# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Doissat (24151) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041051_PLUi_20260618 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDITE UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa) UTa UT, UTl, UTa UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UTl, UTa UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UTl UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa AUTORISEE UT UT SOUS CONDITION UT, UTl UT, UTl UT, UTl, UTa UTl UT, UTl, UTa UT, UTl, UTa UT, UTa PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Dans la zone UT hors secteurs UTl et UTa Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf : • celles autorisées sous conditions ; • les constructions dont la sous-destination est : ▪▪ hôtel ; ▪▪ autres hébergements touristiques. Dans le secteur UTl Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf : • celles autorisées sous conditions ; • autres hébergements touristiques. Dans le secteur UTa Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions. 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Dans la zone UT, le secteur UTl et le secteur UTa Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition qu’elles soient en lien avec l’activité dominante de la zone (hébergement touristique en UT et UTl, et aérodrome en UTa) : • la restauration ; • les équipements sportifs ; • les autres équipements recevant du public. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition qu’ils ne procurent pas de gêne pour l’activité dominante de la zone. Dans la zone UT hors secteur UTa Les activités artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles soient en lien avec l’activité dominante de la zone (hébergement touristique). Le logement peut être autorisé à condition qu’il soit destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone. 3. Constructions existantes A la date d’approbation de l’élaboration du PLUi, les constructions existantes, dont la destination ou sous-destination n’est pas autorisée par le présent règlement, pourront maintenir leur activité sans extension possible. En cas d’arrêt de l’activité pendant plus de 3 ans, les constructions devront retrouver une destination ou une sous-destination autorisée dans la zone. PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT Pente douce jusqu’à 6% Pente forte supérieure à 6% Principes d’adaptation à la pente Régalage de la terre en pente douce Pas de talus ni d’enrochement Pente forte supérieure à 6% Les terrasses offrent un vrai usage sur un sol horizontal, entretien facile, gestion des eaux de ruissellement Terrasses : égalité volumétrique des déblais et des remblais et terrasse parallèle aux courbes de niveaux (donc perpendiculaire à la ligne de plus grande pente) PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT Règles spécifiques et supplémentaires pour le bâti ancien et le bâti reprenant les techniques anciennes Tout travaux sur des constructions traditionnelles* ne doit en aucun cas altérer la qualité patrimoniale de celles-ci et de leur environnement : respect de la volumétrie générale de l’édifice (volume simple, pente de toit, sens du faîtage...), de l’ordonnancement des percements ou de la continuité du front bâti sur l’espace public. Les toitures La réfection des toitures doit être réalisée suivant les dimensions, la forme et l’aspect des matériaux d’origine : petite tuile plate (17/27), tuile canal, tuile mécanique ronde ou losangée. Les pentes doivent être maintenues. Les toitures en ardoises ou en lauzes doivent être conservées et restaurées. Pour la restauration des toitures en lauze, au moins le coyau sera traité en lauze. Les façades Les enduits et les joints devront être mis en oeuvre après décroûtage de l’enduit existant. Ils devront être respirants pour que circule la vapeur d’eau. Pour des raisons patrimoniales, l’isolation par l’extérieur pourra être refusée, et il pourra être demandé la conservation des enduits en place et une simple reprise partielle. Règles spécifiques et supplémentaires pour le bâti moderne et le bâti neuf Toute nouvelle construction doit s’inspirer des constructions existantes du secteur. Les toitures La pente de toiture doit être au minimum de 35% et comprendre 2 pans. Les toitures qui s’appuient sur un mur peuvent être à un pan et présenter une pente moins forte. Les toitures métalliques sont autorisées sur les constructions d’expression contemporaine si leur bonne intégration dans leur environnement est démontrée. Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. Les bardages d’aspect lisse et réfléchissant ou brillant sont interdits. Rénovation dans le respect des matériaux d’origine et la forme Traitement de grande qualité des ouverture des fenêtres (Cladech - source : Domaine des coquelicots) (Meyrals - source : google maps) Les anciennes fermes et anciens domaines agricoles tirent parti de la qualité ordinaire comme plus exceptionnelle des bâtis au profit d’une activité touristique (Pays de Belvès en haut et Sainte-Foy de Belvès en bas) PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT Règles spécifiques pour les extensions et les annexes Les toitures Les toitures métalliques sont autorisées si leur bonne intégration dans leur environnement est démontrée. Les façades Les extensions et les annexes doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures, proportions, teinte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. Les bardages d’aspects lisse et réfléchissant ou brillant sont interdits. Pour les habitats légers de loisirs ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumes et implantation des constructions) Implantation D’une façon générale, les nouvelles constructions devront s’implanter de manière à limiter la consommation foncière, en recherchant des implantations proches les unes des autres et en rappel avec des composants du site (topographie, végétation en particulier). Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies... dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou d’anticiper le développement probable de l’activité. Dans la zone UT et le secteur UTa Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais ne pourront excéder 2 m de hauteur et seront traités en terrasses. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Dans le secteur UTl Les constructions ne doivent pas impliquer un décapage des sols. Ces derniers peuvent être recouverts par de la terre végétale ou temporairement couvert sans que soit détruite la couverture pédologique. Exemples d’implantation sans décaper les sols et intégrés dans la pente Ligne de plus grande pente Déblais Source : UDAP 69 66 Remblais Courbes de niveau Cabane perchée (Sexcles, 19) Adaptation à la pente par des plots en bois, encadrement de fenêtre et toiture sombres (Coux-et-Bigaroque-Mouzens) PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT Sont toutefois tolérés: • les tranchées techniques pour l’enfouissement des réseaux ; • l’installation de pieux d’ancrage. Volumes Les volumes doivent être de formes simples (formes rectangulaire, carrée ou « en L »). Les emboîtements de formes simples sont autorisés. ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Dans le secteur UTl, l’emprise au sol de chaque construction doit être inférieure 50 m². 2. Caractéristiques architecturales Les constructions d’expression contemporaine ou qui mettent en oeuvre des techniques et des matériaux écologiques sont particulièrement bien adaptées dans la zone UT. Hébergement construit avec des matériaux de réemploi (Sexcles,19) Hébergement écologique aux normes BBC (SaintPierre-Le-Chastel, 63) Pour toutes les constructions principales Les toitures Les toitures en tuiles doivent être de couleur brun rouge à rouge vieilli, de dimension approximative de 20/30 pour les tuiles plates, de longueur entre 40 et 45 cm pour les tuiles canal et pour les tuiles mécaniques à emboîtement. Le panachage de couleur est interdit. Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées si la démonstration est faite de leur bonne intégration dans leur environnement. L’utilisation de tuiles noires ou anthracites est interdite. Les couvertures métalliques ne sont autorisées que temporairement pour protéger un bâtiment en péril ou si elles s’inscrivent dans un projet contemporain en harmonie avec l’environnement qui l’entoure (l’avis d’un professionnel extérieur au projet est recommandé : Architecte des Bâtiments de France, CAUE, Guiche Unique du Grand Site « Vallée Vézère »...). Les panneaux solaires sont autorisés (sous réserves des règles des SPR* applicable ou de avis de l’Architecte des bâtiments de France) mais doivent faire l’objet d’une intégration architecturale soignée : • Les dispositifs solaires thermiques sous toiture ou à affleurement (sous réserves qu’ils soient de surface réduite de 2 à 4 m² selon l’ensoleillement) sont à privilégier dans les périmètres SPR* et les périmètres délimités des abords de monuments historiques. • Dans ces secteurs, en cas de vues depuis l’espace public, il convient de s’inscrire dans la mesure du possible dans la gamme chromatique de matériaux locaux de couverture (tuiles solaires par exemple). • Pour toute installation : ▪▪ privilégier les panneaux non réfléchissants, et une installation encastrée plutôt qu’en surimposition ; ▪▪ éviter les pans de toiture donnant sur la rue ; ▪▪ faire correspondre l’emplacement des panneaux solaires avec la composition de façade : organiser la mise en œuvre des panneaux de façon cohérente et ordonnancée dans la composition architecturale du bâtiment concerné (les ouvertures notamment), l’implantation doit être parallèle au pan, en bas de toiture dont le premier rang est calé à l’égout, et les panneaux doivent épouser strictement la pente de toiture existante ; ▪▪ la structure des panneaux et les éléments de finition (encadrement notamment) doivent être de la même teinte mate (a minima gris sombre, mais une teinte proche de la terre cuite sur les couvertures en tuile rouge est