# Zone UB1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Domgermain (54162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB1 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | INTERDICTION D’OCCUPATION DES SOLS)

Habitation : • Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs • Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage • Habitations légères de loisirs • Caravanage
Exploitations agricoles et forestières : • Exploitation forestière
Commerces et activités de services : • Commerce de gros • Parc d’attractions • Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger • Installation de distributeurs alimentaires automatiques (pizza, pain,…) à Charmes-la-Côte, Gondreville, Laneuveville-derrière-Foug,
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Industrie • Centre de congrès et d’exposition • Cuisine dédiée à la vente en ligne
Travaux, installations et aménagements n’entrant pas dans les catégories précédentes : • Carrières et exploitation du sous-sol • Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois) • Affouillements et exhaussements du sol autres que temporaires et liés aux constructions et occupations du sol autorisées • Dépôt en tout genre (ex : vieilles ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux de démolition, déchets tels que pneus, vieux chiffons, ordures,…) sur le domaine public ou privé
| PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R è g l e m e n t l i t t é r a l 56

Communauté de Communes Terres Touloises – PLUiH – Règlement
• Batteries de stockage d’énergie

### Article UB1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | CONDITIONS GENERALES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS)

Toutes les autres occupations du sol ne peuvent être autorisées que si elles respectent les conditions suivantes :
o elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
o elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds, o elles n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur
fonctionnement pour le voisinage.

### Article UB1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | CONDITIONS PARTICULIERES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS)

Habitation : • Logements et hébergements à condition de ne pas constituer une résidence mobile de loisirs pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs
Commerces et activités de services : • A Toul, l’Installation de distributeurs alimentaires automatiques (pizza, pain,…) ne peut se faire qu’en dehors des périmètres de protection des monuments historiques
Exploitations agricoles et forestières : • Installations légères à destination agricole (tunnels, châssis, serres…) à condition d’être démontables et de ne pas comporter de fondations • Extensions, transformations ainsi qu’annexes techniques si elles respectent les conditions cumulatives suivantes : o être liées à une exploitation existante o être nécessaires à une exploitation agricole existante o être implantées sur la même unité foncière que l’exploitation agricole existante
Equipements sportifs : • Equipements sportifs à condition de ne pas être liés à la pratique du sport motorisé ou mécanique
Entrepôts : • Entrepôts à condition d’être liés à une activité existante ou autorisée dans la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/domgermain-54162/ub1
La commune : https://edifiable.fr/plu/domgermain-54162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54162/zone/ub1