# Zone AUT du plan local d'urbanisme de Diémoz (38144) : ce que le règlement autorise

La zone AUt correspond à l’ancien camping des Bruyères ; elle est destinée à accueillir un projet de développement touristique. L’ouverture à l’urbanisation se fera au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement de la zone. Le plan de zonage identifie les zones humides par une trame. Ces secteurs, en raison de leur valeur écologique, sont à protéger strictement.

Document en vigueur : 38144_PLU_20180322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUT du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUT 7)

> Règles générales : - Les constructions doivent être implantées soit sur limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D> H/2, avec un minimum de 4 m).

### Emprise au sol (article AUT 9)

> Non réglementé III-3-10 -

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toutes constructions, installations ou ouvrages techniques à l’exception de ceux visés à l’article AUt2
2 - Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques naturels
Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.
III-3-2 -

### Article AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Sont admis en zone AUt
• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte
• les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, ceux nécessaires à des activités temporaires de loisirs, cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;
• les parcs résidentiels de loisirs, les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration ainsi que les aires de stationnement intégrées à l'environnement et rendues nécessaires par la fréquentation du site, sous réserve de préservation de la continuité Est/Ouest du secteur ; à cette fin, les clôtures imperméables sont interdites ; la destruction éventuelle de boisement ne devra pas impacter la fonctionnalité de la continuité des
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déplacements de la faune, l’aménagement sera réalisé en tenant compte des sensibilités écologiques analysées au préalable ;
• les installations et équipements liés et nécessaires aux activités aquatiques.
2 - Conditions liées a la prise en compte des risques naturels
Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.
3 - Conditions concernant le bruit
A l’intérieur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres mentionnés dans les annexes, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément à l’article R571.43 du code de l’environnement. Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996. Pour les bâtiments d’enseignement et de santé, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 25 Avril 2003
III-3-3 -

### Article AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de sécurité, de défense contre l’incendie et permettre d’effectuer des entrées et/ou des sorties sans danger. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.
Voirie : Les voies privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.
Les voies de desserte devront être aménagées de manière à permettre divers modes de déplacement, et notamment les déplacements actifs (marche, 2 roues).
III-3-4 -

### Article AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement applicable au territoire de la commune.
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation générant des eaux usées devra être raccordée au lagunage existant. Un dispositif d’assainissement conforme au zonage d’assainissement est obligatoire.
Eaux pluviales (eaux de ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings, des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeubles, eaux d’arrosage) :
Toute construction, toute installation doit respecter les dispositions du zonage pluvial.
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III-3-5 -

### Article AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet
III-3-6 -

### Article AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Règles générales - Le long de la RD518, les constructions doivent respecter un recul minimum de 30 m par rapport à l’axe des voies. - Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent respecter un recul de 5 m minimum.
2. Dispositions particulières
Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire peut être accordé :
• pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble,
• pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel)
Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées : • pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
III-3-7 -

### Article AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Application des règles : Les règles sont applicables en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives de propriétés latérales aux voies et de fonds de parcelles. Les règles vis à vis des voies privées sont régies par l’art AUt6 ci-dessus.
1. Règles générales : - Les constructions doivent être implantées soit sur limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D> H/2, avec un minimum de 4 m).
2. Dispositions particulières : - Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des règles ci-dessus, l’autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. - Les abris pour animaux parqués peuvent être implantés en limite séparative à condition d’être non contigus à une propriété ou zone habitée.
Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées : • pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
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III-3-8 -

### Article AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé
III-3-9 -

### Article AUT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé
III-3-10 -

### Article AUT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Mesure de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.
1. La hauteur ne doit pas excéder : • 8 m pour les habitations légères de loisirs, les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration, et les équipements liés ;
2. Dispositions particulières : • les bâtiments existants échapperont aux règles ci-dessus dans la mesure où leur réaménagement ne modifie pas le volume général initial de la construction. • les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.
III-3-11 -

### Article AUT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

Se reporter au Titre VI commun à toutes les zones sauf Uy et AUy (Article 11).
III-3-12 -

### Article AUT 12 - Stationnement (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
2. Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être aménagé deux aires de stationnement privatives par logement sur la parcelle.
3. Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
III-3-13 -

### Article AUT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Remise en état du terrain : La remise en état du terrain après travaux et construction doit être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant.
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Espaces libres : Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol. Les aires de stockage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Plantations, haies de clôtures : Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences locales variées à majorité caduques. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.). Pour composer sa haie vive et choisir les arbres de haute tige, on peut consulter la plaquette éditée par le Conseil Général de l’Isère « Planter les haies champêtres en Isère ». III-3-14 -

### Article AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

L'orientation sud des constructions sera privilégiée pour maximiser les apports de chaleur gratuits en période hiver combinée à la mise en place de dispositifs de protection solaire passifs adéquats pour éviter les surchauffes en été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, …). Des dispositifs passifs (haies, murs …) de protection vis-à-vis des vents dominants sont recommandés. III-3-15 -

### Article AUT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A)

l’occasion des travaux de génie civil et sauf impossibilité technique, les fourreaux nécessaires aux passages des réseaux électroniques à très haut débit, doivent être prévus.
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IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CARACTERE DE LA ZONE Sont classés en zones A et A indicées, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles sont destinées à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. La zone A comprend les secteurs :
• Aco correspondants aux corridors écologiques d’importance supra communale à préserver au titre des continuités écologiques, dont le caractère et la fonctionnalité doivent être maintenus
• Ai correspondant aux Secteurs de Taille et de Capacité Limitée, destinés à accueillir des extensions des activités économiques existantes
Elle comprend les sous-secteurs : • pe, pr correspondant aux terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection des captages d’eau potable de Lafayette et du Brachet.
Le plan de zonage identifie les zones humides par une trame ; ces secteurs, en raison de leur valeur écologique, sont à protéger strictement. IV-1-1 -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38144_PLU_20180322.
Page : https://edifiable.fr/plu/diemoz-38144/aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/diemoz-38144.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38144/zone/aut