# Zone UM1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Domgermain (54162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | INTERDICTION D’OCCUPATION DES SOLS)

Toutes les constructions et occupations des sols sont interdites sauf celles mentionnées à l’article UM1-2.

### Article UM1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | CONDITIONS PARTICULIERES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS)

Habitation : • Logements et hébergements à condition d’être nécessaires à une fonction militaire ou de défense ou d’être nécessaires aux besoins des structures pénitentiaires
Commerces et activités de services : • Constructions et installations à condition d’être nécessaires à une fonction militaire ou de défense ou d’être nécessaires aux besoins des structures pénitentiaires
Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Constructions et installations à condition d’être nécessaires à une fonction militaire ou de défense ou d’être nécessaires aux besoins des structures pénitentiaires
Autres activités des secteurs primaires secondaire et tertiaire : • Constructions et installations à condition d’être nécessaires à une fonction militaire ou de défense ou d’être nécessaires aux besoins des structures pénitentiaires

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/domgermain-54162/um1
La commune : https://edifiable.fr/plu/domgermain-54162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54162/zone/um1