# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Dignac (16119) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine des Glacis** : Les Glacis d'Angoulême : à l'alignement, en ordre continu dans la bande des 15 m, 13 m au faîte dans la bande et 10 m au-delà, 25 % de pleine terre au-delà de 300 m².

Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UG 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »)

- **Logement et hébergement autorisés**
  > UG HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat.
- **Artisanat et commerce de détail autorisés sous condition** : si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat
  > ... V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat.
- **Commerce de gros : extension de l'existant seulement, dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante** : constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
  > ... commerce du règlement Restauration V Commerce de gros Condition : Seule l'extension mesurée des constructions existantes sera autorisée dans la limite V* de 30 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V* Condition : L'activité ne doit pas générer de nuisances ...
- **Activités de services avec accueil de clientèle autorisées sous condition** : si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat
  > ... mesurée des constructions existantes sera autorisée dans la limite V* de 30 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V* Condition : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V ÉQUIPEMENTS ...
- **Hébergement hôtelier autorisé sous condition** : si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat
  > ... de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V* Condition : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et ...
- **Camping et hôtellerie de plein air interdits**
  > ... incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V* Condition : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Condition : Les constructions techniques et industrielles ...
- **Locaux techniques et industriels publics autorisés sous condition** : constructions de production d'énergie sans nuisances et intégrées au site
  > ... du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Condition : Les constructions techniques et industrielles concourant à la production d'énergie V* sont notamment autorisées sous réserve d'absence de nuisances et de leur intégration dans le site Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres ...
- **Industrie interdite**
  > ... d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts V* Condition : Seule l'extension limitée à 15 % de l'emprise existante est autorisée.
- **Entrepôts : extension de l'existant seulement, limitée à 15 % de l'emprise existante**
  > Se reporter V* au volet commerce du règlement Restauration V Commerce de gros Condition : [...] Industrie X Entrepôts V* Condition : Seule l'extension limitée à 15 % de l'emprise existante est autorisée.
- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X
- **Habitat léger permanent interdit**
  > Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X
- Note : La fin de la liste des usages (caravanes, terrains familiaux des gens du voyage, carrières, déchets, affouillements) est rangée par le découpage au début de la rubrique du stationnement : elle n'est pas servie ici. Le commerce renvoie au chapitre 11 du titre I.

### Hauteur maximale (rubrique UG 4, « LA HAUTEUR »)

- **13 m au faîte, 10 m à l'acrotère** : dans la bande des 15 m depuis l'alignement des voies, hors parties indiquées au plan Taupin
  > Dispositions générales : [...] à compter de l'alignement des voies existantes ou projetées, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 m au faîte du toit et 10 m au sommet de l'acrotère.
- **10 m au faîte, 7 m à l'acrotère** : au-delà de la bande des 15 m, hors parties indiquées au plan Taupin
  > Au-delà de la bande des 15 m la hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîte du toit et 7 m au sommet de l'acrotère.
- **Un niveau supplémentaire de 3 m possible** : ensembles dont le terrain d'assiette ou la surface de plancher créée dépasse 3 000 m², sur 50 % au plus de l'emprise des bâtiments existants
  > Pour les ensembles de constructions dont le terrain d'assiette ou la surface de plancher créée sont supérieurs à 3 000 m², il peut être admis un niveau supplémentaire de 3 m sur une partie de la surface bâtie qui ne peut excéder 50 % de l'emprise des bâtiments existants, s'il s'agit de favoriser une meilleure composition architecturale et sous réserve que l'aménagement proposé ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au ...
- **13 m au faîte, 10 m à l'acrotère** : sur la commune d'Angoulême, parties indiquées au plan Taupin, immeubles de 2 niveaux sur rez-de-chaussée (autre commune)
  > Pour les immeubles de 2 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 13 m au faîte du toit et 10 m au sommet de l'acrotère.
- **16 m au faîtage, 13 m à l'acrotère** : sur la commune d'Angoulême, parties indiquées au plan Taupin, immeubles de 3 niveaux sur rez-de-chaussée (autre commune)
  > Pour les immeubles de 3 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 16 m au faîtage du toit et 13 m au sommet de l'acrotère.
- **Dans l'enveloppe des hauteurs autorisées en bordure de voie** : servitude de construction en gradins du document graphique, au-delà de la bande d'ordre continu
  > Dans les parties indiquées au document graphique comme servitude de construction en gradins, au-delà de la bande d'ordre continu définie au document graphique, la hauteur des constructions comptée depuis le sol naturel ne peut excéder l'enveloppe définie par les hauteurs des constructions autorisées en bordure de voie et à l'aplomb de celles-ci, mesurées en façade sur rue et comptées depuis le niveau de la voie qui borde la parcelle.

