# Zone UB du plan local d'urbanisme de Dieulouard (54157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54157_PLU_20220204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : 1.1 Les constructions à usage : - Industriel (sauf pour les cas visés à l’article 2), - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole si elles ne sont pas liées à une exploitation déjà présente dans la zone, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2). 1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home). 1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre, Modification Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements. 2.2 Les constructions à usage agricole lorsqu’elles concernent : - l’agrandissement et la transformation des constructions agricoles existantes et leurs annexes techniques, - les bâtiments à usage familial. 2.3 Les constructions à usage industriel et les installations abritant une activité commerciale, artisanale ou de services dans la limite de 500m² de surface de plancher (sauf dans la zone UB1 ou aucune limite de surface de plancher n’est imposée). 2.4 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10. 2.5 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 6.1 Constructions principales Les constructions devront s’implanter : - dans la bande d’implantation lorsqu’elle est indiquée au plan par le symbole , - sinon en recul de 5 mètres par rapport à la limite séparative avec le domaine public. Sauf, dans le cas ou le domaine public est un sentier ou un chemin d’exploitation il sera autorisé : - de respecter un recul de 3m minimum - ou de s’implanter dans l’alignement des constructions existantes situées le long de ce même sentier ou chemin. 6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement. 6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés : - soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins. Modification 7.1 Constructions principales Les constructions principales doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres. 7.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. 7.3 Les édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE Pas de prescription. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques... dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ... Modification La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. 10.3 Hauteur maximale des annexes et des dépendances Pour les constructions annexes (accolées à la construction principale) et les dépendances (non accolées à la construction principale) la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres. 10.4 Hauteur maximale des abris de jardins Pour les abris de jardins, la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 2,5 mètres. 10.5 Cas des constructions existantes En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 10.6 Cas particuliers Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20m2 chacune. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR Rappel) Modification ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) L’espace compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction). Les dépôts d’engins ou de matériaux visibles depuis le domaine public devront être masqués par une haie végétale. En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de l’unité foncière restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...). Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum. Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie. Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments des continuités écologiques figurant au règlement graphique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (arbres isolés, alignement d’arbres, haies, vergers, bosquet...) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. De plus, dans le cas où l’abattage d’un arbre est autorisé, la plantation d’un nouvel arbre doit être effectué sur l’unité foncière. Modification ### Rubrique UB 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à cet effet. Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement dont la surface de plancher est inférieure à 130 m2 et 1 place supplémentaire par tranche de 50 m2 de Surface de plancher supplémentaire, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 2 place par local d'activités. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le plan local d’urbanisme, en matière de réalisation d'aires de stationnement de véhicules automobiles, il doit créer les places nécessaires dans un rayon de 250 m comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés. En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées. Modification ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE) 3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. Modification ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux 4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées. 4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…). En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante. Modification ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54157_PLU_20220204. Page : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54157/zone/ub