# Zone UB du plan local d'urbanisme de Dieppe (76217) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76217_PLU_20230525 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> III - Calcul des retraits En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que le retrait ne soit inférieur à 3 mètres (L>H/2>3m).

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière (c'est-à-dire la projection au sol des constructions, à l’exception des parties enterrées non apparentes) est fixée à 70 %.

### Hauteur (article UB 10)

> Le segment vertical est limité à 15 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 22 mètres Dans le secteur UBa, les constructions sont limitées par une hauteur plafond et par une proportion des étages d’attique par rapport à la moyenne des étages courants.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) La création ou l’extension d’installations industrielles soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. 2) L’ouverture ou l’exploitation de toute carrière. 3) Les affouillements et les exhaussements non nécessaires à une construction. 4) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures ménagères, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée sur une même unité foncière atteint 5 m². 5) Les terrains de camping. 6) Les entrepôts. 7) La création ou l’extension d’installations agricoles.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales, de bureaux, d’hôtels ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Tout terrain enclavé est inconstructible.
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I - Accès
L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m. L’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.
II - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des ordures ménagères.
Toute voirie en impasse doit être aménagée pour permettre aux véhicules d'effectuer un demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE)

REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.
I - Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle est tenue d'être raccordée au réseau public de distribution d'eau dans les conditions imposées par le règlement du service des eaux et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
II - Assainissement
À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.
 Eaux usées Pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.
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Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Dans les secteurs non couverts par un réseau d’assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement individuel seront mis en place.
 Eaux pluviales
Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainant, puits d'infiltration,...). Le débit de fuite au réseau d'assainissement est fixé à 2 l/s/ha, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures. Les aménagements réalisés doivent permettre de limiter le débit de fuite par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Pour les unités foncières inférieures à 5 000 m², le débit de fuite maximal est fixé, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures, à 1 l/s.
Qualitativement: Les surfaces imperméabilisées de plus de 5 places de stationnement de poids lourds à ciel ouvert, doivent être équipés d'un débourbeur déshuileur installé avant le regard de raccordement au réseau des eaux pluviales, sauf réglementation plus contraignante en vigueur.
III - Réseaux divers
Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.
Toute modification importante des réseaux existants, tant privés que publics, doit être conçue de manière à aboutir à leur raccordement au réseau en souterrain.
Dans le cas où le projet de construction nécessiterait un transformateur, ce dernier devra être intégré au volume de la construction principale.
IV – Collecte des déchets
Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé.
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Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

I - Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existantes ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé
II - Règle A l’exception du secteur UBa, l’implantation au sol des constructions doit être à l'alignement. Des étages en retrait sont possibles conformément au gabarit décrit à l’article 10. Sur les voies supérieures à 8 mètres, les balcons et autres avancées sont autorisés dans la mesure où leurs saillies n’excèdent pas 80 cm et se situent à plus de 4 mètres du sol, sans réserve d’un accord du gestionnaire de la voirie. Sur le secteur UBa, l’implantation au sol des constructions peut être soit à l’alignement, soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres.
III - Dispositions particulières L’implantation au sol des constructions en retrait de l’alignement est possible pour :
1. Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors que l’agrandissement améliore les conditions de sécurité, d’évacuation et d’accessibilité de la construction existante ou permet d’améliorer les performances énergétiques de la construction initiale, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale.
2. Les reconstructions d’ouvrage et d’équipements publics non implantés en limite de voie ou d’emprise publique.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I)

Champs d'application Les règles d'implantation des constructions sont différentes selon qu'elles se situent :
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- Dans la bande des 20 mètres ; - Au-delà de la bande des 20 mètres, telle qu'elle est définie ci-après.
La bande de 20 mètres de profondeur est mesurée perpendiculairement à tout point de l'alignement actuel ou projeté de la (ou des) voie(s) ou de l'emprise publique.
Il peut être instauré des cours communes, en cas de cour commune c’est l’article 8 qui s’applique.
II - Règle
 Implantation des constructions dans la bande de 20 mètres L'implantation des constructions est autorisée jusqu'aux deux limites séparatives joignant l’alignement, en cas de retrait celui-ci est défini ci-après.
 Implantation des constructions au-delà de la bande de 20 mètres A l’exclusion du secteur UBa, l'implantation des constructions n'est autorisée qu'en retrait des limites. Dans le secteur UBa, l'implantation des constructions est autorisée jusqu'aux deux limites séparatives joignant l’alignement, en cas de retrait celui-ci est défini ci-après.
III - Calcul des retraits
En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que le retrait ne soit inférieur à 3 mètres (L>H/2>3m). En cas de retrait d’étage d’attique, le point d’accroche du prospect est situé sur la partie haute de la façade implantée sur la limite séparative.
IV - Règles particulières
1 - Au delà de la bande de 20 mètres, l’implantation sur les limites séparatives est possible pour :
- Les constructions d’adossant à un immeuble existant, sans excéder ses dimensions. - Les constructions inférieures à 3,50 mètres de hauteur, ou 5,00
mètres, si elles sont à destination commerciale. - Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors
que l’agrandissement permet d’améliorer les performances énergétiques de la construction initiale, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale.
2 – Implantation non parallèle aux limites séparatives
Si une construction n’est pas implantée parallèlement à la limite séparative, la règle s’applique comme suit : le retrait conforme à la règle ci-dessus doit être
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respecté au milieu de la façade ou de l’élément de façade, le retrait minimum L’ doit être supérieur aux trois quarts de L. (L>H/2>3m et L’ > ¾ L)