### Recul sur la voie (rubrique UG 3, « UG 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »)

- **À l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques, ou suivant le document graphique**
  > Les constructions doivent s'implanter à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies ou suivant le document graphique.
- **Autre implantation possible** : pour la continuité bâtie, l'intégration du projet, la configuration de la parcelle, l'implantation des constructions voisines ou la dominante de la façade de l'îlot
  > Dispositions particulières : Une implantation peut être autorisée : - pour favoriser une continuité bâtie, - pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, - pour tenir compte de la configuration de la parcelle, - pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. - pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l'îlot.
- **Saillies : 1 m au plus au-delà de la marge de recul, 0,20 m au plus au-dessus du domaine public** : à partir du 3e niveau de la construction
  > - l'avancée ne doit pas dépasser 1 m maximum au-delà de la marge de recul et 0,20 m maximum au-dessus du domaine public ;
- **50 m au moins de la LGV en site propre** : habitations, hors secteur des embranchements vers la gare
  > Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d'Angoulême)
- **15 m au moins des autres lignes ferroviaires, 5 m pour les annexes** : habitations et leurs annexes
  > Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ;
- **10 m au moins de la LGV en site propre, 5 m des autres sections et lignes** : constructions autres que les habitations
  > - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UG 3, « UG 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »)

- **En ordre continu d'une limite latérale à l'autre** : dans la bande de 15 m à partir de l'alignement
  > PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans la bande de 15 m à partir de l'alignement : les constructions nouvelles doivent s'implanter en ordre continu d'une limite séparative latérale à une autre.
- **Extension en retrait des limites latérales possible** : à l'arrière des bâtiments existants, dans la bande de 15 m
  > A l'arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.
- **En ordre continu ou en retrait** : au-delà de la bande de 15 m
  > Au-delà de la bande de 15 m, les constructions nouvelles peuvent s'implanter : - en ordre continu d'une limite séparative à une autre ; - en retrait, d'une ou plusieurs limites séparatives.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction** : en cas de retrait
  > En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à3m; Sur les limites séparatives formant fond de parcelle, la hauteur ne doit pas dépasser 4 m au faîtage et 3 m à l'acrotère.
- **4 m au faîtage et 3 m à l'acrotère au plus** : construction sur une limite formant fond de parcelle
  > En cas de retrait, [...] sans pouvoir être inférieur à3m; Sur les limites séparatives formant fond de parcelle, la hauteur ne doit pas dépasser 4 m au faîtage et 3 m à l'acrotère.
- **Retrait réduit possible, notamment pour les annexes de moins de 20 m² et les piscines** : continuité bâtie, annexes, performance énergétique, équipements publics, voisin implanté autrement, visibilité, configuration de la parcelle
  > Dispositions alternatives : Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants : [...] - Pour les annexes de moins de 20 m² et les piscines ;
- Note : Le retrait minimal de 3 m est collé à son mot dans le texte extrait (« inférieur à3m ») : il ne se lit pas comme un chiffre et n'est donc pas porté par la valeur.

### Places de stationnement (rubrique UG 8, « Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les »)

- **Stationnement hors des voies, sur le terrain de l'opération**
  > ... récupération X Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
- **Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncée**
  > - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures ...
- **25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de places** : aires de stationnement collectif
  > - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement.
- **4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbre** : aires de stationnement collectif
  > Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée.
- Note : Le nombre de places exigé figure au chapitre 7 du titre I du règlement. Les places qui ne peuvent être faites sur le terrain peuvent l'être par concession ou acquisition dans un parc proche de l'opération (300 m), chiffre que la phrase ne montre qu'au-delà de ce que l'écran lit. Le début de cette rubrique porte la fin de la liste des usages, rangée ici par le découpage.

