# PLU de Dom-le-Mesnil (Ardennes) : zonage et règles de construction

Dom-le-Mesnil, code INSEE 08140, 08160, 1 048 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 08140_PLU_20150408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 7 zones, 87 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/plan/3.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/1au.md
- 2AU (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/n.md
- UA : Il s'agit de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d’habitat, de services et d’activités (artisanales , commerciales,…) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/ua.md
- UB : Elle correspond aux extensions urbaines périphériques du cœur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d’habitat, de services  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/ub.md
- UZ : Elle correspond aux terrains destinés à l’accueil d’activités fluviales, industrielles, artisanales, commerciales et de services au sens large (ex: hôtel, resta (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/uz.md

## Permis de construire à Dom-le-Mesnil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dom-le-Mesnil
- Adresse : 49 bis route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil
- Téléphone : 03 24 54 01 42
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08140_PLU_20150408.
Page : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dom-le-mesnil-08140/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08140