# Zone UA du plan local d'urbanisme de Dions (30102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30102_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines desti)

interdites

Destinations

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole, sauf exceptions définies à l’article UA2.

et forestière

Exploitation forestière.

Habitation

Artisanat et commerce de détail, sauf exceptions définies à l’article UA2.

Commerce et activité de service

Commerce de gros.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie. Entrepôt.

 L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

 Les éoliennes.  Le changement de destination des garages.

Intégration des risques

Les dispositions du PPRi du Gardon amont s’appliquent dans les zones inondables lorsqu’elles sont plus restrictives que celles définies dans le présent règlement.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article UA2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières)

 Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.

 Les constructions à usage agricole, sous réserve qu’elles ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.

Intégration des risques

Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques, les occupations et utilisations du sol autorisées en zone UA sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Le changement de destination des constructions à usage de commerce ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle est interdit en rez-de-chaussée des bâtiments, sauf entre ces destinations.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Hauteurs

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

 tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d’intérêt collectif ou de services publics.

Règles de hauteur La hauteur des bâtiments ne devra pas rompre l'harmonie du front de rue qu’il complète ou qu’il prolonge (pas d'effet de créneau prononcé) : la hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle de la construction adjacente la plus haute et ne pas être inférieure de 1,5 m ou moins à la hauteur de la construction adjacente la moins haute. Toutefois :

 les volumes secondaires du bâtiment principal et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue,

 les bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue, pourront présenter une hauteur inférieure.

Dans l’exemple ci-contre : H1 est la hauteur de la construction existante adjacente la plus haute et H2 est la hauteur de la construction existante adjacente la moins haute. H3 ≤ H1 et H3 ≥ (H2-1,5). Les hauteurs sont exprimées en mètres.

En l’absence de bâtiment adjacent la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation

Hors routes départementales :

Dans le cas où les terrains jouxtent plusieurs voies emprises publiques, la règle ne s’applique que pour une voie ou emprise publique.

Une façade au moins des bâtiments édifiés dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement doit être implantée à l'alignement ou dans le prolongement du front de rue s’il existe.

CROUZET URBANISME

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Toutefois :  dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul par rapport aux voies internes à l’opération,  un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement,  l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés,  Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue pourront s’implanter librement.  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Reculs par rapport aux routes départementales :

Niveau 2

RD R.D.22

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

25 m

Toutefois :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé,  les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé,  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant et de s’implanter à l’alignement ou dans le prolongement du front de rue existant.  Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue pourront s’implanter avec un recul inférieur. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 15

Dessins à titre mètres comptés à partir de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu, tout bâtiment doit être édifié en ordre continu indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

d'une limite latérale à

l'autre de son terrain

d’assiette.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 2 m.

Toutefois :  si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, il peut n'être édifié que sur une des limites latérales. Il doit alors être prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur*, de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement :

* La hauteur maximale du mur est fixée à 1,80 m et la hauteur minimale à 0,60 m.

 les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,

 Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue pourront s’implanter librement.

 les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). Volume des piscines Le volume maximal des piscines est fixé à 40 m3.

### Article UA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 1,5 m.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

 l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).

 Les façades maçonnées seront :

- soit revêtues d’un enduit. Seules les nuances de beiges sont autorisées. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments

architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). Les enduits seront « respirant » (à gratté

gratté fin

base chaux hydraulique ou aérienne éteinte, par exemple).

Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé.

taloché lissé

taloché épongé

 soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre.

Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente est interdite.

 Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf : - dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes. - pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal,  les toits à un pan sont uniquement autorisés : - lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins, - pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures - les toitures seront couvertes de tuiles rondes ou de tuiles romanes à grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, à l’aspect vieilli, dans les tons terre cuite des maisons anciennes du village. - les génoises maçonnées en façade gouttereau sont obligatoires. - les gouttières en façade gouttereau sur rue sont obligatoires. Elles seront métalliques d’aspect mat.

Exemples de tuiles rondes.

Fenêtres de toit :  Les fenêtres de toit de type châssis de toiture sont autorisées seulement si elles sont encastrées dans la toiture. Les chiens assis et jacobines sont proscrits.  Les terrasses en tropézienne sont autorisées, sous réserve de conserver trois rangs de tuiles au moins en rebord inférieur de la terrasse.

