# Zone U du plan local d'urbanisme de Diémoz (38144) : ce que le règlement autorise

« La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles. La zone U a vocation à accueillir les habitations, les bureaux ou services, le commerce de proximité et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif». Elle comprend les secteurs : • Ua, correspondant aux parties agglomérées les plus denses ; ce secteur se définit par un bâti qui s’est constitué le long des voies de communication en produisant des tissus agglomérés dont l’alignement définit clairement l’espace public par des limites construites ; • Ub, correspond au périmètre d'accueil du développement résidentiel récent de la commune ; ce développement s'est réalisé essentiellement sous la forme d'habitat individuel implanté en cœur de parcelle; il a eu une influence limitée en termes d'impact physique sur les alignements ; si l'habitat y est très largement prépondérant, le secteur Ub accueille également des activités économiques et des commerces insérés dans le tissu résidentiel ; • Uh, correspond à des secteurs de hameaux faiblement bâtis dont l’urbanisation doit rester limitée en raison de la localisation des constructions au sein des espaces agricoles, naturels et forestiers à préserver ; • Ue, correspondant au pôle d’équipements publics. Conformément à l’article R421-23 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité de l’Eglise de Diémoz (inscrite au titre des monuments historiques)

Document en vigueur : 38144_PLU_20180322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ue, Uh, Uhpe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> 2 - Règles applicables aux secteurs Ub et Uh Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions principales et leurs extensions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit à une distance d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article U 7)

> PLU de DIEMOZ – Règlement En cas d’implantation en retrait, la distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout concernée (D = H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article U 9)

> 1 - Règle applicable au secteur Ub L'emprise au sol des constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière.

### Hauteur (article U 10)

> 2 - Règles applicables aux secteurs Ub et Uh La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) est fixée à 10 mètres.

### Stationnement (article U 12)

> A - Il est exigé pour les véhicules automobiles : a) Pour les constructions à usage de logement : - une place par logement jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

### Espaces verts (article U 13)

> ET DE PLANTATIONS Des espaces libres en pleine terre seront aménagés sur une surface au moins égale à 20% du tènement foncier, lorsque la superficie de celui-ci dépasse 1000 m2.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• l’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning
• l’ouverture et l’exploitation de carrières
• les constructions et installations à usage d’activités industrielles
• les constructions destinées aux entrepôts
• les constructions à destination de l’exploitation agricole sauf celles visées à l’article U2 ci-après
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PLU de DIEMOZ – Règlement
• les constructions à destination de l’exploitation forestière • les installations classées pour la protection de l’environnement non autorisées à l’article U2 • les constructions et installations à usage d’activités artisanales à l’exception de celles visées à
l’article U2 ci-après • les affouillements et exhaussements de sol non autorisés à l’article U2 • les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille) 2 - Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques naturels Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES. 3 - Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques technologiques Se reporter au chapitre VIII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : PRESCRIPTIONS APPLICABLES. 4 - Interdictions supplémentaires liées à la protection des captages Dans les sous-secteurs indicés « pe » :
- se reporter aux prescriptions de la DUP du captage Lafayette en annexe II-1-2 -

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Sont admis en zone U
• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte
• les constructions ou installations à usage d’activités artisanales, sous réserve d’être compatibles avec le voisinage habité, de ne créer aucune nuisance (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers …), de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique
• les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole, uniquement dans le cas d’extension de sièges d’exploitation déjà présents dans la zone et sous réserve de ne pas entraîner de nuisances pour le voisinage
2 – Conditions liées à la prise en compte des risques naturels Se reporter au chapitre VII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.
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3 – Conditions liées à la prise en compte des risques technologiques
Se reporter au chapitre VIII – PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : PRESCRIPTIONS APPLICABLES.
4 - Conditions liées à la protection des captages
Dans les sous-secteurs indicés « pe » : - se reporter aux prescriptions de la DUP du captage Lafayette en annexe
5 - Conditions concernant le bruit
A l’intérieur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres mentionnés dans les annexes, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément à l’article R571.43 du code de l’environnement. Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996. Pour les bâtiments d’enseignement et de santé, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 25 Avril 2003
A l’intérieur des périmètres définis par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Lyon St Exupéry joint en annexe, les constructions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions d’isolation acoustique afférentes.
II-1-3 -