### Espaces libres et plantations (rubrique UG 7, « UG 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **25 % de pleine terre** : unités foncières de plus de 300 m²
  > ... principale permettant l'infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) de 25 % doit être respecté sur toute les unités foncières supérieures à 300 m².
- **Marges de recul à dominante végétale**
  > Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.
- **Arbres de haute tige préservés ou remplacés par des sujets équivalents**
  > Les arbres de haute tige existants doivent être préservés ou des sujets équivalents replantés s'il n'est pas possible de les maintenir pour construire ou réaliser les réseaux de l'unité foncière.
- **Espèces locales du chapitre 10 du titre I**
  > Les espèces locales présentées au chapitre 10 du titre I doivent être utilisées.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLE UG 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif recherché à travers les choix faits dans le présent article est avant tout la mixité fonctionnelle des Glacis de GrandAngoulême.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UG

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application

V*

Artisanat et commerce de détail

Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat. Se reporter

V* au volet commerce du règlement

Restauration

V

Commerce de gros

Condition : Seule l’extension mesurée des constructions existantes sera autorisée dans la limite

V* de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition : l’activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l’habitat

V*

Hébergement hôtelier V*

Condition : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

Camping et hôtellerie de plein-air

X

Cinéma

V

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Condition : Les constructions techniques et industrielles concourant à la production d'énergie

V* sont notamment autorisées sous réserve d’absence de nuisances et de leur intégration dans le site

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts V*

Condition : Seule l’extension limitée à 15 % de l’emprise existante est autorisée.

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Habitat Léger Permanent

X

### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE)

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Les dispositions relatives aux commerces figurent dans le chapitre 11 du titre I du présent règlement.

### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UG 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Caractérisés par des fronts bâtis, souvent continus, les centres constituent des entités urbaines patrimoniales qui doivent, dans un contexte de densification, pouvoir évoluer Cependant, cette évolution doit prendre en compte l’environnement et le contexte urbain afin de s’intégrer aux formes urbaines et architecturales existantes, garantes aussi bien de la valorisation de l’identité du territoire que des ambiances participant à la qualité du cadre de vie.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies ou suivant le document graphique.

Dispositions particulières :

Une implantation peut être autorisée :

- pour favoriser une continuité bâtie, - pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, - pour tenir compte de la configuration de la parcelle, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. - pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’îlot.

En cas de recul, la limite entre le domaine public et le domaine privé devra être clairement matérialisée.

Saillies en surplomb des voies :

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique, les saillies sont autorisées en surplomb des emprises et des voies et en surplomb de la bande de recul si elles respectent les conditions cumulatives suivantes :

- l’avancée ne doit pas dépasser 1 m maximum au-delà de la marge de recul et 0,20 m maximum au-dessus du domaine public ;

- elles doivent être situées à une hauteur minimale correspondant au 3e niveau de la construction ; - l’écoulement des eaux pluviales ne doit pas se faire sur l’espace de circulation des piétons.

Implantation par rapport aux emprises ferroviaires

Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

- à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême)

- à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans la bande de 15 m à partir de l’alignement : les constructions nouvelles doivent s’implanter en ordre continu d’une limite séparative latérale à une autre. A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande de 15 m, les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

- en ordre continu d’une limite séparative à une autre ; - en retrait, d’une ou plusieurs limites séparatives.

En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à3m;

Sur les limites séparatives formant fond de parcelle, la hauteur ne doit pas dépasser 4 m au faîtage et 3 m à l’acrotère.

Dispositions alternatives :

Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants :

- Pour favoriser une continuité bâtie ; - Pour les annexes de moins de 20 m² et les piscines ; - Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante ayant une implantation différente ; - Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière ; - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle sous réserve de garantir une meilleure intégration du projet dans son environnement ; - Pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’îlot.

### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR)

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

Dispositions générales :

Dans la bande des 15 m mesurée à compter de l’alignement des voies existantes ou projetées, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 m au faîte du toit et 10 m au sommet de l’acrotère.

Au-delà de la bande des 15 m la hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîte du toit et 7 m au sommet de l’acrotère. L’extension et l’aménagement des constructions autorisées avant la date d’approbation du présent règlement, qui ne respecteraient pas les dispositions susmentionnées, sont autorisés à condition que les travaux projetés n’aggravent pas ce non-respect des règles.