autorisée) ; ▪▪ adosser le dispositif solaire à un élément d’architecture : verrière photovoltaïque au rez-de-chaussée qui abritera par exemple une terrasse contre la maison, ou une structure légère en acier ou treille en bois brut pour porter les panneaux. Sur les constructions inférieures à 25 m², les panneaux peuvent occuper la totalité d’un pan de toiture. Pour un motif d’ordre patrimonial, la pose de panneaux photovoltaïques pourra être interdite : sur des toitures périgourdines traditionnelles est interdite, ou en covisibilité depuis les vues lointaines sur les centres anciens. PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT La pose sur cour ou dans un jardin (si les masques et ombres portées le permettent), sur des appentis, sur des volumes secondaires non visibles depuis l’espace public, est à privilégier. Les façades Lorsque les façades sont maçonnées, leurs teintes doivent être recherchées dans les mêmes tons que celles des bâtiments de leur environnement proche. A défaut, elles seront choisies dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones » du présent règlement. Lorsque les façades sont en bois, elles doivent être de teinte naturelle, non vernies et/ou aux couleurs identiques à celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones » du présent règlement. Le verre (non teinté et non réfléchissant) et le bardage métallique (dans les teintes du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones » du présent règlement) sont autorisés s’il est démontré que le parti architectural de la construction s’intègre dans son environnement. Les bardages métalliques sont autorisés aux conditions cumulées suivantes : • d’être plan, ou à petites nervures ou à joint debout, • de teinte sombre (ou zinc naturel). Lorsqu’elles sont dans d’autres matériaux : • les aspects lisse, brossé ou brillant sont interdits, • la teinte doit être prise dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ». L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. Les menuiseries Les menuiseries doivent être cohérentes sur l’ensemble de la façade. Les teintes des menuiseries doivent être prises dans celles du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions se superposant aux zones ». Les aspects lisse et réfléchissant ou brillant sont interdits. Les éléments techniques Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les caissons de volets roulants seront soit installés dans le mur, soit installés sous le linteau et masqués par un élément de décor. Les caissons de volets solaires pourront être visibles si leur teinte est sombre. 68 Construction respectant les principes du règlement : pente de toiture et couverture, couleur de l’enduit dans la partie maçonnée, bardage bois (Coux-et-Bigaroque-Mouzens) Bâtiment de qualité reprenant la forme des anciennes granges-étables, toiture en tuile canal, léger décroché de toiture pour la création d’un préau, bardage en bois grisé qui confère une touche contemporaine à la construction (Coux-et-Bigaroque-Mouzens) Principes de poses des volets roulants Poses autorisées Poses tolérées pour volets solaires L’emprise au sol doit être comprise entre 10 et 50 m². Adaptation au terrain Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration. Caractéristiques architecturales et environnemental Les constructions d’expression contemporaine ou qui mettent en oeuvre des techniques et des matériaux écologiques sont particulièrement bien adaptées dans la zone UT. Les habitats légers de loisirs peuvent déroger aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions pour les toitures et les façades à condition : • qu’ils soient mobiles, ou démontables, ou biodégradables ; • qu’après leur démontage, les sols puissent reprendre une activité biologique comparable à celle qu’ils avaient avant l’installation de l’habitat réversible. Toutefois, les règles suivantes sont maintenues : Les toitures Les toitures doivent impérativement être dans les couleurs du nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones », et l’aspect brillant ou granuleux est interdit. Cette règle ne s’applique pas aux toitures en bois ou végétalisées. 70 Extensions respectant la construction d’origine : volume proportionné, pentes et couverture des toitures, colombage en bois, couleur d’enduit (qui semble en terre ou à la chaux), prolongement de muret en pierre de pays..., Larzac (source : google maps) Extension de bâtiment et jonction par une véranda dans le respect des bâtiments existants : légère cassure du pan de toit de l’extension et enduit dans la couleur des joint de la partie d’origine, accroche sur les bâtis existants, jeu avec le type de tuile (la tuile canal fait liaison entre la petite tuile plate et la tuile mécanique), Meyrals (source : google maps) Ici aussi, rénovation et extension du bâti ancien réalisées avec soin : respect des pentes de toit, uniformité des matériaux de toiture, volumes simples et proportionnés, bardage bois et ouvertures pour les touches contemporaines, Pays de Belvès PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT Les façades Les teintes des façades doivent être choisies dans les mêmes tons que celles des bâtiments de leur environnement proche, ou prises dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». Les façades en bois doivent être non vernies. Elles peuvent être laissées brutes ou traitées comme indiqué dans le nuancier détaillé dans la partie « Prescriptions graphiques se superposant aux zones ». ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Clôtures Elles doivent contribuer à l’embellissement et à l’amélioration de l’espace par le choix des matériaux ou des essences végétales : leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions participent à leur intégration dans leur environnement immédiat. Les murs et murets traditionnels existants doivent être conservés et restaurés avec les techniques d’origine. Leur démolition peut être autorisée sur une longueur maximum de 5 m pour créer un accès ; auquel cas, des piles en pierres locales doivent venir habiller les limites de l’accès. Les clôtures végétales existantes d’essences locales doivent au maximum être conservées et régénérées. Les clôtures d’essences allochtones* (type thuyas ou lauriers) sont interdites. Les nouvelles clôtures doivent permettre le passage de la petite faune sauvage (hérissons, batraciens...) et prioritairement donner une image de haie champêtre. De part et d’autre des entrées sur les sites, elles peuvent être : • en bois (éventuellement associé à du métal), sans excéder une hauteur de 1,60 m ; • en pierre de pays avec l’apparence des murets en pierre sèche ; • en murs maçonnés seulement si elles sont au contact avec une zone urbaine (UG ou 1AU). Pour les clôtures édifiées avec d’autres matériaux, elles doivent être largement ajourée, l’aspect lisse et brillant est interdit, et doublées par une haie vive implantée entre la limite de propriété et la clôture. Clôture sobre en bois doublée d’une haie libre côté Mur d’entrée en pierre de pays (Coux-et-Bigaroque-domaine public (Saint-Cyprien) Mouzens) PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT Traitement paysager Les équipements techniques doivent être intégrés de façon qualitative. Les stockages de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par : • un accompagnement végétal largement dominé par des essences à feuillage persistant ; • ou une palissade en bois ou en métal à lames légèrement ajourées. Les talus générés par les mouvements de terre (déblais/remblais), quand ils ne peuvent pas être évités, devront être traités de façon qualitative : • ils seront autant que possible plantés en privilégiant des végétaux aux systèmes racinaires qui favorisent le maintien du sol ; • les bâches plastiques et autres revêtements artificiels pour le maintien des terres ne sont pas autorisés ; • les géotextiles de maintien destinés à recevoir des plantations devront être biodégradables et ne pourront pas être laissés nus. Haie champêtre interdisant toute vue sur le camping situé en arrière (Coux-et-Bigaroque-Mouzens) Les habitations légères de loisirs et les équipements ludiques (piscines, toboggans, jeux extérieurs...) ne doivent pas être vus depuis le domaine public : des haies champêtres doivent s’intercaler entre ces aménagements et le domaine public. Cette règle ne s’applique pas aux espaces situés en fond d’impasse. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres doivent être aménagés en espaces perméables : • s’ils sont constitués d’espaces verts, ils seront agrémentés d’arbres d’essences locales privilégiant les espèces fruitières et mellifères ; • s’ils sont constitués par des revêtements inertes, ils seront de teinte claire. De façon ponctuelle, des espaces libres peuvent être imperméables pour un motif : • d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ; • ou pour un jeu ou un espace de détente qui l’exige ; • ou pour mettre en valeur un espace avec un dallage en pierre. 72 Espaces libres aménagés en restant perméables et largement végétalisés (Cladech - source : Domaine des coquelicots) Aires de jeux perméables et largement végétalisés (Monplaisant source : Camping La Lenotte) PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone UT Stationnement Les besoins en stationnement doivent être intégralement assurés dans l’unité foncière de l’activité. Caractéristiques des stationnements Ils seront perméables et ombragés. L’installation d’ombrières photovoltaïques sur l’aire de stationnement est recommandée, sous réserves des contraintes paysagères inhérentes au site. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Ombrières photovoltaïques (source : Sco2bois) PLUi de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (24) Règlement écrit - Zone 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041051_PLUi_20260618. Page : https://edifiable.fr/plu/doissat-24151/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/doissat-24151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24151/zone/ut