Antennes  Les antennes paraboliques sont interdites.

Menuiseries extérieures

Oui

Non

 Les volets en « Z » sont interdits.

Les contrevents de couleur blanche, de couleurs vives et les polychromies sont interdits.

 Les caissons de volets roulants seront encastrés.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme

et

de

l’environnement du Gard.

Oui

Balcons, garde-corps et balustres les garde-corps seront constitués :

 soit par des éléments de ferronnerie peints et ouvragés d’aspect mat,  soit par des murets pleins châpeautés de pierres en couvertine. Les nez de dalle de terrasse et de balcons seront traités avec soin et avec une modénature appropriée s’apparentant aux caractéristiques du bâtiment.

Les vérandas visibles depuis les voies publiques seront traitées en métal peint pour l’ossature. Le blanc et les couleurs vive sont interdites.

Cheminées  Les cheminées devront être en d’aspect mat et de forme large et compacte.

Exemple de traitement des cheminées.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Clôture Les clôtures existantes en pierres doivent être conservées. Les démolitions partielles ne sont tolérées que pour répondre aux besoins techniques d’entrée et sortie des parcelles et aux besoins de circulation dans les rues. La hauteur de la clôture (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). Pour les clôtures en limites séparatives, de tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront présenter une hauteur supérieure.

les clôtures seront composées :  soit d’un mur ou d'un muret en pierres jointoyées ou enduit sur ses deux faces, éventuellement surmonté d’un grillage simple ou d’une grille. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,  soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple.  Les dispositifs de « brises vues » en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les poteaux creux non obturés sur le dessus sont interdits.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).  La restauration des murs de clôtures en pierres existants d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée est permise.

Eléments techniques divers

 les

échangeurs

de

climatisation ne devront pas

être visibles sur rue.

Exemple de traitement pour les échangeurs de climatiseurs.

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme

et

de

l’environnement du Gard.

Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche.

Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (côtes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les terrasses en tropézienne sont autorisées, sous réserve de conserver trois rangs de tuiles au moins en rebord inférieur de la terrasse.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes. Antennes Les antennes paraboliques sont interdites.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc. Il s’agira, notamment, de :

 respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),

 appliquer à un nouveau percement les caractéristiques des ouvertures existantes (dimensions proches, voire identiques ; mêmes proportions),

 le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,

 réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,  ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés, mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,  maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,  utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Tous les éléments traditionnels (garde-corps, barreaudages de baies et d’impostes, balcons, pergolas, …) seront maintenus, restaurés et repeints (de préférence de couleur sombre). Les éléments de ferronnerie resteront d’aspect mat.

Les balustres en pierres, éléments de garde-corps sont à éviter. On leur préférera les murets pleins châpeautés de pierres en couvertine.

Les matériaux autres que la pierre, non traditionnellement employés dans le bâti historique en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Exemple de traitement de façade intégrant les principes déclinés ci-avant.

Avant

Après

Source : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

Les descentes des gouttières devront présenter un aspect métallique.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture). Seules les couleurs chaudes sont autorisées.

### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.

Exemple d’accompagnement végétal des clôtures en zone urbaine dense.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

La plantation d’espèces allergènes et notamment de cyprès doit être limitée. Des recommandations et une liste d’essences d’arbres à caractère allergisant est disponible sur le site Internet du Réseau National de Surveillance Aérobiologique : http:l/www.vegetationen-ville.org/.

### Article UA 7 - Stationnement

Voir article 5 des dispositions générales du présent règlement.

Équipement et réseaux

### Article UA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur.

### Article UA 9 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement  Eaux pluviales :  Les aménagements devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions. Toutefois, les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés pourront transiter par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction.  Les ouvrages hydrauliques et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L'utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l'urbanisation ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu'après étude hydraulique et, si nécessaire, d'aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

 Eaux usées :  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement connecté à une station de traitement des eaux usées. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports au sein des opérations d’aménagement doivent être prévues de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30102_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/dions-30102/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/dions-30102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30102/zone/ua