# Zone UM du plan local d'urbanisme de Dieppe (76217) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76217_PLU_20230525 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UM 6)

> Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs, le retrait doit être au minimum de 0,50 m.

### Distance aux limites (article UM 7)

> Règle Il est défini une bande de constructibilité principale de 18 m de profondeur, à compter de l’alignement de la voie publique ou privée ou de la marge de recul et joignant les limites séparatives, dans laquelle les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative pour les terrains dont le linéaire sur rue est supérieur à 10 mètres.

### Emprise au sol (article UM 9)

> L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 35 %.

### Hauteur (article UM 10)

> Le segment vertical est limité à 13 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 15 mètres Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur.

### Espaces verts (article UM 13)

> Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 50 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts et/ou en aires de jeux.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: 1. La création ou l’extension d’installations soumise à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, 2. L’ouverture ou l’exploitation de toute carrière. 3. Les affouillements et les exhaussements non nécessaires à une construction. 4. Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures ménagères, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée sur une même unité foncière atteint 5 m². 5. Les terrains de camping et l’aménagement d’aire d’accueil de gens du voyage, sauf sur le secteur UMv. 6. La création ou l’extension d’installations agricoles.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions les constructions à usage d’activités commerciales inférieures à 300 m² de surface de plancher, artisanales, de bureaux, ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances.
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### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Tout terrain enclavé est inconstructible.
I - Accès
L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Le nombre d’entrée charretière depuis la voie publique sur un terrain est limité à un par tranche de 20 mètres linéaires sur rue.
L’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres.
II - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.
Les nouvelles voies doivent avoir au moins 8 mètres d'emprise et en cas de voirie en impasse, elles seront aménagées pour permettre le demi-tour des véhicules.

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE)

REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.
I - Alimentation en eau
Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
II - Assainissement
À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Dans les secteurs non couverts par un réseau d’assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement individuel seront mis en place.
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 Eaux usées
Pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
 Eaux pluviales
Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainant, puits d'infiltration,...). Le débit de fuite au réseau d'assainissement est fixé à 2 l/s/ha, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures. Les aménagements réalisés doivent permettre de limiter le débit de fuite par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Pour les unités foncières inférieures à 5 000 m², le débit de fuite maximal est fixé, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures, à 1 l/s.
Qualitativement: Les surfaces imperméabilisées de plus de 5 places de stationnement de poids lourds à ciel ouvert, doivent être équipés d'un débourbeur déshuileur installé avant le regard de raccordement au réseau des eaux pluviales, sauf réglementation plus contraignante en vigueur.
III - Réseaux divers
Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.
Toute modification importante des réseaux existants, tant privés que publics, doit être conçue de manière à aboutir à leur raccordement au réseau en souterrain.
IV – Collecte des déchets
Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé.
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Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

I - Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existantes ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé
II - Règle Les constructions doivent s'implanter à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou projeté de la voie existante ou à créer, compté horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement. Des étages en retrait sont possibles conformément au gabarit décrit à l’article 10.
III - Dispositions particulières 1. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs, le retrait doit être au minimum de 0,50 m. 2. Afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement : par exemple l’implantation à l’alignement sur les rues Jean Puech et du Général de Gaulle, implantation en retrait de 3 mètres au Nord de la rue Jean Jaurès et de la route de Bonne Nouvelle. En cas de rupture d’alignement, la construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements. 3. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus : des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante, soit en décroché de la façade existante sans pour autant être situé à 5 mètres.
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### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I)

Règle
Il est défini une bande de constructibilité principale de 18 m de profondeur, à compter de l’alignement de la voie publique ou privée ou de la marge de recul et joignant les limites séparatives, dans laquelle les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative pour les terrains dont le linéaire sur rue est supérieur à 10 mètres. Dans la bande de constructibilité principale, pour les terrains dont le linéaire sur rue est inférieur à 10 mètres, l’implantation sur les deux limités séparatives, joignant l’alignement est autorisée, en cas de retrait, celui-ci est défini ci-après.
Au delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives.
II - Règles de retrait :
- La hauteur de la façade du bâtiment mesurée au point le plus bas du terrain, avec un minimum de 6 mètres si la façade concernée comporte des baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou d'activités (L> H > 6 m) En cas de retrait d’étage d’attique, le point d’accroche du prospect est situé sur la partie haute de la façade implantée sur la limite séparative.
- La moitié de la hauteur de la façade du bâtiment mesurée au point le plus bas du terrain avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail (L>H/2 > 4 m). En cas de retrait d’étage d’attique, le point d’accroche du prospect est situé sur la partie haute de la façade implantée sur la limite séparative.
III - Dispositions particulières :
1- Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si : la hauteur des constructions au droit de la limite est inférieure à 3,50 mètres ou si la construction habille une héberge voisine sans la dépasser.
2- Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants : - 1. Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions
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générales, ne peut excéder 15 mètres. Les extensions ne pourront excéder le gabarit de la construction avant-projet. .
- 2. Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,
- 3. Lorsqu’une servitude de cour commune, est établie entre deux riverains. Dans ce cas les règles de l’article 8 s’appliquent.

