# Zone 1AUZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Dirac (16120) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser d'aménagement d'ensemble** : L'urbanisation future entièrement cadrée par une OAP, dont le quartier « campus » des bords de la Touvre à Ruelle-sur-Touvre : habitat et activités compatibles, implantation selon l'orientation d'aménagement. Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUZ du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique 1AUZ 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS ») - **Logement et hébergement autorisés** > HABITATION Logement 1AUZ V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer de nuisances ... - **Artisanat et commerce de détail autorisés sous condition** : si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat > ... V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat V ... - **Commerce de gros interdit** > ... son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - **Hébergement hôtelier autorisé, camping et cinéma interdits** > ... Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Condition : sous réserve ... - **Locaux techniques et industriels publics autorisés sous condition** : sous réserve d'absence de nuisances > ... X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Condition : sous réserve d'absence de nuisances - **Salles d'art et de spectacles autorisées sous condition** : si elles sont compatibles avec l'habitat > ... publiques et assimilés V* Condition : sous réserve d'absence de nuisances Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salles d'art et de spectacles V* Condition : compatibilité avec l'habitat - **Industrie interdite** > ... sociale V Salles d'art et de spectacles V* Condition : compatibilité avec l'habitat Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : V* - **Entrepôts autorisés sous condition** : compatibles avec la vocation des sols environnants et uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins > - sous réserve d'une compatibilité avec les vocations des sols environnants - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les ... - **Bureaux et salles d'exposition autorisés, centre de congrès interdit** > - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat ... - **Exploitations agricoles et forestières interdites** > - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat ... - **Habitat léger permanent, caravanes isolées, HLL et résidences mobiles de loisirs interdits** > ... aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat permanentdes gens du voyage X Les coopératives ... - **Terrains familiaux et résidences mobiles des gens du voyage interdits** > ... Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat permanentdes gens du voyage X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Le camping à la ferme X Les affouillements et exhaussements de sol - **Carrières interdites** > ... ferme X Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires V* pour la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X ARTICLE A - Note : Le commerce renvoie au chapitre 11 du titre I. Le début de l'article 1 de la zone A (« Dans l'ensemble de la zone A... »), à la fin des règles ci-dessus, ne vaut pas pour la zone 1AUZ. ### Recul sur la voie (rubrique 1AUZ 3, « AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ») - **Implantation compatible avec les orientations d'aménagement** > Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement. - **Non réglementé** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif > Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUZ 3, « AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ») - **Implantation compatible avec les orientations d'aménagement** > Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement. - **Non réglementé** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif > Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. ### Places de stationnement (rubrique 1AUZ 8, « AUZ 2.4 - STATIONNEMENT ») - **Stationnement hors des voies, sur le terrain de l'opération** > Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. - **Stationnement des cycles à prévoir** > La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. 1/ Les aires de stationnement collectif - **Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncée** : sauf portance de la voie incompatible et places PMR obligatoires > - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée - **25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de places** : aires de stationnement collectif > - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. - **4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbre** : aires de stationnement collectif > Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. - Note : Le nombre de places exigé figure au chapitre 7 du titre I du règlement. ### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUZ 7, « AUZ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **Espace public en prolongement du milieu naturel, avec une végétalisation adaptée** : sur la commune de Ruelle-sur-Touvre (autre commune) > A Ruelle-sur-Touvre, l'espace public doit s'imposer comme le prolongement du milieu naturel et mettre en scène une végétalisation adaptée aux espaces publics. - **Rives de la Touvre aménagées en promenade, plantation dense des espaces ouverts** : sur la commune de Ruelle-sur-Touvre, quartier « campus » (autre commune) > ... est le support de l'implantation des architectures, qui selon le programme, doivent pouvoir s'inscrire dans une définition spatiale originale : les abords de la Touvre par l'aménagement paysager des rives en promenade (piétons et cycles), la plantation dense des espaces ouverts. - **Non réglementé** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif > Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1AUZ 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). HABITATION Logement 1AUZ V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Condition : l’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Condition : sous réserve d’absence de nuisances Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V* Condition : compatibilité avec l’habitat Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : V* - sous réserve d’une compatibilité avec les vocations des sols environnants - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanentdes gens du voyage X Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X Le camping à la ferme X Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires V* pour la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X ARTICLE A 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception de ceux autorisés ou autorisés sous conditions. Dans la zone A qui n’est pas concernée par un secteur sont uniquement autorisées : ### Rubrique 1AUZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Dispositions relatives à la mixité sociale : Tous les secteurs 1AUZ sont concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, et doivent être compatibles avec les orientations de mixité sociale définies dans l’OAP. ### Rubrique 1AUZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE) LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre une plus grande diversité des formes urbaines, notamment encadré par les OAP. Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d’aménagement. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. ### Rubrique 1AUZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUZ 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) GÉNÉRALITÉS Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par leur situation, leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol. Le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés. Toutefois, l’architecture contemporaine et/ou bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s’intègre à l’environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur…) A Ruelle-sur Touvre, le projet s'inscrit dans une logique de développement durable et intègrera de ce fait des préoccupations : - d'ordre paysager ; - de cohérence urbaine ; - veiller à la qualité architecturale en relation harmonieuse avec son environnement (orientation, ensoleillement, traitement des façades) ; - donner la priorité à la gestion des énergies (énergies renouvelables, approche bioclimatique, isolation...). ### Rubrique 1AUZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUZ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie. A Ruelle-sur-Touvre, l’espace public doit s’imposer comme le prolongement du milieu naturel et mettre en scène une végétalisation adaptée aux espaces publics. La mise en évidence du caractère d’un parc urbain est le support de l’implantation des architectures, qui selon le programme, doivent pouvoir s’inscrire dans une définition spatiale originale : les abords de la Touvre par l’aménagement paysager des rives en promenade (piétons et cycles), la plantation dense des espaces ouverts. La constitution de ce quartier « campus » est en rupture avec le modèle existant à Ruelle-sur-Touvre. Sa nouveauté est inspirée tant par la mixité de la programmation que par l’originalité du site. L’aménagement de l’espace public sera le garant de cette particularité en précisant de manière originale les limites entre espace public et espace privé, en accordant aux architectures le soin de définir cette relation et d’en proposer l’usage. ### Rubrique 1AUZ 8 - Stationnement (intitulé du document : AUZ 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. 1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. 2/ Les aires de stationnement collectif - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements. Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1Aub, 1AUX et 1AUY. 3/ Les aires de stationnement individuel Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée. Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. Exceptions aux règles sur le stationnement Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. ### Rubrique 1AUZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) ARTICLE 1AUZ 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Un règlement général de voirie constitue un référentiel. Le respect de ses prescriptions permet un classement, dans le domaine public, des voies privées. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : - Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple : - Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. VOIE DE CIRCULATION Toute nouvelle voie doit : - s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées. Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle. Les voies de circulation doivent être adaptées à l’importance de l’opération. Les voies de circulation doivent respecter un minimum de 3 m de bande roulante. ACCÈS Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité. Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation ; Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY et que le secours incendie est assuré. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer (exploitations, conditionnement des produits agricoles, logement des exploitants et diversification de l’activité). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/dirac-16120/1auz La commune : https://edifiable.fr/plu/dirac-16120.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16120/zone/1auz