# Zone UD du plan local d'urbanisme de Dieudonné (60197) : ce que le règlement autorise Zone urbaine récente composée d’un bâti exclusivement pavillonnaire dont les caractéristiques ont trait au bâti récent (implantation en retrait de l’alignement et des limites séparatives, enduits clairs…). La zone UD englobe différents lotissements qui se sont développés sur les coteaux escarpés Nord et Sud de la vallée, de part et d’autre des rues de la Haute Borne, des Ifs, des Cerisiers, des Noisetiers et de M. Doliger. 2A1 50A1b 52A1 Document en vigueur : 60197_PLU_20090918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 8 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à circulation publique. ### Distance aux limites (article UD 7) > Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. ### Emprise au sol (article UD 9) > L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. ### Hauteur (article UD 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage. ### Stationnement (article UD 12) > 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2. 2A2 ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 7A2 I) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : 13A2c - les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances normales. 13A2f - l'extension des constructions à usage d'habitation existantes. 13A2g - les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, tennis, …) liés aux constructions à usage d'habitation existantes. 15A2b - les constructions à usage de bureau lié au secteur tertiaire à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la SHON de l’habitation. 26A2a - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. 43A2a - les équipements publics (constructions, installations, ouvrages…). Règlement Page 24 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 46A2 45A2 48A2 49A2 44A2 - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur à l’exception des pylônes et des antennes. - la réparation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. - l'extension de faible importance des immeubles existants sous réserve que l'extension projetée ne dépasse pas (en une ou plusieurs fois) 10 % de la Surface Hors Œuvre Nette réalisée avant l'entrée en vigueur du présent PLU. - la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux quatre derniers alinéas rappelés ci-avant. 75A3 77A3 78A3a 78A3c 89A3 93A3 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II - Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Règlement Page 25 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 94A3 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 96A4 ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 98A4 I) Eau potable 100A4a L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 102A4 II - Assainissement 103A4 1. Eaux usées : 104A4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 105A4a A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces dispositifs d’assainissement autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. 105A4d Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé. 106A4 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme. 107A4 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 111A4 2. Eaux pluviales : 112A4 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). 114A4 En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Règlement Page 26 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 Les fossés et mares indiqués au plan n°7h devront être maintenus. 115A4 III - Electricité - Téléphone - Télédistribution 117A4a L'alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 118A5 119A5 ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. 136A6 144A6 161A6 159A6 ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 8 m par rapport à l’alignement de la voie ouverte à circulation publique. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions à usage d’habitation existantes avant l'entrée en vigueur du présent document. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. 1A7 5A7 5A7c 26A7 159A6 ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Règlement Page 27 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 13A8 15A8 19A8 21A8 ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe). Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. 19A9 26A9 28A9 29A9 ### Article UD 9 - Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. Pour des motifs de cohérence urbaine ou d'unité architecturale, lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d'obtenir, sur un terrain bâti existant, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l'obtention de cette surface. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. 26A10 ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions 28A10a Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Dans le cas d'un terrain situé en contrebas de la voie desservant la construction projetée, la hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne de l'axe de la voie, au droit de la parcelle, jusqu'au sommet de la construction. Dans le cas d'un terrain en pente surplombant la voie de desserte, la hauteur est mesurée à partir de la cote d'altitude la plus défavorable relevée sur la partie du terrain recevant la construction. Règlement Page 28 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 30A10 35A10 39A10 Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.). La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage. Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. 34B11 ### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 36B11 GENERALITES) 36B11c3 Les matériaux, enduits ou peintures utilisées ainsi que leur tonalité devront obligatoirement respecter les recommandations de la charte architecturale éditée par la Communauté de communes du Pays de Thelle. Cette dernière est consultable en mairie. 36B11d ASPECT 37B11 L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. 