# Zone UT1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Domgermain (54162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | INTERDICTION D’OCCUPATION DES SOLS)

Toutes les constructions et occupations des sols sont interdites sauf celles mentionnées à l’article UT1-2.

### Article UT1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | CONDITIONS PARTICULIERES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS)

Commerces et activités de services :
• Constructions et installations à condition d’être nécessaires aux infrastructures et à l’équipement autoroutier
• Artisanat et commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Activités de restauration • Hébergement hôtelier Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Constructions et installations à condition d’être nécessaires aux infrastructures et à
l’équipement autoroutier • Constructions et installations à condition d’être nécessaires à la production d’énergie
renouvelable (solaire ou photovoltaïque) Travaux, installations et aménagements n’entrant pas dans les catégories précédentes :
• Affouillements et exhaussements du sol autres que temporaires et à condition d’être liés aux constructions et occupations du sol autorisées
• Dépôt lié à l’activité autoroutière
| PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R è g l e m e n t l i t t é r a l 117

Communauté de Communes Terres Touloises – PLUiH – Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/domgermain-54162/ut1
La commune : https://edifiable.fr/plu/domgermain-54162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54162/zone/ut1