# Zone A du plan local d'urbanisme de Diémoz (38144) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38144_PLU_20180322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco, Ai, Aipe, Ape, Apr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Règles générales : - Les constructions doivent être implantées soit sur limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D> H/2, avec un minimum de 4 m).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 En zones Aco : • Toutes constructions, installations ou ouvrages techniques à l’exception de ceux visés à l’article A2
 En zones A : • Les constructions et installations non autorisées par l’article R151-23 du code de l’urbanisme
 Dans les zones humides repérées au document graphique : • Toutes constructions, ouvrages, installations, toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, à savoir l’asséchage, le drainage les affouillements et les remblaiements ; • Les clôtures non perméables à la circulation de la petite faune.
2 - Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques naturels Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES. 3 - Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques technologiques Se reporter au chapitre VIII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.
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4 - Interdictions supplémentaires liées à la protection des captages
• dans les sous-secteurs indicés « pr » et « pe » : - se reporter aux prescriptions du rapport géologique du captage du Brachet et de la DUP du captage Lafayette en annexe
IV-1-2 -

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Sont admis en zone A
Sous conditions, sont admises les destinations, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les affouillements et les exhaussements de sols sous réserve d’être liés à des constructions et installations autorisées dans la zone
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet :
• d’aménagement, d’adaptation, de travaux d’entretien dans le respect des volumes existants, sans changement de destination ;
• d’une extension de 70 m² d’emprise au sol supplémentaire, calculée par rapport à l’emprise au sol des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 250 m² d’emprise au sol après extension ;
• de création d’annexes (dont piscine), limitées à 40m² d’emprise au sol sous réserve d’être implantées à une distance inférieure à 30 mètres de la construction principale.
2 - Sont admis en zone Aco
A condition d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, les abris froids ainsi que les abris pour animaux parqués justifiant d’une bonne insertion dans le site et les paysages par un traitement approprié ; les abris d’animaux n’excéderont pas 20 m² d’emprise au sol, seront d’aspect bois et ouverts sur au moins une face ; par ailleurs les clôtures nécessaires à l'exploitation agricole sont réalisées à l’aide de dispositifs perméables à la petite faune en aménageant point par point des passages bas
3 - Sont admis en zone Ai
Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet :
• d’aménagement, d’adaptation, de travaux d’entretien dans le respect des volumes existants, sans changement de destination ;
• d’une extension de 70 m² d’emprise au sol supplémentaire, calculée par rapport à l’emprise au sol des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 250 m² d’emprise au sol après extension ;
• de création d’annexes (dont piscine), limitées à 40m² d’emprise au sol sous réserve d’être implantées à une distance inférieure à 30 mètres de la construction principale.
Les bâtiments à destination d’artisanat peuvent faire l’objet :
• d’aménagement, d’adaptation, de travaux d’entretien dans le respect des volumes existants, sans changement de destination ;
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• d’une extension de 200 m² au sol supplémentaire, calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU ; sont autorisés les entrepôts et bureaux liés aux activités existantes.
4 – Sont admis en zone humide repérée au document graphique :
• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, à savoir l’asséchage, le drainage les affouillements et les remblaiements ; par ailleurs les clôtures sont autorisées sous réserve d’être perméables à la circulation de la petite faune (aménagement de passages en point bas)
5 – Conditions liées a la prise en compte des risques naturels
Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.
6 – Conditions liées a la prise en compte des risques technologiques
Se reporter au chapitre VIII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.
7 - Conditions liées à la protection des captages
• dans les sous-secteurs indicés « pr » et « pe » : - se reporter aux prescriptions du rapport géologique du captage du Brachet et de la DUP du captage Lafayette en annexe
8 - Conditions concernant le bruit
A l’intérieur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres mentionnés dans les annexes, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément à l’article R571.43 du code de l’environnement. Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996. Pour les bâtiments d’enseignement et de santé, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 25 Avril 2003
A l’intérieur des périmètres définis par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Lyon St Exupéry joint en annexe, les constructions devront respecter les prescriptions d’isolation acoustique afférentes.
IV-1-3 -

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 - Les dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme restent applicables. 2 - Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de sécurité, de défense contre l’incendie et permettre d’effectuer des entrées et/ou des sorties sans danger. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. 3 - Voirie : Les voies privées ou publiques, doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.
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4 - Dispositions particulières : Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme avec les prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
IV-1-4 -

