# Zone UE du plan local d'urbanisme de Diedendorf (67091) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67091_PLU_20210220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie considérée. ### Distance aux limites (article UE 7) > Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Concernant les constructions nouvelles sont interdites : - les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances (sauf dans les cas visés à l’article 2) - les constructions à usage d’entrepôts, - les constructions à usage de commerce, - les constructions à usage d’artisanat, - les constructions à usage d'industrie, - les constructions à usage d'exploitation agricole, - les constructions à usage d’exploitation forestière. - les installations classées pour la protection de l’environnement, ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les habitations à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie Pas de prescription. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie considérée. 6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres. 7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Pas de prescription ### Article UE 9 - Emprise au sol Pas de prescription ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Pas de prescription ### Article UE 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Cas général Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres / 2,50 mètres au moins. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Pas de prescription SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU La zone IAU correspond à des secteurs naturels de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitations, ainsi que les constructions, les installations et les activités qui en sont le complément normal et sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. Elle ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 1AU2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ». Le secteur 1AUh correspond au secteur d’urbanisation future situé au Sud du château. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES Néant II - ZONES DE BRUIT Néant. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67091_PLU_20210220. Page : https://edifiable.fr/plu/diedendorf-67091/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/diedendorf-67091.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67091/zone/ue