# Zone UB du plan local d'urbanisme de Diedendorf (67091) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67091_PLU_20210220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres. ### Hauteur (article UB 10) > Hauteur maximale La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 10 mètres à la faîtière et 7 mètres à l’égout de toiture. ### Stationnement (article UB 12) > - En cas d’extension limitée à 20 m2 de SHON, aucune place de stationnement n’est demandée. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Concernant les constructions nouvelles sont interdites : - les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage d’artisanat (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage d’exploitation agricole, - les constructions à usage d’entrepôts, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping, - les garages collectifs de caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m² (sauf dans les cas visés à l’article 2), ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d’artisanat, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitations. - Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, Ces règles s’appliquent également aux terrains issus de la division parcellaire. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie ACCES L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,5 mètres. - VOIRIE . Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. . Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. . Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour, si nécessaire. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Pour les constructions situées dans le secteur Uba : le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. - EAUX PLUVIALES Dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement sera rejeté au réseau public (s’il existe) après qu’aient été mises en œuvre, sur parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront être édifiées en recul de 3 mètres minimum par rapport au domaine public, sauf pour les chemins piétonniers. 6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres. 7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Une distance de 3 mètres entre deux bâtiments peut être exigée. ### Article UB 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Hauteur maximale La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 10 mètres à la faîtière et 7 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article Ub6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade. 10.3 En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 10.4 Les règles précisées à cet article Ub10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et pour les bâtiments publics. Pour ces bâtiments, cet article est non règlementé. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol. 11.1. Toitures – Volumes 11.1.1. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge à brun, excepté pour les vérandas et les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable, qui sont autorisés, quel que soit leur couleur. Ces derniers devront avoir des teintes satinées et sombres et être localisés dans la partie basse de la toiture. 11.2. Enduit et coloration de façade Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits se réfèrera au nuancier de couleur, annexé au PLU, consultable en mairie. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres / 2,50 mètres au moins. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. 12.2. Normes de stationnement Le nombre minimum de places à réaliser doit répondre aux normes suivantes : Type d’occupation du sol Logement par tranche de100 m² de SHON Bureaux, commerces, artisanat Nombre d’emplacement 2 avec un maximum de 3 places par logement 1 par 50 m2 de SHON - En cas d’extension limitée à 20 m2 de SHON, aucune place de stationnement n’est demandée. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Pas de prescription SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue La zone Ue est une zone urbaine réservée à des équipements collectifs, publics, de sports et de loisirs. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES Néant II - ZONES DE BRUIT Néant. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67091_PLU_20210220. Page : https://edifiable.fr/plu/diedendorf-67091/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/diedendorf-67091.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67091/zone/ub