# PLU de Domfront (Oise) : zonage et règles de construction

Domfront, code INSEE 60200, 60420, 310 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60200_PLU_20130624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 7 zones, 96 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/1auh.md
- 2AUH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/2auh.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/a.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/ub.md
- UM (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/um.md

## Permis de construire à Domfront

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Domfront
- Adresse : Rue de l'Église, 60420 Domfront
- Téléphone : 03 44 51 07 22
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 19 h 15 ; Le vendredi, de 9 h à 19 h 15

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60200_PLU_20130624.
Page : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60200