Pour les ensembles de constructions dont le terrain d’assiette ou la surface de plancher créée sont supérieurs à 3 000 m², il peut être admis un niveau supplémentaire de 3 m sur une partie de la surface bâtie qui ne peut excéder 50 % de l’emprise des bâtiments existants, s’il s’agit de favoriser une meilleure composition architecturale et sous réserve que l’aménagement proposé ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au paysage urbain et à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions de hauteur énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement (pylônes, poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type, ouvrages et accessoires de lignes de distribution d’énergie électrique) indispensables dans la zone.

Dispositions particulières liées au plan Taupin pour Angoulême :

Dans les parties indiquées dans le document graphique (plan Taupin), la hauteur maximale est indiquée en niveaux sur rez-de-chaussée le long des voies. Pour les immeubles de 2 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 13 m au faîte du toit et 10 m au sommet de l’acrotère. Pour les immeubles de 3 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 16 m au faîtage du toit et 13 m au sommet de l’acrotère. Toutefois, un niveau supplémentaire peut être admis sous réserve que la hauteur absolue référencée ci-dessus soit respectée et que la construction s’intègre harmonieusement dans l’épannelage des glacis du plateau.

Dans les parties indiquées au document graphique comme servitude de construction en gradins, au-delà de la bande d’ordre continu définie au document graphique, la hauteur des constructions comptée depuis le sol naturel ne peut excéder l’enveloppe définie par les hauteurs des constructions autorisées en bordure de voie et à l’aplomb de celles-ci, mesurées en façade sur rue et comptées depuis le niveau de la voie qui borde la parcelle.

### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UG 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires,…), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

COMPOSITION D’ENSEMBLE ET INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE

Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Pour l'entretien des constructions existantes, le maintien d'éléments structurels et décoratifs à caractère patrimonial et leur restauration dans le respect de leur authenticité d'origine peut être demandé.

Pour leur restauration, la restitution de matériaux similaires à ceux d'origine selon des mises en œuvre traditionnelles peut être demandée. La restitution d'éléments structurels ou décoratifs disparus ou en partie gommés peut également être demandée. Elle doit alors être effectuée dans un souci d'homogénéité avec les éléments subsistants ou en cohérence avec la catégorie typologique de la construction.

Les ouvrages et édicules techniques propres au bâtiment (paraboles, caissons de climatisation, antennes, etc.) doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale. Une exception est possible pour les dispositifs liés aux énergies renouvelables.

Les façades intéressantes ou pittoresques, les bâtiments de grand intérêt architectural et les échantillons significatifs d’architecture postérieure à 1850 identifiés au plan Taupin sont à conserver.

FAÇADES

Forme : La forme des façades doit respecter le caractère général des constructions traditionnelles angoumoisines. Le rez-de-chaussée devra avoir une hauteur sous plafond plus importante que les étages supérieurs. Le dernier niveau habitable pourra faire l’objet d’un traitement différencié.

Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées.

L’emploi du blanc pur est interdit.

Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant.

Aspect des matériaux :

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre,…) d’un parement, d’un enduit ou d’une peinture ne peuvent être laissés apparents. Ils doivent être recouverts :

- soit par un enduit prêt à l’emploi à base de chaux de teinte naturelle ; - soit teinté dans la masse couleur pastel.

En cas d’utilisation de la pierre de taille, elle doit être mise en œuvre conformément à la tradition locale en ce qui concerne la dimension des pierres, leur taille, la réalisation des joints et le traitement des parements.

Sont interdits :

- l’emploi de matériaux susceptibles de provoquer des éclats ou des reflets pouvant constituer une gêne pour les habitants voisins ou les usagers des voies de circulation ;

- l’utilisation de couleurs vives ; - les bardages d’aspect artificiel s’ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins ; - les enduits rustiques ou à la tyrolienne sauf sur les constructions où ils sont d’origine.

Ouvertures :

En façade sur rue, les fenêtres doivent être plus hautes que larges et toutes de même proportion. La hauteur peut être égale à la largeur pour le dernier étage des bâtiments au-dessus de R + 2 niveaux.

En cas de rénovation ou d'extension, la proportion des ouvertures à créer ou à modifier devra rester en harmonie avec l'existant.

Les balcons doivent être exceptionnels, leur saillie est limitée à 0,60 m.

Les balcons en saillie sur le domaine public sont interdits.

Les volets doivent être de préférence battants en façade et en bois.

Les volets repliables en tableau peuvent être autorisés.

