# PLUi de Dole (Jura) : zonage et règles de construction

Dole, code INSEE 39198, 39100, 23 840 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dole-39198/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dole-39198/reglement.txt

## Les 42 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

1AUA, 1AUB, 1AUZa2, 2AUZ, A, AM, AP, N, NB, NC, NC1, NL, NL1, NL2, NL3, NL4, NZ, UAa, UAb, UAb1, UAc1, UAc2, UAd, UBa, UBd, UCa, UCb, UCd, UE, UJ, UP, UV, UYa, UYb, UYc, UZa2, UZc, UZf, UZi, UZy, UZy1, UZz

## Permis de construire à Dole

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dole
- Adresse : Place de l'Europe, 39100 Dole
- Téléphone : 03 84 79 79 79
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/dole-39198
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dole-39198/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39198