# Zone UP du plan local d'urbanisme de Dieulefit (26114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26114_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Le long des voies départementales 538 et 547 hors des parties urbanisées de la commune un retrait minimal à 7 m de l’alignement est exigé. ### Distance aux limites (article UP 7) > Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : La construction s’implante avec un retrait minimal de 4m. ### Emprise au sol (article UP 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique ne pourra excéder 9m. ### Stationnement (article UP 12) > Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement. ### Espaces verts (article UP 13) > Lorsque la construction comporte une toiture végétalisée sur un substrat d’une épaisseur d’au moins 30 cm, 30% de la surface de la toiture végétalisée peut être comptabilisé comme surface de pleine terre végétalisée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1 -) Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article 2, 4 - Les constructions nouvelles à usage : - Agricole, - d'entrepôts, - de commerce, - d’activités artisanales, - d’activités industrielles, - d’hôtels, - de bureau, - d’habitation, - d’annexes à l’habitation sauf celles autorisées à l’article 2, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes, 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. Les décharges sont interdites ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Rappel :) Dans les secteurs identifiés au document graphique comme étant exposés à un risque naturel, se reporter aux règles inscrites à l’article 6 des dispositions générales. Sont admis sous conditions : Les occupations suivantes par changement de destination sont admises sans limitation de surface de plancher, si elles s’inscrivent dans le volume bâti existant : - les habitations - les bureaux, - les hôtels, - tous les types d’équipements d’intérêt collectif, Règlement du PLU de la commune de Dieulefit - Modification de droit commun- approbation Les occupations suivantes hors du volume bâti existant sont admises : - Les annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol par annexe. Le cumul des annexes par logement ne peut excéder 50m² d’emprise au sol. - les piscines liées aux habitations existantes, à condition que l’emprise du bassin n’excède pas 18m² - Les extensions des habitations existantes dans la limite de 30% et de 250 m² de surface de plancher (existant + extension) et si elles ne nécessitent pas l’abattage d’arbres remarquables. - Les extensions des équipements d’intérêt collectif existants dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante si elles ne nécessitent pas l’abattage d’arbres remarquables. - Les aménagements d’aires de stationnement strictement nécessaires aux occupations de la zone et si elles ne conduisent pas à l’abattage d’arbres remarquables s’ils ne conduisent pas à détruire la cohérence paysagère de ces espaces. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne pour la circulation. - Le long des cours d’eau toute construction devra être située à plus de 20 m de l’axe du cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes aux habitations sous réserve qu’elles ne servent pas à l’habitat permanent et qu’elles ne dépassent pas 20m² d’emprise au sol. Dans ce cas la distance minimale est de 10 m ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de faç) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Règlement du PLU de la commune de Dieulefit - Modification de droit commun- approbation Le rejet des eaux de piscines est autorisé dans le réseau pluvial collectif s’il est en séparatif. Il est interdit dans le réseau collectif d’assainissement unitaire. Dans ce cas les eaux de piscines devront être résorbées sur la parcelle. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de construction et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants, travaux structurants d’infrastructures routières ou ferroviaires, aires de stationnement, …), doit être compensée par la mise en œuvre de dispositifs de stockage des eaux pluviales, ou en priorité par un système d’infiltration des eaux sur la parcelle pour une pluie d’occurrence trentennale. Une étude hydraulique sera demandée par le service d’assainissement. Dans le cadre des opérations d’urbanisation groupées, les ouvrages de stockage devront, dans la mesure où la topographie le permet, être communs à l’ensemble de l’opération, La vidange du volume stocké devra se faire en priorité via un dispositif d’infiltration ou d’épandage sur la parcelle ou le tènement de l’opération avec un débit limité adapté au milieu récepteur du point de rejet. 3 – Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant En cas de pose d’antennes, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les) Les constructions doivent s’intégrer dans les alignements des constructions adjacentes. Le long des voies départementales 538 et 547 hors des parties urbanisées de la commune un retrait minimal à 7 m de l’alignement est exigé. Le long de la voie départementale 540 hors des parties urbanisées de la commune un retrait minimal à 10 m de l’alignement est exigé. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite :) Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : La construction s’implante avec un retrait minimal de 4m. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m est exigé (à partir du bord du bassin). ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé) Règlement du PLU de la commune de Dieulefit - Modification de droit commun- approbation ### Article UP 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions -) La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut (hors élément technique ne pourra excéder 9m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du point le plus haut (hors élément technique) du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au point le plus haut (hors élément technique) à 4 m - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UP 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Toutefois en cas d’habitat groupé ou collectif cette proportion est ramenée à 1.5 place par logement. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement. Il est imposé : • Pour toutes les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement vélos abrités par logement • Pour les activités économiques (industries et artisanat) : les places de stationnement vélos abrités sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile. • Pour les équipements : les places de stationnement vélos abrités sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile. • Pour les commerces, services et cinéma : les places de stationnement vélos abrités sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 100 places vélos ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Maîtrise de l’imperméabilisation : Au moins 25% de la superfi) Lorsque la construction comporte une toiture végétalisée sur un substrat d’une épaisseur d’au moins 30 cm, 30% de la surface de la toiture végétalisée peut être comptabilisé comme surface de pleine terre végétalisée. Règlement du PLU de la commune de Dieulefit - Modification de droit commun- approbation Abords des constructions : Les arbres non fruitiers existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations au moins équivalentes (Cf. dispositions générales). Dès lors qu’un arbre de haute tige est abattu, il devra faire l’objet d’une compensation végétale avec une plantation obligatoire à hauteur de 2 arbres de haute tige d’essences locales plantés pour un arbre abattu. Cette replantation doit être réalisée sur la parcelle de l’arbre abattu. Est considéré comme arbre de haute tige, tout arbre qui atteint au moins 1.80 m de hauteur. Stationnements : Pour tout espace de stationnement, il est exigé que 80% de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places. Elles devront être aménagées de telle sorte qu’elles soient le moins visible possible. En cas de modification d’aires de stationnement des plantations d’accompagnement seront exigées, dans le respect de la végétation locale : - Des arbres de faible hauteur seront recherchés. Les conifères, lauriers décoratifs sont à exclure. Un port naturel sera recherché. - La nature des revêtements de sols devra être en harmonie avec le paysage, les revêtements de sols seront de couleurs neutres, ou grenaillés. Les plantations anciennes d’essences « nobles » seront maintenues, un remplacement pourra être envisagé, à condition de planter une essence noble (la notion d’essence noble est détaillée à l’article 9 des dispositions générales). Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales de plein air seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront plantés. Type de végétalisation Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; Non réglementé ### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et rése) Non réglementé Règlement du PLU de la commune de Dieulefit - Modification de droit commun- approbation Chapitre 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ut Il s’agit d’une zone à usage d’hébergement hôtelier et d’activités de loisir. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26114_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/dieulefit-26114/up La commune : https://edifiable.fr/plu/dieulefit-26114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26114/zone/up