Les volets roulants peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l'extérieur.

Menuiseries des habitations principales :

Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de façon préférentielle de couleur gris clair et en tout état de cause de couleur claire sans être plus clairs que la façade sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel.

Couvertures :

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles courbes de teinte brouillée, nuancées dans les couleurs beige, paille ou rose.

La pente des toitures doit être comprise entre 20 et 35 %, les rives d’égouts doivent être horizontales, parallèles à l’alignement sans débord sur les pignons.

Les parties métalliques ne peuvent être utilisées qu’en raccordement de toitures (noues). Elles doivent avoir une surface apparente minimale.

Les tuiles plates et les ardoises peuvent être exceptionnellement employées si elles sont destinées à recouvrir des monuments ou habitations intégrés dans un ensemble urbain existant dont une partie est recouverte de ces matériaux visibles depuis l’espace public.

Sont interdits :

- les toitures terrasses n’ayant pas fait l’objet d’un traitement végétalisé ; - les toitures à 4 pans pour les constructions d’un seul niveau (rez-de-chaussée).

Traitement des détails :

Les détails de modénature doivent s’inspirer de l’architecture traditionnelle angoumoisine, notamment un bandeau horizontal doit filer sur toute la longueur du bâtiment à la hauteur des planchers ou des allèges au niveau du 1er étage.

Si l’implantation du bâtiment est admise en retrait de l’alignement, un grand soin doit être apporté au traitement de la clôture et notamment son aspect et sa hauteur doivent s’harmoniser avec la façade du bâtiment et les volumes des constructions avoisinantes.

Les éléments de décor et d’architecture étrangers à la région sont interdits.

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Les câbles et fourreaux d'alimentation (électricité, télécom, éclairage public,...) doivent faire l'objet de regroupement, être encastrés ou fixés sous corniches ou bandeaux, de façon à être dissimulés, à l'occasion de travaux sur façades (ravalement, remaniement, modification, extension,...) ou en cas de de constructions neuves lorsque l'enfouissement des réseaux n'est pas possible.

Clôtures :

Les clôtures seront constituées de la façon suivante :

- En bordure du domaine public, elles seront constituées d’un mur d’une hauteur maximale d’un m dont l’aspect doit être identique aux constructions existantes avoisinantes. La hauteur totale de la clôture devra être de 1,60 m maximum.

- Sur les autres limites : o soit par un mur plein, surmonté d'un couronnement ; o soit par une haie vive doublée de grillage en excluant les grillages à mailles étroites qui relèvent d’un vocabulaire industriel.

La forme et la couleur des portails devront s’intégrer dans l’environnement existant et respecter le caractère général des clôtures traditionnelles angoumoisines.

D’autres dispositions peuvent être admises sur la forme, la nature, l’aspect et la hauteur des clôtures si elles permettent d’assurer la continuité d’un ensemble urbain existant.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Des hauteurs plus importantes peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique.

BÂTIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Les bâtiments annexes seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins.

Dispositions particulières :

D'autres dispositions peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour les constructions contemporaines/originales ou répondant à des critères d'intérêt bioclimatique. - pour l'accessibilité et la sécurité des équipements publics et tous les locaux recevant du public sur la composition des façades ; - pour les constructions à usage d'activités et les équipements publics ; - Dans tous les cas, ces autres dispositions peuvent être admises sous réserve que le projet, par son aspect extérieur, ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou perspectives monumentales.

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UG 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés ou des sujets équivalents replantés s’il n’est pas possible de les maintenir pour construire ou réaliser les réseaux de l’unité foncière. Un coefficient de pleine terre (espace libre hors emprise de la construction principale permettant l’infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) de 25 % doit être respecté sur toute les unités foncières supérieures à 300 m². Les espèces locales présentées au chapitre 10 du titre I doivent être utilisées.

### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les)

Résidences Mobiles de Loisirs (RML)

X

Le stationnement d’une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur

V

Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires pour

V*

la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (300 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre 1 du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité SECTION III - VOIRIE ET ACCÈS

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UG 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie, sans que la bande roulante ne puisse être inférieure à 3 m. - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

VOIE DE CIRCULATION

Toute nouvelle voie doit :

- s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile. Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée.

La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY et que le secours incendie est assuré.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/dignac-16119/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/dignac-16119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16119/zone/ug