# PLU de Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire) : zonage et règles de construction

Dolus-le-Sec, code INSEE 37097, 37310, 651 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 37097_PLU_20230321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 5 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/plan/2.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU Zone à vocation principale d’habitat, au sein de laquelle les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, car les  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/1au.md
- A : A Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, a (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/a.md
- N : N Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/ua.md
- UB : UB Zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines, caractérisées par une forme urbaine moins figée que l’urbanisation ancienne (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/ub.md

## Permis de construire à Dolus-le-Sec

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dolus-le-Sec
- Adresse : 11 rue Agnès-Sorel, 37310 Dolus-le-Sec
- Téléphone : 02 47 59 11 52
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37097_PLU_20230321.
Page : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dolus-le-sec-37097/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37097