# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Domfront (60200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60200_PLU_20130624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AUH 7)

> Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec une marge de recul au moins égale à 4 m par rapport à la limite séparative.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les sous-sols  Toutes les occupations et utilisations du sol, notamment celles non conformes à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement.

### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage sous réserve de s’intégrer au site. Les activités de bureaux, de services, pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes dans la limite de 50 m². Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics. Les bâtiments et constructions publics et d’intérêt général.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Non réglementé

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUh

### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.)

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non réglementé

### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 0 et 6m par rapport à la limite des voies. L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec une marge de recul au moins égale à 4 m par rapport à la limite séparative. Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limite séparative.

### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Article 2AUH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUh

### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

### Article 2AUH 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le COS est fixé à 0.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60200_PLU_20130624.
Page : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/domfront-60200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60200/zone/2auh