# Zone UCA du plan local d'urbanisme intercommunal de Doazit (40089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069631_PLUi_20210708_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCA du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité __ 51) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et __________________________________________________________ 53 ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Habitation Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activité de service Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Équipements d’intérêt collectif et de services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdites X Autorisées sous conditions particulières Autorisées sous conditions particulières X X X X Usages des sols Interdites Autorisées sous conditions particulières les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les X terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et X les villages de vacances classés en hébergement léger X Caravanes isolées /résidences démontables les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation. les affouillements et exhaussement des sols X X Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion. Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. ZONES UCa ### Rubrique UCA 3 - Implantation des constructions  EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 30% du terrain d’assiette du projet. Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique : CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%  HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :  En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ZONES UCa  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie,  Soit, en tout point de la façade, à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie. En dehors des zones agglomérées et en fonction de la catégorie de la route départementale (RD), le recul minimum par rapport aux RD doit correspondre aux dispositions du tableau suivant : Recul minimum imposé Catégorie de la route départementale (RD) par rapport à l’axe de la voie 2ème RD3 (rue de la Paix à Mugron), RD8 (route de Montaut à St-Aubin), RD10, RD18, RD32 (de Mugron à RD18, route de Montfort et route de Dax) et RD32E 35 m 3ème RD2, RD3 (route de Mont-de-Marsan à Mugron, de Mugron à RD2, en limite Baugts/Caupenne), RD8 (de Daozit à la RD2) et RD32 (route de St-Saver jusqu’à Montaut) 25 m 4ème RD21, RD32 (rue Jean Darcet et Frédéric Bastiat à Mugron), RD78, RD102, RD158, RD352, RD389 et RD415 15 m Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,  Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ZONES UCa  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative à condition que la hauteur mesurée à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse ne dépasse pas 3,5 mètres.  Soit, en tout point de la façade, à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de ladite construction avec un recul au moins égal à cette dernière,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Rubrique UCA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’extension, limitée à 30% de l’emprise au sol existante à) la date d’approbation du PLUi et les annexes aux constructions à vocation agricole existantes, sous réserve qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité X X X X ZONES UCa Destinations Sous-destinations Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ### Rubrique UCA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.  ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit de teinte zinc soit de la teinte de la façade. MENUISERIES Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :  Châssis : blanc, gris, beige, brun  Volets, avants-toits, colombages, ossatures : blanc, gris, beige, bleu, gris coloré, vert, brun, marron, rouge brique ou bordeaux COUVERTURES Dans le cas de toiture en pente :  La pente de toiture sera comprise entre 35 et 45 %, ZONES UCa  Les matériaux de couverture seront de type tuile creuse (canal, romane, océane) ou tuile mécanique (dite de Marseille). L’usage du bac acier est autorisé pour les annexes et les volumes secondaires à la construction principale.  Les débords de toits seront de 0,50 m minimum. Toutefois :  Une pente plus faible ou les toitures terrasses sont autorisées pour réaliser :  Des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en couverture de type tuile creuse (canal, romane, océane) ou tuile mécanique (dite de Marseille),  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, apenti, …),  Les annexes.  Les toitures existantes réalisées dans un autre matériau ou avec une autre pente de toit pourront cependant être restaurées ou étendues à l’identique.  CLOTURES Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les clôtures maçonnées devront être enduits avec des couleurs en harmonie avec la construction existante. Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,50 m par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des clôtures maçonnées n'excédera pas 1 m, sauf en prolongement de murs existants. Elles pourront toutefois être surmontées d’un dispositif à claire-voie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Clôtures implantées en limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2,0 m par rapport au terrain naturel. Clôtures implantées en limite avec les zones A et N Les murs de clôtures sont interdits, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30 cm. Les clôtures seront réalisées en grillage et doublées de haies d’essences mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. Les haies seront constituées d’espèces végétales adaptées, notamment afin d’exclure les espèces dites exotiques (liste présente en annexe). Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). La hauteur de la clôture ne peut excéder 1.50 mètre. ZONES UCa Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).  DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.  OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. ### Rubrique UCA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis  OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique : Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5%  OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés. De façon dérogatoire, un remplacement ponctuel peut être autorisé au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés ; dans ce cas, il sera remplacé par un plant d’essence local. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès ou de passage de réseaux. ZONES UCa Dans ces deux cas, cette destruction doit être la plus limitée possible dans son ampleur et le projet doit être étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site. ### Rubrique UCA 8 - Stationnement Cet article concerne :  Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existante de plus de 80 m² de surface de plancher,  Les changements de destination des constructions. Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après : Destinations de la construction Aires de stationnement à prévoir à minima HABITATION Constructions à usage de logement deux places par logement. Constructions à usage de logements locatifs financés avec un prêt aidé par une place par logement l’Etat Constructions à usage d’hébergement une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE une place par tranche de 30 m² de surface de plancher Constructions à usage hôtelier et touristique d’hébergement avec un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure). Activité de services où s’effectue une place par tranche de 30 m² de surface de plancher l’accueil de clientèle (arrondie à la valeur supérieure). Constructions à destination d’artisanat une place par tranche de 30 m² de surface de plancher et commerce de détail et activité de sans être inférieur à deux places affectées à l’activité services (arrondie à la valeur supérieure). Restauration une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Constructions à usage de bureau une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). ZONES UCa ### Rubrique UCA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront : Catégorie de la route départementale Accès situé en agglomération Accès situé hors agglomération 2ème RD3 (rue de la Paix à Mugron), RD8 (route de Montaut à St-Aubin), RD10, RD18, RD32 (de Mugron à RD18, route de Montfort et route de Dax) et RD32E Les accès individuels directs Possibles sous réserve des à une nouvelle construction 3ème conditions de sécurité à sont interdits, sauf dérogation RD2, RD3 (route de Mont-de-appréhender selon les du Département Marsan à Mugron, de Mugron critères suivants : intensité du à RD2, en limite trafic, position, configuration Baugts/Caupenne), RD8 (de et nature de l’accès. Daozit à la RD2) et RD32 Par ailleurs, leur nombre sera (route de St-Saver jusqu’à limité à un seul par unité Montaut) parcellaire 4ème RD21, RD32 (rue Jean Darcet et Frédéric Bastiat à Mugron), RD78, RD102, RD158, RD352, RD389 et RD415 Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité Un regroupement des accès sera systématiquement recherché ZONES UCa ### Rubrique UCA 10 - Desserte par les réseaux L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2.2 EAUX USEES Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif. 2.3 EAUX PLUVIALES Sur l’ensemble de la zone, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau communal est fixé à : 3 litres par seconde et par hectare (3 l/s/ha) La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. Dans le cas d’opérations groupées (lotissement, permis groupés, ZAC, PAE, PVR, AFU, …) et lorsque les filières d’infiltration ne peuvent être envisagées, la gestion des eaux pluviales des espaces publics et privés sera traitée de manière collective par des ouvrages à la charge de l’aménageur. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront établis sur la base des techniques alternatives de gestion (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, mares et bassins, chaussées à structure réservoir, structures poreuses, etc.). Dans les zones d’habitat éparse et zones urbaines à très faible développement, des volumes de rétention sont imposés à toutes les opérations nouvelles ou extensions dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 250 m², voiries et parking compris et selon une période de retour de 10 ans. Dans les zones urbaines et à urbaniser, des volumes de rétention sont imposés à toutes les opérations nouvelles ou extensions dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 50 m², voiries et parking compris et selon une période de retour de 20 ans. Lorsqu’une (des) parcelles(s) à bâtir est (sont) déjà desservie(s) par un dispositif individuel ou collectif de rétention, seule l’augmentation de la surface imperméabilisée par rapport à l’état d’origine sert au calcul du volume de rétention, sans rattrapage de la solution préexistante. ZONES UCa 2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. 2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. ZONES UCa --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069631_PLUi_20210708_B. Page : https://edifiable.fr/plu/doazit-40089/uca La commune : https://edifiable.fr/plu/doazit-40089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40089/zone/uca