# PLU de Domme (Dordogne) : zonage et règles de construction

Domme, code INSEE 24152, 24250, 906 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 24152_PLU_20230606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 99 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Cette zone recouvre des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à une urbanisation sous forme d'habitat individuel, groupé ou de loti (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/a.md
- AU : Cette zone recouvre des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à une urbanisation sous forme d'habitat individuel, groupé ou de loti (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/au.md
- N : Cette zone recouvre des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/n.md
- UA : Cette zone recouvre le centre ancien de la Bastide (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/ua.md
- UB : Cette zone recouvre essentiellement les extensions récentes de l'urbanisation qui se sont développées autour de la Bastide (Le Port, Le Thouron, Le Pradal, Le P (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/ub.md
- UC : Cette zone recouvre les secteurs d'habitat diffus proche des zones urbaines récentes de la commune de DOMME (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/uc.md
- UD : Il s’agit d’une zone réservée aux activités de ce centre qui dépend du Ministère de la Défense (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/ud.md
- UY : Cette zone correspond à la zone d’activité spécialisée de l’aérodrome (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/uy.md

## Permis de construire à Domme

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Domme
- Adresse : 5 place de la Halle, 24250 Domme
- Téléphone : 05 53 28 61 00

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24152_PLU_20230606.
Page : https://edifiable.fr/plu/domme-24152
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/domme-24152/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24152