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune. Un recul est exigé entre deux bâtiments si l’un des deux comporte des baies éclairant des pièces principales. Celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut comportant des baies éclairant des pièces principales avec un minimum de 6 mètres. (L>H/2>6m) Un recul est exigé entre deux bâtiments si aucun des deux ne comporte des baies éclairant des pièces principales. Celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 4 mètres. (L>H/2>4m)

### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 35 %.
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### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à la limite du retrait imposé à l’article UM6, composé de trois éléments :
- un segment vertical (V), - une ligne horizontale (H) - un segment de droite (C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du
segment vertical. Le segment vertical est limité à 13 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 15 mètres
Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur.
Saillies sur gabarit de couronnement ou édicule sur toiture : Au minimum 80 % de la surface de toiture doit être libre de saillies du types : chienassis, lucarne, outeau, groupe technique, édicule …) Les installations de production d’énergie renouvelables installées en toiture peuvent déroger à cette règle.

### Article UM 11 - Aspect extérieur

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.
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I - Toitures
 Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.
Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toits-terrasses…) pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
La pose de capteurs solaires de cellules photovoltaïques, ou tout autre système producteur d’énergie renouvelable, est autorisée.
 Ouvertures en toiture Les ouvertures en saillies pourront être autorisées à condition qu’un soin particulier soit apporté à leur intégration dans le pan de toiture concerné. Elles seront implantées en retrait de 60 cm minimum des rives de la toiture, et leur point haut sera au minimum inférieur au faîtage de 60 cm.
II - Façades
 Aspect et couleurs Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.
Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue et sur les accès au terrain.
Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.
Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et le moins possible. sur les façades côté emprises publiques. .
Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.
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- L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.
 Baies et menuiseries extérieures Les tons des menuiseries et boiseries devront s’harmoniser avec les tons des murs et le paysage bâti ou naturel environnant.
Les portes-fenêtres sont autorisées uniquement pour permettre l'accès au niveau du terrain naturel, aux balcons, aux loggias ou aux terrasses accessibles.
III - Clôtures
Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures en plaque béton sont interdites.
Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.
Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.
En limite séparative, les types de clôtures admis sont :
- Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture). - Les haies vives seules. - Les murs clôtures pleins en matériaux enduits (ton pierre).

### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.
I - Normes de stationnement
Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.
1. Pour les constructions à usage d'habitation : Pour l’habitat 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher, à partir de 40 m² de surface de plancher.
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1. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.
1. Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre pour les 30 premières chambres, ½ place par chambre au-delà. Une aire de stationnement doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar par tranche complète de 40 chambres. Une aire doit être aménagée pour permettre les livraisons.
2. Pour les foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 place pour cinq chambres.
3. Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 100 mètres de surface de plancher.
4. Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.
5. Pour les établissements scolaires : 1,5 place par classe.
6. Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…), le nombre de places de stationnement pour les véhicules et les deux roues à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.
7. Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :
Pour les constructions à usage d'habitation :
Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements,
1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement,
Pour les foyers, centres d’hébergement :
1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre
Pour les bureaux :
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1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée.
Pour les collèges et les lycées :
10 emplacements 2 roues non motorisé par classe.
En cas de non réalisation de place sur la parcelle de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres, le pétitionnaire doit proposer les solutions contenues dans l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : concession à long terme d’une durée minimale de 10 ans dans un parc public de stationnement ou acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. À défaut de pouvoir remplir ces obligations, le pétitionnaire peut être tenu de s’acquitter de la Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement en vigueur sur le territoire communal.
II - Rampes
Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.
Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE)

LOISIRS ET DE PLANTATIONS.
Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent.
Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 50 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts et/ou en aires de jeux. Deux arbres de haute tige seront plantés pour 100 m² de pleine terre.
Les arbres dits « à haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2,5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées.
Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations et comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Ces arbres pourront être regroupés en bosquets.
La marge de recul le long de l’alignement devra majoritairement être traitée en espace vert.
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### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76217_PLU_20230525.
Page : https://edifiable.fr/plu/dieppe-76217/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/dieppe-76217.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76217/zone/um