# PLU de Digosville (Manche) : zonage et règles de construction

Digosville, code INSEE 50162, 50110, 1 681 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 50162_PLU_20220927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 62 pages, 10 zones, 114 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/1au.md
- A (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/n.md
- NH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/nh.md
- NL (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/nl.md
- NR : Le secteur Nr correspond à la zone inconstructible strictement protégée au titre de sa qualité d’espaces remarquables (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/nr.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/ub.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/ue.md
- UZ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/uz.md

## Permis de construire à Digosville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Digosville
- Adresse : 4 rue de l'Église, 50110 Digosville
- Téléphone : 02 33 22 90 88
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50162_PLU_20220927.
Page : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/digosville-50162/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50162