# Zone UC du plan local d'urbanisme de Dième (69075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69075_PLU_20180518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres au minimum. ### Distance aux limites (article UC 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m. ### Espaces verts (article UC 13) > ZONES UC b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions suivantes : a) Les constructions neuves et les travaux sur construction à usage: - industriel, - d’entrepôt - de commerce - d’artisanat autres que celles définies en UC2 b) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d’attraction ouverts au public, - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes d) L’ouverture de carrières e) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation autres que celles définies en UC2 ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisées toutes constructions et utilisations du sol compatibles avec la vocation de la zone et susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous conditions : a) Les constructions neuves et travaux sur constructions existantes à usage agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du P.L.U., b) Les annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement, c) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les activités artisanales de taille limitée si elles sont liées à une habitation existante d) Les piscines (y compris couvertes) e) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, f) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. g) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sous réserve : - qu’elles ne comportent pas un risque potentiel élevé et qu’elles ne présentent pas d’inconvénients majeurs pour l’environnement naturel et bâti - dans le cas d’aménagement ou d’extension que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gène ou le danger qui résultent de leur présence Les zones de risque faible « glissement de terrain » peuvent être construites sans dispositions particulières vis-à-vis des risques mouvements de terrains. Les zones de risque moyen « glissement de terrain » peuvent être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : - terrassements : • en l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais est limitée à 2m. Pour des hauteurs Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018 15 ZONES UC supérieures, un dispositif de soutènement doit être prévu • la réalisation de sous-sols est fortement déconseillée en première approche, des terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux. - gestion des eaux : • toutes les venues d’eau mises à jour à l’occasion des terrassements doivent être drainées. Il faut veiller à la bonne évacuation des eaux captées par le dispositif de drainage. • il faut également veiller à bien gérer les eaux de ruissellement (formes de pentes, cunettes…) en évitant notamment de les concentrer à proximité des bâtiments ainsi qu’en en crête de versant et de talus. • si les eaux pluviales ne sont pas collectées, des dispositifs tampon avec rejet limité au milieu doivent être prévus. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) cF Dispositions générales - DG 11 - Accès et voirie ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4-1 EAU) Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 4-2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement non collectif doivent être conçus en système séparatif (eaux pluviales et eaux usées séparées). Eaux pluviales Lorsqu’il existe un réseau d’égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n’est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en vue d’un raccordement à un réseau d’assainissement public de type séparatif. Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement approprié. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres au minimum. ZONES UC 3 m minimum Pour les constructions situées à proximité de l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère. Exemples de pan coupé Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres. Les piscines (distance mesurée au bassin) doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est de 10 % maximum. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m. à l’égout de toit. La hauteur des annexes est limitée à 4 m à l’égout de toit. Pour les toitures terrasses, la hauteur se mesure à l’acrotère. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION Se reporter au titre 6 du présent document. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) a) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : • de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, • de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, • de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, • de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018 17 ZONES UC b) La surface de pleine terre doit être au moins dans la proportion de 20 % de la surface totale du terrain. c) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. ZONES UC IV. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Elle est par ailleurs concernée par des risques forts, moyens et faibles de glissement de terrain et des risques faibles de coulée de boue. La zone comprend : • un secteur Azh lié à la présence de zones humides • un secteur Aco correspondant à une continuité écologique Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires Pièces réglementaires - RÈGLEMENT / 2018 19 ZONES A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69075_PLU_20180518. Page : https://edifiable.fr/plu/dieme-69075/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/dieme-69075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69075/zone/uc