# Urbanisme de Domène (Isère) : zonage et règles de construction

Domène, code INSEE 38150, 38420, 6 835 habitants.

## Le document en vigueur

- Domène est couverte par un document intercommunal : elle n'a pas déposé de plan local d'urbanisme à son propre nom, mais des règles s'y appliquent bien. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_200040715.
- Zone au centre de la commune : UD3 (Pavillonnaire en évolution modérée). Une parcelle peut être dans une autre zone : la zone se lit au droit de la voie.
- Le texte du règlement intercommunal n'est pas encore découpé ici.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameau : Molinières) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Domène

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Domène
- Adresse : Place Stalingrad, 38420 Domène
- Téléphone : 04 76 77 23 81
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/domene-38150
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/domene-38150/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38150