39B11 L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. 43B11d Les immeubles répertoriés au plan n°5e sont protégés au titre des dispositions de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme ; ils doivent être conservés en l’état. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées. Règlement Page 29 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 43B11 Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. 44B11 Toute architecture étrangère à la région est interdite. 45B11b L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. 45B11c MATERIAUX 46B11 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur. 46B11b Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée, et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. 47B11b BAIES 48B11 Les baies réalisées en façade principale des constructions à usage d'habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3). 48B11b2 Les petites ouvertures (≤ 0,60 x 0,60) et les ouvertures éclairant les soussols ne sont pas concernées par la règle ci-dessus. 48B11c SOUS-SOLS 49B11 Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction. 49B11r MENUISERIES 50B11 Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. 50B11a Les menuiseries en bois seront peintes dans les gammes de couleurs décrites dans la plaquette des recommandations architecturales du Pays de Thelle disponible en mairie. 50B11g Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes. Règlement Page 30 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 52B11 TOITURES Il pourra être dérogé aux prescriptions édictées ci-dessous en cas de pose de panneaux solaires. 54B11d Les ouvertures en toitures seront du type lucarne pendante, à fronton (pierre ou bois) ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées. 54B11e Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient : 54B11e1 - posés au nu du plan de couverture, 54B11e2 - plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum). - axés, dans la mesure du possible, sur les percements du niveau inférieur. 55B11c A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 40° sur l'horizontale. 56B11 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. 56B11b Pour les annexes séparées, la pente des toitures ne pourra être inférieure à 35° sur l’horizontale. 59B11c Les couvertures des constructions à usage d'habitation, à l’exception des vérandas, seront constituées de petites tuiles plates ou de tuiles mécaniques (20 au m2 environ). VERANDAS 60B11e Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements des vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade. 60B11g Les éléments vitrés entrant dans la composition des vérandas seront plus hauts que larges, en particulier pour les parties verticales. 61B11 ANNEXES 61B11e Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants dans les autres cas. Règlement Page 31 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 62B11a Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée en usine est interdit. 64B11 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure. 64B11a Les annexes réalisées en plaques de béton ou en fibro-ciment sont interdites. 65B11 CLOTURES 66B11b 66B11c Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs bahuts surmontés de grilles simples ou d'éléments de bois peints, ou de grillage doublé de haies d'essences végétales qui feront appel aux essences ci-après : charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, le troène, l’hortensia et la glycine. 66B11e Les murs existants en brique et en silex répertoriés sur le plan 6e doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade. Le monument (portail du lotissement du château) répertorié sur le plan 6e est protégé en vertu de l’article L. 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Il doit être conservé et réparé à l'identique. 69B11 Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites en façade ; elles seront limitées à une plaque en soubassement de 25 cm de hauteur maximum à partir du sol pour les clôtures édifiées en limites séparatives. 72B11 Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées soit de haies vives, soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m doublé ou non d’une haie vive (à l’exception des plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille). Règlement Page 32 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 69B12 ### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 71B12) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, 72B12 En particulier, il est exigé au minimum, sur le terrain d’assiette de l’opération : 73B12 - pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement. 75B12 - pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre nette de construction. 88B12b La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. 88B13 ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 90B13 ESPACES BOISES CLASSES) 90B13a Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. 91B13 91B13b PROTECTION PARTICULIÈRE Les haies figurant au plan n°6e comme élément du paysage à protéger et à conserver sont soumises aux dispositions de l'article L. 123-1-7° du Code de l'Urbanisme. 92B13 OBLIGATION DE PLANTER 97B13 95B13a Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m2 de terrain libre de toute construction. L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Règlement Page 33 sur 81 Plan Local d’Urbanisme de Dieudonne Modification n°1 97B13b 101B13 Les haies arbustives devront être composées d’essence variées comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre , la viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, ou le troène. Les espaces non bâtis doivent être plantés et convenablement entretenus. 118B14 SECTION III - POSSIBILITE D'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60197_PLU_20090918. Page : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/dieudonne-60197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60197/zone/ud