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de sécurité, de défense contre l’incendie et permettre d’effectuer des entrées et/ou des sorties sans danger. Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les nouveaux accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public ou des voies ouvertes à la circulation publique (avec un système automatisé par exemple).
Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées : • pour des raisons d’urbanisme afin de tenir compte de l’implantation des accès et constructions existants ou projetés dans le parcellaire voisin, ou • pour des raisons techniques liées à la configuration du terrain afin de prendre en compte une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, et d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site.
Voirie : Les voies privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.
Caractéristiques des voiries / Dispositions applicables aux zones Ub et Uh
- desserte d’un seul logement : largeur de voirie 3 mètres minimum - desserte de 2 à 5 logements : largeur de voirie 5 mètres minimum - desserte de 6 logements et plus : largeur de voirie 7 mètres minimum, dont 1.50 mètres au moins destinés aux modes doux.
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Les voies de desserte devront être aménagées de manière à permettre divers modes de déplacement, et notamment les déplacements actifs (marche, 2 roues).
II-1-4 -

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement applicable au territoire de la commune.
Assainissement des eaux usées :
A - Eaux usées domestiques A1 - En secteurs d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. A2 - En secteurs d’assainissement non collectif, toute construction ou installation générant des eaux usées doit être équipée d’un système de traitement individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, adapté à l’aptitude des sols à l’assainissement autonome. La filière retenue après étude des sols à la parcelle par un bureau d’études compétent, aux frais du pétitionnaire, doit être contrôlée et recevoir l’accord du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
B - Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Pour mémoire, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : gestionnaires du réseau et l'intéressé (industriel ou autre).
Eaux pluviales (eaux de ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings, des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeubles, eaux d’arrosage) :
Toute construction, toute installation doit respecter les dispositions du zonage pluvial.
II-1-5 -

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet
II-1-6 -

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions définies ci-dessous s’appliquent par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie, à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1 mètre, sauf dans le cas d’une reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant.
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1 - Règles applicables au secteur Ua Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à l'alignement.
Toutefois une clôture structurante pourra être considérée comme façade d’alignement. Elle sera implantée à l’alignement, et sera composée de l’un ou de l’autre des dispositifs suivants:
- un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,30 m surmonté d’une grille, dispositif dont la hauteur totale sera comprise entre 1,80 et 2,00 mètres ; - un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,50 m.
Un dépassement de 0,50 mètre au maximum est autorisé pour les clôtures établies sur des parcelles dont la pente moyenne est supérieure à 20 %.
2 - Règles applicables aux secteurs Ub et Uh Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions principales et leurs extensions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit à une distance d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
3 - Règles applicables au secteur Ue L’implantation des constructions doit se faire en libérant le plus d’espace libre possible sur la parcelle dans un souci d’économie d’espace, afin de prévoir et préserver d’éventuelles évolutions ultérieures des constructions et de leurs usages.
4 - Dispositions particulières: Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire peut être accordé :
• pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble ;
• pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel).
Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées :
• pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
II-1-7 -

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Limite d’application de la règle : dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleils, les auvents sur consoles ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment.
1 - Règles applicables au secteur Ue Les constructions peuvent jouxter les limites parcellaires.
2 - Règles applicables aux secteurs Ua et Ub Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.
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En cas d’implantation en retrait, la distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout concernée (D = H/2), sans être inférieure à 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (hors margelle)
3 - Règles applicables au secteur Uh La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à cinq mètres.
4 - Dispositions particulières applicables aux zones Ua, Ub, Ue et Uh Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
Des implantations différentes de celles prévues dans les règles générales peuvent être autorisées ou imposées : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public.
Pour les terrains compris dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.
II-1-8 -

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé
II-1-9 -

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Voir définition de l’emprise au sol dans les Dispositions générales.
1 - Règle applicable au secteur Ub L'emprise au sol des constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière.
2 - Règle applicable au secteur Uh L'emprise au sol des constructions (y compris les bassins, piscines ou parties de piscines dont les murs d'encuvement dépassent 0,70 mètre au-dessus du sol naturel) ne doit pas excéder 20 % de la superficie de l'unité foncière.
3 - Règle applicable aux secteurs Ua et Ue Non réglementé.
4 – Dispositions particulières L’emprise au sol des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.
II-1-10 -

