# Zone UCV du plan local d'urbanisme de Dinard (35093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35093_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCV du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ucv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce et activités de service Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Les constructions de la sous-destination artisanat et commerce de détails à condition de ne pas dépasser 1000 m² d’emprise au sol. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination de commerces de gros dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses et de ne pas ajouter des nuisances. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’entrepôt et d’industrie dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés denses et de ne pas ajouter des nuisances. PLU de Dinard (35) Les activités, les usages et affectations du sol suivants : SONT INTERDITS Les carrières ou les gravières Les habitations légères de loisirs La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération AUTORISE A CONDITIONS Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers, et qu’elles soient compatibles avec la zone. ### Rubrique UCV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Dispositions relatives à la mixite fonctionnelle Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Dispositions relatives à la mixite sociale Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones. ### Rubrique UCV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. PLU de Dinard (35) ### Rubrique UCV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UCV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions générales » du présent règlement (pièce n°3) et de l’OAP thématique « Nature en ville » (pièce n°5). Coefficient de pleine terre % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière Ucv 30 % PLU de Dinard (35) ### Rubrique UCV 8 - Stationnement Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Rappel des règles spécifiques à la zone Sous-destination « Logement » « Hébergement » Autres Règle de stationnement 1 place par logement créé 1 place pour 3 places d’hébergement créées Non règlementé ### Rubrique UCV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UCV 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». PLU de Dinard (35) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35093_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/dinard-35093/ucv La commune : https://edifiable.fr/plu/dinard-35093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35093/zone/ucv