# Zone AP du plan local d'urbanisme de Dissay (86095) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86095_PLU_20200925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AP 9) > Emprise au sol des constructions NON REGLEMENTÉ ### Hauteur (article AP 10) >  Principe d’application : - La hauteur de toute construction nouvelle ne doit pas dépasser 3 mètres. ### Stationnement (article AP 12) > Stationnement des véhicules NON REGLEMENTÉ ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d'occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions -) Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous condition de ne pas porter atteinte aux paysages ainsi qu’aux espèces et aux habitats de la zone. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article Ap3 – Accès et voirie NON REGLEMENTÉ ### Article AP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux - Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif) Ceux d’un autre type (industriel ou agricole) ne pourront être acceptés que si les caractéristiques de l’effluent le permettent, en accord avec le gestionnaire. ### Article AP 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains NON REGLEMENTÉ ### Article AP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - L’implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sera réalisée soit à l’alignement des emprises publiques, soit à une distance minimum de 1 mètre des emprises publiques. ### Article AP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) L’implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sera réalisée soit en limite séparative, soit à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives. Plan local d’urbanisme de Dissay Règlement Page 98 Article Ap8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété NON REGLEMENTÉ ### Article AP 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions NON REGLEMENTÉ ### Article AP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions  Principe général : -) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. - La hauteur des ouvrages techniques cheminées, pylônes et autres superstructures est libre. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Principe d’application : - La hauteur de toute construction nouvelle ne doit pas dépasser 3 mètres. ### Article AP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions -) Les constructions ne doivent pas, par leur aspect extérieur porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits. - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %. ### Article AP 12 - Stationnement Stationnement des véhicules NON REGLEMENTÉ ### Article AP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réglementation des espaces libres et des plantations Protection des Espaces Boisés Classés NON REGLEMENTÉ) Plan local d’urbanisme de Dissay Règlement Page 99 ANNEXES Cartographie du risque de retrait et de gonflement des argiles Carte des paramètres physiques de la crue centennale (Clain) Liste des essences végétales préconisées pour les haies et les plantations Plan local d’urbanisme de Dissay Règlement Page 100 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86095_PLU_20200925. Page : https://edifiable.fr/plu/dissay-86095/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/dissay-86095.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86095/zone/ap