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Mesure de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
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PLU de DIEMOZ – Règlement
Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.
1 - Règles applicables au secteur Ua La hauteur maximum des constructions sera la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.
2 - Règles applicables aux secteurs Ub et Uh La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des annexes est fixée à 5 mètres. Un dépassement de 1 mètre au maximum est autorisé pour les constructions établies sur des parcelles dont la pente moyenne (calculée au droit du polygone d’implantation de la construction, sur le profil le plus défavorable) est supérieure à 20 %.
3 - Règles applicables au secteur Ue La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres.
4 - Dispositions particulières Les bâtiments existants échapperont aux règles ci-dessus dans la mesure où leur réaménagement ne modifie pas le volume général initial de la construction. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.
5 – Règles applicables dans les zones Ua et Ub / hauteur relative
Pour les constructions implantées à plus de 3 mètres des limites séparatives, la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée ne doit pas excéder deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points.
Schéma explicatif
II-1-11 -

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

Se reporter au Titre VI commun à toutes les zones (Article 11).
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PLU de DIEMOZ – Règlement
II-1-12 -

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques. A - Il est exigé pour les véhicules automobiles :
a) Pour les constructions à usage de logement : - une place par logement jusqu’à 35 m² de surface de plancher ; - deux places par logement supérieur à 35 m² de surface de plancher ; - une place supplémentaire banalisée pour 5 lots et/ou logements dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comprenant au moins cinq lots et/ou logements. Il ne pourra être exigé plus de une place par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. Caractéristiques des places de stationnement : Pour toute opération comportant au plus deux logements, au moins 50% du total de places réalisées devra être localisé à l’extérieur des volumes bâtis (couverture possible par une structure légère et obligation de rester ouverte sur au moins deux faces).
b) Pour les hôtels et restaurants : - 1 place par chambre et 1 place pour 15 m² de salle de restauration.
c) Pour les constructions à usage commercial - 1 place pour 50 m² de surface de vente.
d) Pour les constructions à usage artisanal - 1 place pour 50 m² de surface de plancher, En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 100 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. B – Il est exigé pour les deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : Pour les bâtiments de logements collectifs ainsi que pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : - prévoir un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, situé soit dans le bâtiment, soit à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les normes à prendre en compte : - 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
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PLU de DIEMOZ – Règlement
II-1-13 -

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Des espaces libres en pleine terre seront aménagés sur une surface au moins égale à 20% du tènement foncier, lorsque la superficie de celui-ci dépasse 1000 m2. Les aires de stationnement réalisées en structures alvéolaires type Nidagravel (perméables à l’eau) seront assimilées aux espaces en pleine terre pour le respect de la présente obligation.
Plantations En ce qui concerne le traitement des haies végétales, il y a lieu de rechercher le mélange de deux ou trois essences végétales locales disposées sous forme de bosquets d’arbustes. Les dispositions retenues sur les clôtures figureront sur les formulaires et plans du permis de construire. En ce qui concerne les plantations d’arbres, et afin de conserver le caractère ouvert du tissu urbain existant, seuls les arbres fruitiers et arbres d’ornement seront autorisés (hauteur des arbres à maturité : maximum 10 mètres)
II-1-14 -

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

L'orientation sud des constructions sera privilégiée pour maximiser les apports de chaleur gratuits en période hiver combinée à la mise en place de dispositifs de protection solaire passifs adéquats pour éviter les surchauffes en été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, …). Des dispositifs passifs (haies, murs …) de protection vis-à-vis des vents dominants sont recommandés.
II-1-15 -

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A)

l’occasion des travaux de génie civil, les fourreaux nécessaires aux passages des réseaux électroniques à très haut débit doivent être prévus.
II-2 - ZONE Uy
CARACTERE DE LA ZONE
La zone Uy correspond aux secteurs équipés destinés à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales ou de service. Ces secteurs accueillent des constructions liés à l’activité économique.
Elle comprend les secteurs :
• Uyc, correspondant à la façade commerciale de la zone de Grange Neuve
• Uyb, correspond au secteur situé au contact de la zone d’activités de Lafayette
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
II-2-1 -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38144_PLU_20180322.
Page : https://edifiable.fr/plu/diemoz-38144/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/diemoz-38144.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38144/zone/u