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1- Eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune. Toutefois, pour les bâtiments techniques agricoles qui nécessitent un raccordement, une alimentation par puits, captage de source ou forage est possible sous réserve que soient établies la potabilité de l’eau captée et la suffisance du débit pour l’utilisation du sol envisagée et la sécurité contre l’incendie.
2- Assainissement des eaux usées : En zone définie en assainissement collectif au zonage d’assainissement (document présenté en Annexe du PLU), toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. En zone définie en assainissement non-collectif au zonage d’assainissement, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement est obligatoire.
3 - Eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en Annexes du PLU). La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement. Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.
4 - Autres réseaux Les branchements des réseaux téléphoniques et électriques seront exécutés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. Les coffrets d’électricité et de gaz, seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures.
IV-1-5 -

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES EN CAS DE REALISATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON)

COLLECTIF
Sans objet.
IV-1-6 -

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions définies ci-dessous s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
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Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie, à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1 mètre, sauf dans le cas d’une reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant.
1. Règles générales - Le long des RD 36, 53, 75 et 518, les constructions doivent respecter un recul minimum de 30 m par rapport à l’axe des voies. - Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent respecter un recul de 5 m minimum.
2. Dispositions particulières
Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire peut être accordé :
• pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble ;
• pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel).
Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées :
• pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
IV-1-7 -

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Application des règles : Les règles sont applicables en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives de propriétés latérales aux voies et de fonds de parcelles. Les règles vis à vis des voies privées sont régies par l’art A 6 ci-dessus.
1. Règles générales : - Les constructions doivent être implantées soit sur limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D> H/2, avec un minimum de 4 m).
2. Dispositions particulières : - Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des règles ci-dessus, l’autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. - Les abris pour animaux parqués peuvent être implantés en limite séparative à condition d’être non contigus à une propriété ou zone habitée.
Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées :
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• pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
IV-1-8 -

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.
IV-1-9 -

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Voir Article A2
IV-1-10 -

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Mesure de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.
1. La hauteur ne doit pas excéder : • 15 m pour les bâtiments à usage agricole ; • 4 m dans le cas des abris pour animaux parqués ; • 8 m pour les habitations, 4 m pour les annexes ; • 10 m pour les constructions à usage artisanal en zone Ai
2. Dispositions particulières : • Les bâtiments existants échapperont aux règles ci-dessus dans la mesure où leur réaménagement ne modifie pas le volume général initial de la construction. • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.
IV-1-11 -

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Se reporter au Titre VI commun à toutes les zones (Article 11).
IV-1-12 -

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
2. Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être aménagé deux aires de stationnement privatives par logement sur la parcelle.
3. Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
IV-1-13 -

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Remise en état du terrain :
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La remise en état du terrain après travaux et construction doit être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Espaces libres : Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol. Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Plantations, haies de clôtures : Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences locales variées à majorité caduques. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.). Pour composer sa haie vive et choisir les arbres de haute tige, on peut consulter la plaquette éditée par le Conseil Général de l’Isère « Planter les haies champêtres en Isère ». IV-1-14 -

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

L'orientation sud des constructions sera privilégiée pour maximiser les apports de chaleur gratuits en période hiver combinée à la mise en place de dispositifs de protection solaire passifs adéquats pour éviter les surchauffes en été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, …). Des dispositifs passifs (haies, murs …) de protection vis-à-vis des vents dominants sont recommandés. IV-1-15 -

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A)

l’occasion des travaux de génie civil, les fourreaux nécessaires aux passages des réseaux électroniques à très haut débit, doivent être prévus.
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V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
CARACTERE DE LA ZONE Sont classées en zones naturelles et forestières N et N indicées, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N comprend les secteurs :
• Nco correspondants aux corridors écologiques d’importance supra communale à préserver au titre des continuités écologiques, dont le caractère et la fonctionnalité doivent être maintenus
• Ne, correspondant aux espaces de loisir aménagés par la commune • Nk, correspondant au centre d’enfouissement du Fayet Elle comprend les sous-secteurs : • pe, pr, pi correspondant aux terrains situés à l’intérieur du périmètre de protection des
captages du Brachet. Le plan de zonage identifie les zones humides par une trame ; ces secteurs, en raison de leur valeur écologique, sont à protéger strictement.
V-1-1 -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38144_PLU_20180322.
Page : https://edifiable.fr/plu/diemoz-38144/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/diemoz-38144.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38144/zone/a