# Zone UA du plan local d'urbanisme de Dieulouard (54157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54157_PLU_20220204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole si elles ne sont pas liées à une exploitation déjà présente dans la zone.

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU.

Modification

2.1 Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

2.2 Les constructions à usage agricole sont autorisées lorsqu’elles concernent : - l’agrandissement et la transformation des constructions agricoles existantes et leurs annexes techniques, - les bâtiments à usage familial.

2.3 Les constructions liées à une activité commerciale dans la limite de 500m² de surface de plancher.

2.4 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10.

2.5 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter : - le long de l'alignement lorsqu’il est indiqué au plan par le symbole  - dans la bande d’implantation lorsqu’elle est indiquée au plan par le symbole , - sinon dans l’alignement d’une des constructions voisines.

6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement.

6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions principales

Pour toute unité présentant une façade sur rue d’une longueur égale ou inférieure à 12 mètres, la construction doit être implantée le long des limites séparatives.

Pour toute unité foncière présentant une façade sur rue d’une longueur supérieure à 12 mètres, la construction peut être contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Modification

Pas de prescription. ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20m2 chacune.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation

L'égout de toiture sera aligné sur les égouts de toiture voisins.

Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture se placera soit :

- à l’existant, - à égale hauteur d’un ou des égouts voisins, - en-dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas, - dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 7 mètres maximum.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

Modification

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

10.3 Hauteur maximale des annexes et des dépendances

Pour les constructions annexes (accolées à la construction principale) et les dépendances (non accolées à la construction principale) la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres.

10.4 Hauteur maximale des abris de jardins Pour les abris de jardins, la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 2,5 mètres.

10.5 Cas des constructions existantes

En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.6 Cas particuliers

Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et autres installations de même nature.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR)

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Pour les éléments de paysage repérés au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...)

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

Modification

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Modification

### Rubrique UA 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 1 place par local d'activités.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le plan local d’urbanisme, en matière de réalisation d'aires de stationnement de véhicules automobiles, il doit créer les places nécessaires dans un rayon de 250 m comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés.

En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE)

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

Toute unité foncière ne peut avoir qu'un seul accès automobile. En outre, un second accès peut être autorisé, s’il est nécessaire au fonctionnement et à l’usage des constructions autorisées et à condition qu’il réponde aux exigences de sécurité et de desserte.

Modification

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur minimale de 3,5 m.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis, ou à défaut, agrafés en façade sous les toitures.

Modification

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54157_PLU_20220204.
Page : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54157/zone/ua