# Zone UC du plan local d'urbanisme de Dieulouard (54157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54157_PLU_20220204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : 1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2). 1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home). 1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU. Modification 1.5 Les carrières 1.6 Les installations classées 1.7 Les dépôts de matériaux en vrac à l’air libre 2.1 Les constructions abritant une activité commerciale, artisanale ou de services dans la limite de 500m2 de Surface de plancher. 2.2 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone. 2.4 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10. 2.5 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone. 2.6 Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation et le gabarit des constructions doit être compatible avec les principes et schémas énoncés. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 6.1 Constructions principales Les constructions devront s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative dans le domaine public. 6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement. 6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés : - soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins. ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1 Constructions principales Les constructions principales doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres. 7.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. 7.3 Les édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Modification Pas de prescription. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ... Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées. 10.2 Hauteur maximale des annexes et des dépendances et abris de jardin Pour les constructions annexes (accolées à la construction principale) et les dépendances (non accolées à la construction principale) et abris de jardin la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres. 10.3 Cas des constructions existantes En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. Modification ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR) Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21) 11.1 Toitures, coloris et matériaux : - les toitures à deux et à quatre pans sont autorisées, - les toitures terrasses sont autorisées, - les panneaux solaires, à condition d’être intégrés dans la toiture ou les éléments transparents installés sur des pans de toiture sont autorisés. Ils auront la même pente que le pan de la toiture, - le gris non teinté (aspect ciment) est interdit pour les coloris des façades, des huisseries, des menuiseries et des ferronneries. 11.2 Prescriptions diverses Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les murs en maçonnerie, non crépis, ou non habillés, sont interdits. Les constructions sommaires réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l'enfouissement est techniquement impossible, placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques. Les conteneurs à ordures ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. 11.3 Clôtures en limite du domaine public Les clôtures en limite du domaine public doivent être constituées : Modification ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) L’espace compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction). Les dépôts d’engins ou de matériaux visibles depuis le domaine public devront être masqués par une haie végétale. En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de l’unité foncière restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...). Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum. Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie. Modification ### Rubrique UC 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à cet effet. Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement dont la surface de plancher est inférieure à 130 m2 et 1 place supplémentaire par tranche de 50 m2 de Surface de plancher supplémentaire, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 2 place par local d'activités. Modification ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE) 3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. Un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé. 3.2 Voiries Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements. La création de voiries automobiles publiques ou privées communes est soumise aux conditions ci-dessous : Modification - largeur minimale d’une chaussée en sens unique : 3,5 mètres, - largeur minimale d’une chaussée à double sens : 5 mètres. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux 4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées. 4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…). En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante. Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux. 4.3 Réseaux divers Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis. ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions. Modification --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54157_PLU_20220204. Page : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54157/zone/uc