L’

LimLimiteiteséspépaararatitvivee

LL

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.
Un recul est exigé entre deux bâtiments si l’un des deux comporte des baies éclairant des pièces principales. Celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut comportant des baies éclairant des pièces principales avec un minimum de 3 mètres. (L>H/2>3m)
Si deux bâtiments ne sont pas parallèles, la règle de prospect doit être respectée au milieu de la façade ou de l’élément de façade et le retrait minimum entre les bâtiments ne peut être inférieur aux trois quarts du prospect réglementaire. (L>H/2>3m et L’ > ¾ L)

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière (c'est-à-dire la projection au sol des constructions, à l’exception des parties enterrées non apparentes) est fixée à 70 %. L’emprise au sol pourra être portée à 100% si le rez de chaussée est à destination commerciale.
Les équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles cidessus définies.
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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS A)

l’exclusion du secteur UBa, les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur du gabarit implanté à la limite de l’alignement ou du retrait imposé à l’article UB6, composé de trois éléments :
- un segment vertical (V), - une ligne horizontale (H) - un segment de droite (C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du
segment vertical. Le segment vertical est limité à 15 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 22 mètres
Dans le secteur UBa, les constructions sont limitées par une hauteur plafond et par une proportion des étages d’attique par rapport à la moyenne des étages courants. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 25 mètres. La surface projetée des étages de couronnement d’une hauteur supérieure à 22 mètres ne peut excéder 40% de la surface moyenne des étages courants. La surface projetée des étages de couronnement d’une hauteur supérieure à 15 mètres ne peut excéder 70% de la surface moyenne des étages courants.
Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier qui peuvent être l’expression d’une architecture contemporaine, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. I - Toitures  Forme et couverture
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Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en toiture.
 Ouverture en toiture Les ouvertures en saillies pourront être autorisées à condition qu’un soin particulier soit apporté à leur intégration dans le pan de toiture concerné.
Elles seront implantées en retrait de 60 cm minimum des rives de la toiture, et leur point haut sera au minimum inférieur au faîtage de 60 cm.
II - Façades
Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.
Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue et sur les accès au terrain.
Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.
Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et le moins possible. sur les façades côté emprises publiques.
Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.
- L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.
III – Clôtures La réalisation d’une clôture entre l’espace public et la parcelle privée est obligatoire.
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Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures en module préfabriqué sont interdites. Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel avant travaux ou du niveau du trottoir. Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.
En limite séparative, sont admises : - Les haies vives seules. - Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture). - Les murs clôtures pleins en matériaux enduits (ton pierre).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, il doit être réalisé des aires de stationnement en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.
I - Normes de stationnement Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.
1) Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, à partir de 40 m² de surface de plancher. - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l’État.
2) Pour les constructions ou parties de construction à usage d'activité artisanale :
- 1 place pour 100 m² de surface de plancher à partir de 50 m² de surface de plancher.
3) Pour les constructions à destination de bureaux - 1 place pour 150 m² de surface de plancher créée.
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4) Pour les constructions à destination des hôtels: - 1 place de stationnement pour trois chambres.
5) Pour les constructions à destination des foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite :
- 1 place pour cinq chambres.
6) Pour les constructions à destination des commerces : - Pas de besoins.
7) Pour les constructions à destination de restauration : - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.
8) Pour les établissements scolaires : - 1,5 place par classe.
9) Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) : le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.
10) Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :
Pour les constructions à usage d'habitation :
Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements,
1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement,
Pour les foyers, centres d’hébergement :
1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre
Pour les bureaux :
1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée.
Pour les collèges et les lycées :
10 emplacements 2 roues non motorisé par classe.
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En cas de non réalisation de place sur la parcelle de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres, le pétitionnaire doit proposer les solutions contenues dans l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : concession à long terme d’une durée minimale de 10 ans dans un parc public de stationnement ou acquisition de places dans un parc privé existant ou en cous de réalisation. À défaut de pouvoir remplir ces obligations, le pétitionnaire peut être tenu de s’acquitter de la Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement en vigueur sur le territoire communal.
II - Rampes Leur pente moyenne ne devra pas excéder 5 % sur une distance de 2,5 mètres à compter de la limite de propriété. III – Dispositions particulières A proximité du pôle gare, dans un secteur compris entre les axes suivants :la rue de l’entrepôt, l’avenue Normandie Sussex, le quai du Tonquin, la rue de Stalingrad, la rue Jacob Bontemps, et l’emplacement réservé qui prolonge la rue Jacob Bontemps, il n’y a pas l’obligation de réaliser des places de stationnement, quelque soit la destination des constructions. Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE)

LOISIRS ET DE PLANTATIONS –.
I - Obligation de planter Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent. Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 80 % de la surface non bâtie de l’unité foncière, non compris les emplacements de stationnement, d’aire de livraison et de circulation.
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Accès
Surface plantée sur 80% minimum

Emprise construite

Aire de livraison ou de stationnement

Un arbre de haute tige sera planté par tranche complète de 50 m² de cette surface plantée et par tranche complète de 100 m² d’aire de stationnement.
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aire de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain ;
- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à
l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.
Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76217_PLU_20230525.
Page : https://edifiable.fr/plu/dieppe-76217/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/dieppe-76217.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76217/zone/ub