# Zone UA du plan local d'urbanisme de Diant (77158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77158_PLU_20090915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 2 – LIMITE D’IMPLANTATION MAXIMALE PAR RAPPORT A LA VOIRIE Toute implantation de construction est interdite au-delà de 30 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ouvertes à la circulation automobile.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 2 – PAR RAPPORT AUX LIMITES DE FOND DE PARCELLES (LIMITES NE TOUCHANT AUCUNE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites parcellaires .

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UA 10)

> 2 – HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent avoir une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation de carrières ; • les constructions à usage d’activité industrielle ; • les nouvelles constructions à usage agricole ; • le stationnement isolé de caravanes ; • les résidences mobiles de loisirs ; • les campings ; • les habitations légères de loisirs (HLL) ; • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures.
Les terrains cultivés à protéger Les terrains cultivés à protéger au titre de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage sont inconstructibles.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières)

Sont admises sous conditions : • les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou à une occupation autorisée sur la zone ; • les constructions à usage de bureaux à condition que la SHON soit inférieure à 200 m² • les constructions à usage commercial à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m² ou qu’il s’agisse d’extension d’une construction à usage commercial ; • les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité déjà présente dans la zone à la date d’opposabilité du présent document et que leur emprise au sol soit inférieure à celle de la construction dans laquelle est exercée l’activité existante.
Eléments identifiés au titre de l’article L.123-1-7° • La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. La demande est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France à l’intérieur du périmètre de protection des sites et Monuments Historiques. • Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce règlement.
Section II : Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 - VOIRIE Les voies de desserte à créer doivent :
• comporter une bande roulante de 4 m de large minimum ; • avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; • être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies automobiles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (collecte des ordures ménagères, déblaiement neige,…) puissent faire demi-tour.
3 - CHEMINEMENTS ET VOIES A CONSERVER L’emprise ainsi que la vocation des cheminements et voies faisant l'objet d'une indication spéciale aux plans de zonage doivent être conservés.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques (y compris l’installation de systèmes de relèvement si nécessaire). Le cas échéant les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Dans les zones d’assainissement autonome les installations devront être conformes aux normes en vigueur.
3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. En cas d’impossibilité et en fonction de l’existence d’un réseau collecteur à proximité de la parcelle ou de la zone, l’évacuation des eaux pluviales pourra être envisagée vers ce réseau.
4 – ELECTRICITE - TELEPHONE - TELEVISION Tant pour le raccordement des nouvelles constructions que pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées,...), sauf impossibilité technique justifiée, les lignes de télécommunication, de distribution d’énergie électrique, du réseau vidéocommunication doivent être installées en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1 – DISTANCE DE RECUL MINIMAL PAR RAPPORT A LA VOIRIE Les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies publiques ou privées, - soit en observant le même recul que les constructions existantes sur les parcelles
limitrophes.
2 – LIMITE D’IMPLANTATION MAXIMALE PAR RAPPORT A LA VOIRIE Toute implantation de construction est interdite au-delà de 30 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ouvertes à la circulation automobile.
3 - CAS PARTICULIERS Il n’est pas fait application des dispositions de cet article dans les cas :
• d’extension d’une construction existante n’entraînant pas d’augmentation de la distance des limites de la construction avec la limite desdites voies publiques,
• de construction d’annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et la hauteur à l’égout inférieure à 3 m,
• de construction d’une piscine, • de construction d’équipement public, • de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES (LIMITES DONT UNE EXTREMITE TOUCHE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées :
• soit en contiguïté avec les limites séparatives, • soit en contiguïté avec une des limites séparatives et respecter, par rapport aux autres limites, un
retrait minimal de 3 m ; • soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives .
2 – PAR RAPPORT AUX LIMITES DE FOND DE PARCELLES (LIMITES NE TOUCHANT AUCUNE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites parcellaires .
3 - CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application des dispositions de cet article dans le cas :
• d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant, • de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif, • de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
2 – HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent avoir une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage.
3 – CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application des dispositions de cet article en cas :
• d'extension des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, • de reconstructions à l’identique après sinistre, • de constructions et installations à usage d’équipement public ou liées au fonctionnement des
réseaux publics et équipements d’infrastructures d'intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1 – PAREMENT EXTERIEUR Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s’ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles.
2 - TOITURES Les toitures des constructions doivent être composées d’un ou plusieurs éléments comportant deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des couvertures existantes dans l'environnement immédiat. Les toitures devront être de couleur rouge vieillie à brun. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, le nombre de pans, l’angle de toiture et la couleur peuvent être différent pour :
- les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - les appentis et vérandas ; - les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics. - les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture ou la couleur de
toiture sont différentes de celles prescrites, à condition que la couleur de toiture soit identique à celle de la couverture de la construction à laquelle elles se rattachent ; - les constructions présentant une architecture innovante ou à caractère écologiques si elle est compatible avec son environnement immédiat ; - les équipements de production d’énergie solaire (panneaux,…) ; - les toitures végétalisées.
3 - CLOTURES Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. Les clôtures végétales sur rue doivent être composées de haies vives comportant plusieurs essences.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

1 - OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres doivent être plantés. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran.
2 - ELEMENTS IDENTIFIES Les ensembles arborés, les haies, les alignements d’arbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1 ;7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés.
Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.
Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Le COS est fixé à 0,8 Pour les constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l’artisanat ou à l’hébergement hôtelier le COS est fixé à 1.
Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone UB
Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77158_PLU_20090915.
Page : https://edifiable.fr/plu/diant-77158/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/diant-77158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77158/zone/ua