# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Diedendorf (67091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67091_PLU_20210220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie considérée.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2AU 2

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. L’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

ACCES

Pas de prescription.

- VOIRIE

Pas de prescription.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ASSAINISSEMENT)

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie considérée.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Pas de prescription.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Pas de prescription.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Pas de prescription.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION

DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Pas de prescription.

TITRE III

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67091_PLU_20210220.
Page : https://edifiable.fr/plu/diedendorf-67091/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/diedendorf-67091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67091/zone/2au