# PLU de Dieudonné (Oise) : zonage et règles de construction

Dieudonné, code INSEE 60197, 60530, 987 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60197_PLU_20090918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 81 pages, 4 zones, 55 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/a.md
- N : zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/n.md
- UA : Zone urbaine qui regroupe la partie bâtie la plus ancienne de DIEUDONNE ; elle se situe de part et d’autre de la rue de la Libération et se distingue par un ali (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/ua.md
- UD : Zone urbaine récente composée d’un bâti exclusivement pavillonnaire dont les caractéristiques ont trait au bâti récent (implantation en retrait de l’alignement  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/ud.md

## Permis de construire à Dieudonné

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dieudonné
- Adresse : 26 rue de la Libération, 60530 Dieudonné
- Téléphone : 03 44 26 70 76
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 16 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60197_PLU_20090918.
Page : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60197