# PLU de Domessargues (Gard) : zonage et règles de construction

Domessargues, code INSEE 30104, 30350, 782 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30104_PLU_20240829 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 35 pages, 3 zones, 42 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/plan/3.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Elle concerne des espaces naturels à protéger en raison de la valeur économique des sols (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/a.md
- N : Elle concerne des espaces naturels constitués de boisements, garrigue et lande, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des paysages et de potentiali (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/n.md
- U : Elle concerne des espaces de forte à moyenne densité, d'habitat existant ou futur, intéressant le village et sa périphérie (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/u.md

## Permis de construire à Domessargues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Domessargues
- Adresse : 10 chemin des Vignerons, 30350 Domessargues
- Téléphone : 04 66 83 31 65
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ; Le mardi, de 13 h à 16 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 13 h à 16 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30104_PLU_20240829.
Page : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/domessargues-30104/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30104