# Zone UX du plan local d'urbanisme de Dieulouard (54157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54157_PLU_20220204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXg, UXz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : 1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2). 1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home). 1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre, Modification 2.1 Les équipements publics, culturels et de loisirs 2.2 Les parcs paysagers, aires de jeux et de sports Sont interdits : 1.1 Les constructions à usage : - agricole (sauf pour les cas visés à l’article 2), - d’habitation (sauf pour les cas visés à l’article 2). 1.2 Les parcs d’attraction. 1.3 Les dépôts de véhicules hors d’usage. 1.4 Les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 4 mètres. 1.5 Les caravanes isolées. 1.6 Les terrains aménagés, de camping et caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 1.7 Les carrières. 1.8 Les habitations légères de loisirs. 1.9 Les hôtels. 1.10 Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU. Modification 2.1 Sont admis sous conditions : 2.1.1 Pour toute construction existante à la date d'opposabilité du P.L.U. - la reconstruction à l'identique en cas de sinistre, - les transformations ou extensions. 2.1.2 Les constructions à usage : - agricole en lien avec l’activité existante, - d’équipements collectifs et de services, liés au fonctionnement de la zone, - de stationnement de véhicules nécessaires au fonctionnement des activités. - de logements d’habitation liés au gardiennage des activités, en zone UXz uniquement et dans le cadre où ils sont intégrés à la construction» 2.2 Les constructions ou occupations du sol citées aux précédents alinéas du paragraphe sont admises à condition que les équipements suivants soient réalisés : - le réseau d’eau, de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur, - le réseau d’assainissement et d’eau pluviale, - le réseau d’électricité, - le réseau d’éclairage public, - la voirie. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 6.1 Constructions principales Les constructions devront s’implanter : - Soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - Soit en recul de 5 mètres au moins 6.2 Édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés : - soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins. ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales s’implanter en étant : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres. ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE Pas de prescription. En zone UX les constructions, installations et dépôts doivent être implantés avec un recul minimal de 5 mètres, depuis l’alignement des autres voies publiques ou depuis la limite des voies privées communes, ou destinées à l’être, ainsi que de toute autre emprise publique. En zone UXz les constructions, installations et dépôts doivent être implantés avec un recul minimal de 20m par rapport à l’axe de la RD611. Seuls les équipements d’infrastructures et de superstructures ou les extensions et adjonctions de bâtiments existants, d’une superficie maximale de 20 m² pourront être implantés à moins de 5 mètres (en zone UX) et 20 mètres (en zone UXz) de la limite du domaine public (transformateur, mobilier urbain...). ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1 En zone UX Toute construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance mini- male de 5 m par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d’incendie l’exigent. 7.2 En zone UXz Les constructions pourront s’implanter : - soit en limite séparative - soit en recul d’une distance minimale égale à H/2, cette dernière ne pouvant être inférieure à 3m. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d’incendie l’exigent. ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE Pas de prescription. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 10.1 Hauteur maximale des constructions nouvelles La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du Modification 10.1 Hauteur maximum des constructions nouvelles La hauteur des constructions autorisées, calculée entre le niveau du sol avant travaux et le faîtage, ne doit pas excéder : - 10 mètres en zone UX et UXz, - 18 mètres en zone UXg. Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées. 10.2 Cas des constructions existantes En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 10.3 Cas particulier des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général (les églises, clochers, réservoirs et autres installations de même nature) ni pour les constructions de services et d’équipements publics. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Modification ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR) Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21) Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21) 11.1 Les ouvrages annexes et dépôts d’ordures Les dépôts de matériaux et objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques ou privées. Des aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies... avec des essences locales de préférence). Modification ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum. Modification 13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. En cas de réalisation d’une toiture terrasse végétalisée sur l’ensemble de la construction, l’aménagement d’une superficie minimum du terrain en espaces verts n’est pas obligatoire. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts. 13.2 Les marges de recul, définies à l’article 6, doivent être plantées d’arbres ou de haies champêtres et engazonnées. Modification ### Rubrique UX 8 - Stationnement Les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général, 2.4 Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien des équipements présents, 2.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Modification Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE) 3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. 3.2 Voiries Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements. Modification 3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L’accès de la zone UX sur la route départementale est subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers, tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. 3.2 Voirie Les carrefours et accès doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques. La création de voie automobile publique ou privée commune, ouverte à la circulation publique est soumise à la condition suivante : largeur minimale de plateforme = 9 m. Modification ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux 4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. 4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…). En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante. Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux. 4.3 Réseaux divers Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis. ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions. Modification 4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Toute construction et installation nécessitant une évacuation doit être desservie par un réseau d’égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées, de toute nature à épurer (après qu’elles aient subi, éventuellement, une préépuration conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur), et conduisant ces eaux au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le Règlement Sanitaire. 4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…). En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante. Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux. 4.3 Réseaux divers Lors de la réalisation des voiries nouvelles, l’implantation de fourreaux souterrains, destinés au passage des réseaux électroniques, électriques et de téléphone doit être prévue. ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Modification Pas de prescriptions. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54157_PLU_20220204. Page : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/dieulouard-54157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54157/zone/ux