# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Doissat (24151) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041051_PLUi_20260618 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - INTERDITE 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUb 1AUa, 1AUb AUTORISEE 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb SOUS CONDITION 1AUa 1AUa 1AUa, 1AUb 1AUa, 1AUb PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone 1AU A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ Les documents graphiques délimitent deux secteurs suivant les destinations et sous destinations : • 1AUa : secteur à vocation de forte mixité fonctionnelle et correspondant aux secteurs des bourgs destinés à être confortés en vitrines commerciales ; • 1AUb : secteur urbain périphérique à vocation résidentielle dominante. 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits Dans tous les secteurs de la zone 1AU Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : • aux exploitations forestières ; • autres hébergements touristiques ; • aux dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales. Par ailleurs pour les secteurs 1AUb Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : • aux exploitations agricoles ; • aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Dans tous les secteurs de la zone 1AU Les constructions agricoles sont autorisées à condition d’être nécessaires à l’activité de transformation ou de vente des produits de la ferme. Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations et de ne pas compromettre la vocation de la zone, les occupations et utilisations du sol destinées : • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • aux industries. Les serres de jardin sont autorisées uniquement pour des cultures en pleine terre* ou, si elles sont en verre et métal, à vocation de serre d’agrément. Par ailleurs pour les secteurs 1AUb Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinées : • aux entrepôts qui ne dépassent pas une surface de plancher de 150 m² ; • aux commerces de gros qui ne dépassent pas une surface de plancher de 300 m² et/ou une surface de stockage extérieure de 300 m².. PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone 1AU ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Pour les constructions associées à une activité économique, l’emprise au sol est limitée à 300 m². C. CONDITIONS D’OUVERTURE À L’URBANISATION Les zones 1AU ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation que dans le cadre d’une opération d’ensemble sur les emprises figurant sur la carte ci-dessous. L’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU est précisé dans le document qui contient les OAP sectorielles. PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone 1AU Géoscope / C. Bonnet / Gillet-Besse / W. Ratel / M. Boual – M19-07 – Juin 2026 PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone 1AUX ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Lorsqu’elles ne sont pas mentionnées dans l’OAP, s’appliquent ici les dispositions correspondantes édictées en zone urbaine générale : • du secteur UGa4 pour le secteur 1AUa, • du secteur UGb4 pour le secteur 1AUb. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041051_PLUi_20260618. Page : https://edifiable.fr/plu/doissat-24151/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/doissat-24151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24151/zone/1au