# Zone 1AUI1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Dompierre-les-Ormes (71178) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071645_PLUi_20260506_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUI1 du règlement, 2 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUI1 6)

> Non réglementé. 59 Chapitre 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUa

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUI1 5 - Superficie minimale des terrains

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article 1AUI1 6 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur

Non réglementé.

59

Chapitre 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUa

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071645_PLUi_20260506_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/dompierre-les-ormes-71178/1aui1
La commune : https://edifiable.fr/plu/dompierre-les-ormes-71178.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71178/zone/1aui1