# Impasse Zig Zag, 26150 Die : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UA**, zone correspondant aux centres-villes et centres villages à caractère urbain dont le bâti est majoritairement ancien, aligné, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat.
La voie longe aussi Nj (zone naturelle), UEq (zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 242600534_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Vercors (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000001
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF) ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA RIVIERE DROME ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTS (sans autorisation propre au permis) : Un inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. Article R.111-26. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/820000418

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UA 2, « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »)

- **Nouvelles habitations interdites, y compris par changement de destination** : secteur UAd
  > Secteur UAd : Dans le secteur UAd, les nouvelles habitations sont interdites (y compris par changement de destination).
- **Aménagement et extension de 33 % au plus de la surface de plancher des logements existants** : secteur UAd, logements existants à la date d'approbation du PLUi
  > Sont autorisés : l'aménagement et l'extension de 33% au plus de la surface de plancher des logements existants à la date d'approbation du PLUi.
- **Annexes des logements existants admises** : secteur UAd
  > Sont autorisés : [...] les annexes des logements existants.
- **Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation** : zone UA et secteur UAb
  > Zone UA et secteur UAb : [...] Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.
- **Aménagement et extension des constructions agricoles existantes, hors installations classées** : zone UA et secteur UAb
  > Zone UA et secteur UAb : L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu'elles ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.
- **Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plus** : jardins protégés repérés aux règlements graphiques
  > Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)).
- Note : L'article 1 range les destinations dans un tableau du règlement. Il interdit en outre, en toutes lettres, dans toute la zone et ses secteurs les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, les éoliennes et le changement de destination des garages ; « dans les secteurs UAch, UAch1 et UAch » (sic), les piscines, les antennes relais et la démolition sans reconstruction d'un immeuble qui fait front de façade.

### Hauteur maximale (article UA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Pas plus haute que la construction adjacente la plus haute, ni plus basse de plus de 1,5 m que la moins haute** : construction qui complète ou prolonge le front de rue ; les volumes et bâtiments secondaires situés à l'arrière des bâtiments en front de rue peuvent être moins hauts
  > ... de créneau prononcé) : la hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle de la construction adjacente la plus haute et ne pas être inférieure de 1,5 m ou moins à la hauteur de la construction adjacente la moins haute.
- **12 m à l'égout du toit, en plus de la hauteur relative** : secteurs UAch et UAch1
  > Dans la zone UAch et le secteur UAch1 : [...] à partir du sol naturel avant travaux, à l'aplomb de la construction jusqu'à l'égout du toit* ne doit pas excéder 12 mètres.
- **10,50 m à l'égout du toit, en plus de la hauteur relative** : secteur UAch2
  > Dans le secteur UAch2 : Cette hauteur maximum est réduite à 10,50 mètres. * Hauteur à l'égout du toit (hauteur des façades) : La hauteur à l'égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.
- **Pas de hauteur maximale** : équipements techniques d'intérêt collectif ou de services publics
  > Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d'intérêt collectif ou de services publics.
- Note : La règle de hauteur relative vaut pour un bâtiment qui complète ou prolonge un front de rue ; le règlement ne fixe pas de hauteur en mètres hors des secteurs UAch, UAch1 et UAch2. Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas.

### Emprise au sol (article UA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- Note : Le règlement de la zone UA ne fixe pas d'emprise au sol maximale. Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au plus sont admis (article 2).

### Recul sur la voie (article UA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **À l'alignement (front de rue)** : bâtiment principal, zone UA et ses secteurs hors UAb
  > Le bâtiment principal devra être implanté sur le front de rue (alignement).
- **Une faible partie de la façade peut être en retrait de l'alignement** : façade sur rue de plus de 14 m, hors secteur UAb
  > Toutefois : [...] un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement,
- **Aménagement et extension autorisés** : bâtiment existant situé en retrait de l'alignement, hors secteur UAb
  > Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés,
- **Implantation libre** : abri de jardin ou annexe détachée de 30 m² d'emprise au plus, à l'arrière des bâtiments en front de rue, hors secteur UAb
  > Toutefois : [...] Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l'arrière des bâtiments en front de rue pourront s'implanter librement.
- **Une façade au moins à 5 m au plus de l'alignement ou du front bâti** : bâtiment principal, secteur UAb
  > Secteur UAb : Une façade au moins du bâtiment principal doit être implantée à 5 m au plus de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu.
- **Implantation libre** : secteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principal en front de rue
  > Toutefois : [...] les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal en front de rue pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques,
- **Aménagement et extension autorisés** : secteur UAb, bâtiments existants présentant des reculs différents
  > Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des bâtiments existants présentant des reculs différents peuvent être autorisés,
- Note : Quand un terrain jouxte plusieurs voies, la règle ne s'applique qu'à une seule. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général s'implantent librement ; dans une opération d'ensemble ou une division, les constructions peuvent reculer par rapport aux voies internes à l'opération.

### Distance aux limites séparatives (article UA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre** : bâtiment principal à l'alignement, zone UA et ses secteurs hors UAb
  > ... par rapport aux limites séparatives Zone UA : Le bâtiment principal implanté sur le front de rue (alignement) devra être édifié en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d'assiette.
- **3 m au moins** : limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté, hors secteur UAb
  > ... de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m.
- **Sur une seule limite latérale, prolongé par un mur le long de l'alignement** : si l'ordre continu impose un bâtiment de plus de 14 m de longueur, hors secteur UAb
  > Toutefois : si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, il peut n'être édifié que sur une des limites latérales.
- **Implantation libre** : abri de jardin ou annexe détachée de 30 m² d'emprise au plus, à l'arrière des bâtiments en front de rue, hors secteur UAb
  > Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l'arrière des bâtiments en front de rue pourront s'implanter librement.
- **1 mètre au moins du bassin** : piscine, hors secteur UAb et hors secteurs UAch, où les piscines sont interdites
  > les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).
- **Sur une limite latérale au moins** : bâtiment principal, secteur UAb
  > Secteur UAb : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le bâtiment principal devra être implanté sur une limite séparative latérale au moins.
- **3 m au moins** : secteur UAb, limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté
  > ... de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m.
- **Sur limite ou 3 m au moins** : secteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principal
  > en limite séparative, les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal pourront s'implanter sur limite ou avec un recul minimum de 3 m,
- Note : Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Hors secteur UAb, le bâtiment qui ne s'appuie que sur l'une des limites latérales, parce que l'ordre continu lui imposerait plus de 14 m de longueur, est prolongé le long de la rue par un mur de 0,60 m à 1,80 m de hauteur.

### Places de stationnement (article UA 7, « Stationnement »)

- Note : Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.

### Espaces libres et plantations (article UA 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »)

- **Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés locales**
  > Les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.
- **Espèces invasives de la liste noire du CBNA interdites**
  > La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.
- Note : Le règlement de la zone UA ne fixe pas de part d'espaces verts ou de pleine terre.

## Les 6 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Arbre protégé (L151-23 CU)
- Prescription : Cabanons et édicules protégés (article L151-19 CU)
- Prescription : Remparts et tours protégés du centre-ville de Die
- Prescription : Linéaire commercial à protéger ou à développer
- Information : DPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
- Servitude AC4, Site patrimonial remarquable : Site patrimonial remarquable de Die (Périmètre du SPR)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600534_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/die-26113/voie/impasse-zig-zag
Le chapitre UA en entier : https://edifiable.fr/plu/die-26113/ua.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/die-26113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26113/street/impasse-zig-zag