractéristiques de la parcelle d’accueil le permettent, la construction peut être orientée
suivant l’illustration explicative ci-dessous. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement
Article 16 – UH : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.
TITRE III : LA ZONE A URBANISER
Les zones AU sont divisibles en 2 secteurs :  AU de type 1 dites 1AU : secteur immédiatement constructible sous forme d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble.  AU de type 2 dites 2AU : secteur destiné à une urbanisation à plus long terme. Il est inconstructible en l’état et ne pourra être urbanisée qu’après modification du PLU.
Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone 1AU : AU : ce secteur vierge de toute construction est dédié au développement de l’habitat. Les réseaux sont réputés suffisants au droit de la zone et disposant d’accès adaptés. Il est constructible dans le cadre du respect de l’article 2 du présent règlement. 1AUx : ce secteur vierge de toute construction est dédié uniquement aux activités économiques et correspond à la ZAE des « Effaneaux ». Les réseaux sont réputés suffisants au droit de la zone et disposant d’accès adaptés. Il est constructible dans le cadre du respect de l’article 2 du présent règlement. Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaître rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.
Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY
Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

 Les haies vives seront d’essences locales. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement
 Au moins 50% des surfaces non bâties doivent rester en pleine terre sans construction et sans aire de stationnement et sans cave.
Article 14 – AU : coefficient d’occupation du sol (COS)  Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.
Article 15 – AU : performances énergétiques et environnementales La prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat.
 Toute construction doit être conforme avec les normes en vigueur.  Si les caractéristiques de la parcelle d’accueil le permettent, la construction peut être orientée
suivant l’illustration explicative ci-dessous.
Article 16 – AU : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Toute construction (hors annexe) doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : – UH : stationnement)

Généralités :
Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées.
Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.
En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions.
Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.
Règles :
Usage d’habitat
 Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o 0 – 50 m² de surface de plancher : 2 places minimum. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement
o Au-delà de 50 m² et jusqu’ à 200 m² : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher.
o Au-delà de 200 m² : 1 place minimum par tranche de 80 m² de surface de plancher.
Usage d’hébergement hôtelier  Il est exigé la création minimum d’1 place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² affectés à un autre usage que les chambres.
Usage d’artisanat  Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.
Usage de bureau  Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.  Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement.
Usage de commerce  Il est exigé la création minimum d’1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Généralités :
Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.
En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions.
Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.
Usage d’habitat
 Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o 0 – 50 m² de surface de plancher : 2 places minimum. o Au-delà de 50m ² et jusqu’ à 200 m² : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher. o Au-delà de 200 m² : 1 place minimum par tranche de 80 m² de surface de plancher.
Usage d’hébergement hôtelier
 Il est exigé la création minimum d’1 place par chambre plus 1 place minimum par tranche de 50 m² affectés à un autre usage que les chambres.
Usage d’artisanat
 Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.
Usage de bureau
 Il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.
 Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement.
Usage de commerce
 Il est exigé la création minimum d’1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UH : accès et voiries)

3.1. ACCES
 Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.  Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante.  L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.  Les places de stationnement directement accessibles ne sont pas considérées comme des accès.  Les accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 3 mètres.
3.2. VOIRIE
 Les voies nouvelles en impasse doivent à minima se terminer par une voie piétonne connectée au maillage des voies piétonnes des zones urbaines existantes.
 Les voies en impasse ne peuvent desservir plus de 5 logements et ne doivent pas compromettre un futur bouclage sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
 Les voiries à créer doivent être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

3.1. ACCES
 Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès est interdit sur les terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante.
 L’autorisation administrative peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.
 Les places de stationnement directement accessibles ne sont pas considérées comme des accès.
 Les accès à créer doivent être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 3 mètres.
3.2. VOIRIE
 Les voies nouvelles en impasse doivent à minima se terminer par une voie piétonne connectée au maillage des voies piétonnes des zones urbaines existantes.
 Les voies en impasse ne peuvent desservir plus de 5 logements et ne doivent pas compromettre un futur bouclage sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
 Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles sans avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UH : desserte par les réseaux)

4.1. EAU POTABLE
 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.
4.2. ASSAINISSEMENT
 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.
 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eaux usées.
4.3. EAUX PLUVIALES
 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.
 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.
 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.
4.4. RESEAUX SECS
 Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations doivent être prévues.
Article 5 – UH : caractéristiques des terrains.
 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

4.1. EAU POTABLE
 Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.
4.2. ASSAINISSEMENT
 Un terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.
 Les eaux de lavage des filtres de piscine doivent impérativement rejoindre le réseau d’eaux usées.
4.3. EAUX PLUVIALES
 En l'absence de réseau, l'écoulement des eaux pluviales doit être géré sur chaque unité foncière par tout moyen approprié de façon à ralentir la montée des eaux dans les cours d'eau en cas de fortes pluies et à préserver le milieu naturel.
 Dans tous les cas, il est préconisé de gérer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière et d’éviter le rejet de ces dernières dans le réseau public.
 Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées vers le réseau d’eaux pluviales, sous couvert d’une autorisation du propriétaire du réseau et après une diminution significative des résidus chlorés.
4.4. RESEAUX SECS
 Les réseaux d’énergie et de télécommunication doivent être enterrés.
Article 5 – AU : caractéristiques des terrains
 Impossibilité de règlementer cet article depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Plan Local d’Urbanisme Commune de DHUISY Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77157_PLU_20180927.
Page : https://edifiable.fr/plu/dhuisy-77157/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/dhuisy-77157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77157/zone/uh